Faut Il Supprimer Le Sénat

oublier l'analyse juridique et la démonstration. Ex : s'interroger sur la norme, sur les règles, sur la pratique. / Les ministres : approche plus sociologique, historique. Confondre l'analyse et la polémique. Ex : faut- il supprimer le Sénat ? On peut dire oui mais il faut argumenter et surtout nuancer. Le raisonnement hiérarchisé. → être capable de rattacher nos connaissances à des exemples. Droit positif : tel qu'il est. Droit tel qu'il devrait être : montrer que

République. Ces dernières lois auront valeur constitutionnelle puisque la IIIe république ne se dotera pas de constitution a proprement dit. A l'assemblée le débat se cristallise autour de la conciliation sur le mode de régime parlementaire, il faut faire vite, car cette situation de faiblesse républicaine est bien trop propice à d'éventuels extrémistes. C'est alors que le 20 Novembre 1873 est crée une commission, la commission dite « des trente» dont le but et de réfléchir à une pré-constitution

soit après le vote présidentiel. A part l’exception législative de 86 à la proportionnel le scrutin traditionnel est un scrutin majoritaire uninominal par circonscription. Chaque département été sensé envoyer aux moins 2 députés. Cette règle est supprimé par une décision du conseil constitutionnel de 2009 dans le cadre du new découpage électorale. Le nombre de siège par circonscription est fixé en principe en fonction de la population. 1 député pour 108 000 habitants et depuis 2009 1 député pour

énormément à ces nouvelles prérogatives, ils les inscrits alors dans les différentes constitutions qui vont succéder à la révolution. Cependant, à partir de 1804 et jusqu’en 1814, un homme va être mis en avant : Napoléon Bonaparte, celui-ci va peu à peu supprimer les pouvoirs des citoyens, et mettre en place un régime autoritaire, à travers deux périodes : le consulat et l’empire. On peut ainsi se demander ce qu’il reste de la souveraineté nationale durant ces deux périodes. Nous allons tenter de répondre

obama + Brown *la responsabilité du président de la république. *les rapports entre président de la république et le premier ministre su dans la constitution (s'appuyer sur texte) ou sous la 5ème (histoire, pratique, évolution du régime) *faut-il supprimer le premier ministre? *général de Gaulle « l'autorité indivisible de l'état est confiée toute entière au président de la république élu par le peuple et il n'en existe aucune autre » *François Mitterand «  le président a un rôle éminent; pas

Depuis, à part quelques aménagements mineurs, elle n’a pas été réformée. D’où l’urgence à le faire. Malheureusement, les petits intérêts particuliers sont tels que la réforme est loin d’être en vue. Changer de numéro de république n’a pas de sens. Il faut réformer dans deux directions : la démocratie et la responsabilité. La démocratie et le contrôle démocratique du citoyen : la démocratie directe, voulue par le Général de Gaulle, du type référendum ou élection du président de la République au suffrage

Nous allons vous présenter un exposé sur le Sénat en distinguant 3 périodes : la Royauté, la République et l’Empire. Il faut déjà savoir que « Sénat » vient du latin « senatus » qui signifie conseil des anciens. Ses membres sont élus à vie parmi les nobles de la nation. Le nombre de sénateurs a toujours une relation distincte avec le nombre de tribus qui composent la nation. Quand Rome ne se compose que de la tribu des Romains, son sénat se compose de 100 membres. Lorsque les tribus des

britannique, l’idée est de l’exporter en France. Au Royaume Uni, il y a deux chambres : celles des Lords (aristocratie) et celle des Communes (représentante du peuple, élu par celui-ci au suffrage universel direct). Montesquieu nous explique qu’il faut deux chambres pour un souci d’équité : toutes les catégories sociales doivent être représentées politiquement. Il distingue ce qu’il appelle les facultés. Chaque chambre doit avoir deux pouvoirs : la faculté de statuer donc de prendre des décisions

bicaméraliste (le sénat). Ce que les monarchistes obtiennent est exactement le même compromis qu’au début de la V° République mais dans la pratique, les choses s’avérons très différentes. Le sénat n’ira pas en appuie du président. Les républicains n’obtiendront pas leur demande, ils désiraient un préambule et une seule chambre, ils cèderont sur ces points. Ces trois lois constitutionnelles sont les plus courtes qu’il n’y est jamais eu, on prête à Napoléon «Pour qu’une constitution soit bonne il faut qu’elle

Conseil des Ministres au président de la République Polonaise. Il se compose de plus d'une dizaine de chefs de ministères et d'institutions centrales. Le Conseil des Ministres détient le pouvoir exécutif. Le premier Ministre peut créer, réunir ou supprimer les domaines de ses compétences, et aussi présenter au président des demandes d'élargissement du Conseil des Ministres. Le Conseil des Ministres dirige la politique courante de l'Etat, assure l'exécution des lois par la voie réglementaire, coordonne