Favoreu

et droits de l’homme », Henri Oberdorff et Jacques Robert. * « Droit des Libertés Fondamentales », Charlotte Denizeau. * « L’euthanasie », Nicolas Aumonier, Bernard Beignier, Philippe Letellier. * «  Droit des Libertés Fondamentales », Louis Favoreu, Patrick Gaia, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien. * « L’euthanasie volontaire », Anita Hocquard. Sites Internet : * http://theologie-caen.cef.fr/Mourir-dans-la-dignite * http://www.lepetitjuriste.fr/le-petit-juriste-n-3-mar-2009/l-euthanasie-entre-droit-et-morale

humain intégré et durable ». La libre administration suppose le pouvoir de décider librement la nature et les procédés de mise en œuvre des interventions économiques (31). L’objectif ultime du principe de libre administration selon le doyen FAVOREU Louis est de protéger la liberté des pouvoirs décentralisés contre l’Etat, les établissements publics et même contre les collectivités territoriales (32). 3. Le principe de coopération Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les

 l’esprit  des  lois, 1748, extraits Tableau de distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel ROSANVALLON P., « Mieux contrôler l'exécutif, voilà la liberté des modernes ! », Le Monde, 17 juin 2011 Documents complémentaires - FAVOREU L. et alii, Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, coll. Précis, 15ème édition, 2012, 1054 pages GIUMMARRA S., OLIVA E., Droit constitutionnel, Paris, Sirey, coll. Aide-mémoire, 7ème édition, 2011, 370 pages Le principe de séparation   des   pouvoirs

la loi organique ait déterminé les garanties de nature à concilier les conséquences découlant du caractère temporaire des fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation avec le principe de l'inamovibilité des magistrats du siège» (L. Favoreu et Loïc Philip, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Sirey, 1991, p.201). Le principe posé par cette décision fit école et donna lieu à toute une jurisprudence protégeant le législateur contre lui -même en le censurant pour avoir méconnu

• Charles EISENMANN (1903-1980) Élève français de KELSEN, il a importé ses idées en France. • Georges VEDEL (1910-2002) rôle important dans le droit public → reconnaissance comme discipline universitaire. Membre du C.CONS de 80 à 89. • Louis FAVOREUX (1936-2004) l'un des premiers à analyser la jurisprudence du C.CONS • Olivier DUHAMEL (1950) • Guy CARCASSONE • Dominique ROUSSEAU III) Le Droit constitutionnel positif et la science du droit constitutionnel DC+ = Ensemble des règles en vigueur

appliquer ce principe. Ce problème pourrait être résolu en permettant aux deux juridictions suprêmes de saisir le Conseil constitutionnel lorsqu'un problème d'interprétation de la Constitution se pose. Cette solution préconisée par le professeur Favoreu permettrait de limiter les risques de contrariété entre jurisprudence. Cette considération atteste que le Conseil d'Etat ne consacrera un principe fondamental reconnu par les lois de la République que s'il y est obligé pour atteindre le résultat

2000. Duverger (M), Institutions politiques et droit constitutionnel, Les grands systèmes politiques, PUF Coll. Thémis dern. Édit. Foillard (Ph), Droit constitutionnel et institutions politiques, centre de publications universitaires 2000. Favoreu (L) et autres,  Droit constitutionnel, Précis, Dalloz, 3e éd., 2000. Gicquel (J), Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, dern. éd. Lavroff Dmitri (Georges), Le droit constitutionnel de la Ve République, Précis Dalloz.

administrative ainsi que des engagements internationaux de la France » (CE, 4 nov. 1996, Association de défense des sociétés de courses des hippodromes de province: Rec., p. 427; Dr. Adm. 1997, n°24, obs. C. M.; RFD adm. 1996, p. 1099, concl. Maugue, note Favoreu). On pourrait ajouter à cet ensemble de règles une référence à la loi. Le juge vérifie en effet que la loi d’habilitation a bien été respectée. De nombreuses décisions du juge administratif peuvent être citées dans le sens de ce qui vient d’être dit

Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen. Dans cet article, la loi est affirmée comme étant « l’expression de la volonté générale » parce que des « représentants élus de tous les citoyens » ont « le droit de recourir à sa formation ». Selon Louis Favoreu, cette formule décrit la nature juridique de la loi et lui attribue un régime particulier. Elle désigne tout d’abord l’auteur de la loi : la souverain qui agit directement (le peuple) ou par représentation (le Parlement). L’article 6 définit par ailleurs

obs. Petit ; J.C.P. 94, I, 3805, n° 2, obs. Cadiet ; Dr. et Patrim. : janv. 1995, p. 9, obs. Waissière - 5 nov. 1997, D. 1998, J, p. 9, note A. M. Frison-Roche, confirmé en appel : Paris 20 janv. 1999, Gaz. Pal. 2 févr.1999) formule reprise de L. Favoreu "du déni de justice en droit public français" (LGDJ 1964). C'est fréquemment la longueur des délais qui est ainsi sanctionnée (en ce sens, T.G.I Paris, 6 juillet 1994, précité : tardiveté de la fixation d'une date de plaidoirie - 5 nov. 1995 :