Faut Il Supprimer Le Sénat Français

constitution c'est la loi suprême mais c'est surtout un symbole, certain prof disent que c'est un mot magique, elle a une forte charge symbolique : - est origine de l’état – et a la limitation par le droit Section I : Un pacte fondateur de l’état Il faut se souvenir des théories contractualiste (dans la pensée de certain philosophe la société tire son origine d'une convention tacite conclu par les individu qui sont alors guide soit par leur besoin soit par la crainte, les Hommes rompent avec l’état

n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire et de fait, abandonne l'exercice du droit de dissolution alors que les lois constitutionnelles de 1875 accordaient au président le droit de dissoudre la Chambre des députés avec le consentement du Sénat. Avec lui est instituée la «Constitution Grévy» qui inaugure l'effacement de la fonction présidentielle face au Parlement. On prétendait alors que l'abrogation de ce droit de dissolution sous la III ème République était le fait d'une coutume négative

Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat. Les députés de l Assemblée Nationale, dont le nombre ne peut pas excéder 570, _sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membre ne peut excéder 348, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République (…) » Constitution française _ Les parlementaires français ne disposent plus du pouvoir de faire la loi car la France appartient à l’UE et

de continuer le combat mais il n’est soutenu ni par le Sénat ni même par ses maréchaux qui le poussent à capituler. Il signe donc son abdication a Fontainebleau le 6 avril 1814. Ce même jour, le Sénat rappelle les Bourbons sur le trône de France. Le Sénat fait appel au comte de Provence, qui est le frère du dernier roi et qui règnera à l’avenir sous le nom de Louis XVIII. En apparence, ce rappel des Bourbons est librement choisi par le Sénat, mais en vérité ce sont les puissances alliées qui viennent

régime, mais la guerre éclate contre la Prusse et l’empereur est fait prisonnier suite à la défaite de Sedan. Une révolte éclate à Paris, l’empire s’est effondré.               La fin de l’empire n’aboutit pas immédiatement à un nouveau régime : il faut en effet attendre 1875 pour que des lois constitutionnelles instaurent un nouveau régime républicain, la troisième république. Celle-ci ne se fonde pas sur une Constitution à proprement parler, mais plutôt sur une série de lois constitutionnelles.

république. A l’exception e la période de vichy, la république française va éloigner toute restauration de tentative monarchique. Cette notion de république signifie le fondement du pouvoir, le suffrage universel « uni et indivisible », les citoyens français sont la base du pouvoir, certaine conception de la nation de l’identité française. C’est aussi une idée de solidarité nationale « service public ». La notion de régime parlementaire: régime politique comment organiser les pouvoirs au sein de la

nucléaire". La Constitution et la pratique institutionnelle lui reconnaissent aussi un rôle éminent en matière de diplomatie. On parle de domaine réservé. Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et, réciproquement, les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui. Il conduit la délégation française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d’importance. Ainsi, même en période de cohabitation

fondamentaux reconnues par la Rep. → Conseil constitu à partir16 juillet 71 s'est doté une créativité. Qui peut saisir conseil constitu ? Il ne peut pas s'auto saisir. Doit être saisi par président, par 1ère ministre, par président du sénat, de l'ass nationale. 60 députés ou 60 sénateurs peuvent aussi saisir le conseil. Le conseil constitu interfère ds la continuité des règles de droit en évitant qu'il y est des contradict° & respecte le bloc. Le contrôle porte sur la conformité des

La TVA a été créée en 1954 en France. En 1957, la France, avec d'autres Etats européens crée l'UE. Depuis cette création, on a créé en Europe ce que l'on appelle le marché unique: en 1993 on a supprimé les frontières fiscales entre les états membres. Pour qu'il y ait un grand marché commun, encore faut-il qu'il y ait des textes communs dans tous les états membres de l'UE. C'est pourquoi la TVA est devenue un impôt européen. Tous les textes sont élaborés au niveau de la Commission Européenne et

président de la République est élue à la majorité absolue par la sénat et la chambre des députés réunis en assemblé national, nommé pour 7 ans, rééligible. On conforte le principe du Septennat. Nouveauté : la république entre dans les textes, on mes fin à l’idée d’un septennat personnel, on met un amendement présidentiel. 25 Février 1875 : loi relative à l’organisation des pouvoirs publiques 24 Février 1875 : porte sur l’organisation du sénat. 16 Juillet 1875 : les rapports entre pouvoirs publiques.