Favoreu

Dissertation : La Constitutionnalisation du droit. En 1982, le Doyen Favoreu constatait l'influence de la jurisprudence constitutionnelle sur l'ensemble des branches du droit. Le principe de constitutionnalité, est un principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique. Le processus de Constitutionnalisation du droit traduit le phénomène par lequel le droit tend à se constitutionnaliser. La Constitution, au sommet de la hiérarchie

attribuait à la CA de Paris la compétence pour connaitre des décisions prises par l’ART (Autorité de régulation des télécommunications devenue par la suite ARCEP). 2) Les doutes quant à la portée de cette solution - Pour la doctrine, et notamment MM Favoreu et Philip, la portée de cet aménagement est limitée par le CC dans sa décision 261 DC sur les ARF. En effet, refus d’unifier comme on l’a vu le contentieux de l’ARF devant le JJ. (et oui, unification devant le JJ car, la restriction liée à la liberté

français de texte supérieur au bloc de constitutionnalité (BDC) Synthèse 2 : Le bloc de constitutionnalité désigne l'ensemble des règles ayant la même valeur que la constitution dans la hiérarchie des normes. L'expression à été forgée par Louis Favoreu, professeur de droit publique à la faculté d'Aix-en-provence. Le bloc contient 4 éléments : La DDHC de 1789, le préambule de la 5ème république de 1946, l'intégralité de l'actuelle constitution de la 5eme république de 1958 et la CDE de 2004. Il

Berger-Levrault, 1995, 269 p. * EVIN Claude, Les droits des usagers du système de santé, Paris, Berger-Levrault, 2002, pp. 321-356. * EVIN Claude, Petit dictionnaire des droits des malades, Seuil, 2e éd., 2003, pp. 63-68. * FAVOREU et autres, Droit des libertés fondamentales, Précis Dalloz, 2e éd., 2002, pp. n°s 205 à 225, 242 à 253, 515 à 529, et 540 à 542. * GROMB Sophie et GARAY Alain (sous la direction de), Consentement éclairé et transfusion sanguine : Aspects juridiques

 DROITS DE L’HOMME ET LIBERTES PUBLIQUES Ouvrage : le manuel de droit constitutionnel FAVOREU ET AUTRES PRECIS DALLOZ (à la fin partie protection droits fondamentaux) ou précis Dalloz spécialisé sur les droits fondamentaux Manuel de droits et libertés : Stéphanie HENNETTE/ROMAN chez Dalloz (partie cour et exercice) HYPERCOURS Patrick Wachsman liberté public Dalloz (compliqué) Théorie générale des droits et liberté fondamentaux : I) L’affirmation progressive des droits et libertés Ce qu’il faut

complète de la matière. Ouvrage intéressant pour la place qu’il accorde aux différents courants de la philosophie des droits de l’homme. Ouvrage qui propose une vision critique et qui revendique son ralliement au « positivisme sociologique ». L. FAVOREU et alii, Droit des libertés fondamentales, Précis Dalloz, 4e éd ., 2007.Points forts : ouvrage collectif présentant diverses sensibilités et analyses, très clair et complet. J. FIALAIRE et E. MONDIELLI, Droits fondamentaux et libertés publiques, coll

Ve République, L’Harmattan, 1998. FRANÇOIS (Bastien), Naissance d’une Constitution. La Ve République, 1958-1962, Presses de Sciences Po, 1996. GAÏTI (Brigitte), De Gaulle, prophète de la Ve République, Presses de Sciences Po, 1998. MAUS (Didier), FAVOREU (Louis), PARODI (Jean-Luc), L’Ecriture de la Constitution, Economica, 1992. REMOND (René), 1958, le retour de De Gaulle, Complexe, 2008. PINON (Stéphane), Les réformistes constitutionnels des années trente. Aux origines de la Ve République, LGDJ,

Gérard Cornu, « un règlement pris en vertu de l'article 37 de la Constitution et qui porte sur toutes les matières autres que celles réservées au domaine de la loi. En France, le bloc de constitutionnalité provient d'une expression doctrinale de Louis Favoreu qui désigne l'ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Toutes ces normes sont « protégées » par le Conseil Constitutionnel qui en est le gardien. On compte parmi ces normes : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789

peut s'interroger. Ce qui me surprend c'est l'évolution des Sages qui censure une série de lois chères à la gauche » affirme Yanne Galut, député socialiste après le verdict du Conseil constitutionnel sur la loi Florange. Pourtant selon le doyen Favoreu, la censure du Conseil constitutionnel peut se voir du coté du droit positif comme une direction à prendre. Il explique qu'une loi jugée inconstitutionnelle, n'est pas forcement une loi inapplicable. C'est le chemin choisi qui n'est pas le bon, il

conjoncturelle, prise à un moment où le gouvernement s’appuyait sur une coalition. II. La loi vient formaliser les règles du régime parlementaire. C’est la victoire de la rationalisation. III. Ce texte encadre la diss. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES FAVOREUX (†), Droit Constitutionnel – Dalloz. PORTELLI, Droit Constitutionnel – Dalloz. LE POURHIET, Droit Constitutionnel – Economica. HAMON (†)/ TROPER, Droit Constitutionnel – LGDJ. PACTET / MELIN, Droit Constitutionnel – Sirey DISANT, Droit de la Question