Faut Il Supprimer Le Sénat Français

instrument de cohésion qui constitue un des éléments de l’entité nationale. Son intégrité n’est pas seulement un facteur de mobilisation mais aussi juridique : composante du principe d’indivisibilité de la République. B. Une population Il faut distinguer nationaux et résidents. L’autorité de l’Etat s’applique à l’égard des individus qui vivent ou non sur le territoire, mais également à l’égard de tous les individus qui ont la nationalité. Les nationaux sont totalement soumis à l’autorité

(choix du gouvernement de Pétain, après avoir pris le pouvoir le 16-17 juin) après 6 semaines de combat où l’Armée français a volé en éclat. Mais aussi d’autres traumatismes : Lors de la première sortie de la guerre, certains estiment que c’est inconcevable de s’arrêter de combattre les allemands, qui s’opposent à l’armistice avec le Général de Gaulle, quelques centaines de français réagissent. Par exemple, Vermait, outré par la « paix » avec l’Allemagne, parcourt la France, en distribuant des

contraignante Une constitution ne peut recevoir ce nom que si elle est adoptée selon une procédure particulière. Si on souhaite adopter une constitution, il faut au moins que les deux tiers des membres du parlement soit d’accord (pour une loi 50% suffit). o Suprématie par rapport aux autres lois Pour adopter une constitution il faut qu’elle passe par une procédure dérogatoire du droit commun. C. Caractère prééminent de la constitution La constitution est au dessus de

l’expérience de la République. §1 – La France dans la Terreur (1792-1794) Quand on parle de la Convention, c’est la même assemblée qui va siéger de septembre 1792 jusqu’au mois de septembre 1795 mais qui en réalité va avoir des majorités différentes. Il faut donc la répartir entre 3 groupes qui vont consécutivement dominer les débats : d’abord les girondins, puis les montagnards, puis la plaine. A – La convention girondine (20 septembre 1792 - 2 juin 1793) Le 20 septembre 1792, c’est le premier jour

défini par 3 critères ; son territoire, sa population, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède la souveraineté. Il s'agit d'un concept majeur en droit constitutionnel. Pour le comprendre, il faut préciser que la souveraineté possède 2 aspects distincts ; d'une part au niveau international, un État est qualifié de souverain, ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États, engager sa population dans ses conventions et prendre

nécessairement convergents. On découvrira alors le droit constitutionnel comparé (Deuxième partie). Une comparaison dans l’espace et dans le temps. PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL L’étude des droits régissant les institutions politiques Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution (Titre 2) ainsi qu’à l’institution des institutions à savoir l’Etat (Titre 1). TITRE I : L’ETAT “  C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation

politique français 4/ Signification de chaque parti Pour chaque parti qui vont suivre, figurera ; son nom, le sigle et sa signification, ses projets, les leaders, son importance dans l’électorat, l'adresse du site web. On commencera avec un inventaire des partis politiques classés de la gauche vers la droite. On ne prendra que les partis dont l'électorat est supérieur à 2% lors des élections depuis 2012. Parti Communiste Français ( PCF )

avec la fin de la monarchie absolue. Le TE proclame une assemblée nationale constituante. Mais le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante laisse place à l’Assemblée, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français. • La nuit du 4 aout: abolition des privilège • 14 juillet 1789: révolution française avec le peuple mobilisé a Paris, prise de la Bastille. • Après mise en place monarchie constitutionnelle , existe des débats, opposition entre ceux qui veulent

aussi dans le monde. Facilement adopter car l’esprit des lumières est vue comme sage par les contemporains. Idée de droit naturel droit présenté comme universel et intemporel le code civil en est la rédaction. Napoléon dit «  Ce qui est bon pour les français est bon pour les autres peuples » car droit naturel. Depuis avril 1792 la France est en guerre contre tous les états européens sur un aspect idéologique, elle n’a cessé de s’étendre suite à ses victoires. 60 départements en 1792 contre 130 en 1807

sources légiférées -Les lois Art 34 constit, 4 oct 58 : loi est votée par le parlement (Sénat et assemblée nationale). Ils ne se mélangent cependant pas. Le mot loi peut être entendu au sens général. Au sens formel, on parle de la loi émanant du parlement : on sous entend que c'est une loi ordinaire. Il existe aussi des lois organiques, càd qu'elles touchent les organes de l'Etat, comme le Sénat, l'assemblée.. etc. Elle est soumise au conseil constitutionnel, pour qu'il estime s'il viole