Faut Il Supprimer Le Sénat

composée de 577 députés, et du Sénat, composé de 348 sénateurs. Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. En 1986 ils ont été élus au scrutin proportionnel dans le cadre des départements. Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage indirect par les « grands électeurs » (députés, conseillers généraux, conseillers régionaux et les délégués des conseils municipaux) 6. Le Sénat est renouvelé par moitié tous

gouvernement de faite va être mise en place, dit provisoire de la défense nationale. Ce nouveau gouvernement n’arrive pas a rétablir la situation militaire, des élections ont été prévues mais n’ont pu avoir a lieu a cause de l’invasion militaire, il faut attendre la signature d’une convention d’armistice 28/01/1871 pour que les élections soient organisées, elles auront lieu le 8/02/1871, ces élections ont deux objectifs, le premier est de résoudre la question de la guerre ou de la paix, le deuxième

qui résiste à de dures épreuves telles que la Première Guerre Mondiale, cette République fait partie des régimes les plus durables et libérales qu'a connu la France jusqu'en 1958. La mise en place de ce régime parlementaire a été longue puisqu'il faut attendre presque un siècle après la révolution. Pourtant l'après révolution avait laissé espérer la rapide mise en place d'un tel régime mais l'arrivée de Bonaparte au pouvoir avait compromis cet espoir. Le gouvernement mis en place par Gambetta reste

ajoutant une subtilité juridique, qui permet de sauvegarder les apparences démocratiques et de compenser l’élitisme sous-jacent du suffrage restreint. A) La théorie de la souveraineté nationale 1 - La signification de la souveraineté nationale Il faut distinguer la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La souveraineté de l’Etat renvoie à la définition de l’Etat, comme puissance souveraine vis-à-vis des Etats étrangers et comme puissance morale supérieure aux autres personnes morales

directives ce sont plus des textes d'harmonisation. Les lois 1- Définition On peut dire qu'une loi est un texte qui est voté par le parlement dans le domaine de ses compétences. Le parlement est constitué de deux chambres (assemblée nationale , sénat) la plus importante est l'assemblée. 577 députés 348 sénateurs (changeable pour la moitié tout les 3ans). 2- Domaine L’article 34 de la constitution défini le domaine de compétences du parlement. 3- La procédure législative

plusieurs crises politiques sérieuses, le boulangisme et l’affaire Dreyfus, la République paraît consolidée et sortie de son isolement diplomatique lorsque, résolue, elle fait face à la déclaration de guerre de l’Allemagne, le 3 août 1914. Mais il faut jeter toute la puissance du pays dans la guerre pour obtenir la victoire et le retour de l’Alsace et de la Lorraine, au prix de pertes humaines et matérielles considérables. De cette terrible épreuve, la France se remet difficilement. La République

et son gouvernement représente le pouvoir exécutif en France mais on s’aperçoit que cet ensemble possède un certain pouvoir législatif. Le Parlement français est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, siège au Palais Bourbon ; le Sénat, siège au Palais du Luxembourg. Le Parlement assure la représentation du peuple et se voit confier, dans les Etats démocratiques, deux fonctions principales : voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement. L'Assemblée nationale compte 577 députés

Dissertation : faut-il supprimer la Cour de justice de la République? Régie par le titre X de la Constitution, la Cour de justice de la République a été créée par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 pour connaitre des crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Ces actes relevaient jusqu’alors de la compétence de la Haute Cour de Justice, mais la procédure était si longue et complexe qu’elle aboutissait à une sorte d’impunité ministérielle

de se fait il en est le souverain. Il détient le pouvoir sans partage et sans limite, il n’y a pas de contre-pouvoir. Roi législateur, juge et détenteur du pouvoir exécutif. Louis XVI va essayer de reformer le régime car il a conscience de qu’il faut associer la bourgeoisie aux projets du pouvoir et que l’Etat est déficitaire. Une proposition s’en suit : intégrer les bourgeois dans une Assemblée consultative. Réformer le système fiscal ex : propriétaires des terres. Mais l’opinion publique

I- Le Sénat a) Présentation du Sénat Le Sénat constitue la deuxième assemblé du parlement, on l'appelle la haute assemblé. Il est composé de Sénateur élu au suffrage universel indirect, il est moins soumis au pression des électeurs et il ne peut pas être dissous par le président de la république. Selon l'article 24 de la constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales (départements, régions, communes) ainsi que les Français résident à l 'étranger. Lors du vote d'une loi