Favoreu

Conseil Constitutionnel, 16/7/1971, 71-44 DC, Loi relative à la liberté d’association. Loi constitutionnelle 74-904 du 29/10/1974 modifiant l’article 61. Pour illustration, V. l’introduction du manuel le plus représentatif de cette approche : L. Favoreu, P. Gaïa, R. 22 23 24 Ghevontian, J-L. Mestre, A. Roux, O. Pfersmann, G. Scoffoni, DROIT CONSTITUTIONNEL, Dalloz, 1998. 25 Rappr. des analyses proposées par Bastien François, par exemple : NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION, Presses de

Dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, le conseil constitutionnel a fait évoluer la notion de constitution en procédant à l’extension du champ des normes constitutionnelles. Il a ainsi crée pour reprendre l’expression du Doyen Favoreu un «bloc de constitutionnalité ». Il s’agit d’un ensemble des normes sur lequel s’appuie le conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité des textes qui lui sont soumis. Ce corpus de règles juridiques est composé de la manière suivante

ces deux parties du continent. De surcroît, le droit constitutionnel des pays de l’’Est ne paraît pas, à l’’heure actuelle, suffisamment stabilisé pour faire l’’objet d’’une analyse significative. »3 L’’ouvrage collectif dirigé par le professeur Favoreu « Droit constitutionnel » mentionne la Roumanie à plusieurs occasions, à titre d’’exemple, notamment en ce qui concerne la justice constitutionnelle. Le domaine particulier de cette étude, le président de la République, fait d’’ailleurs l’’objet de

convention, considéré comme le premier président de ce nouveau régime. ↑ Résultat du référendum pour l'adoption de la Constitution de la Ve République (1958) [archive] ↑ Dulong, p.15. ↑ art 12 de la constitution ↑ Précis dalloz, 13e edition, Louis Favoreux, P. Gaia, Richard Ghevothian, page ?. ↑ Mémentos droit public de Louis Dubouis et Gustave Peiser, 18e édition, Dalloz ↑ Le nombre de délégués varie selon la population des communes : de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants

Exposé de droit constitutionnel Sujet : le bloc de constitutionnalité Introduction : Le terme « bloc de constitutionnalité » est issu du doyen Favoreu qui définit celui-ci comme un ensemble de normes au sommet de la hiérarchie des normes. Ce Bloc désigne l’ensemble des normes à valeur constitutionnelle, à partir desquels le Conseil Constitutionnel devra confronter les textes qu’il étudie via une saisine. Le conseil constitutionnel est donc acteur pr le bloc de Constitutionnalité et agit

juridique interne : existence hiérarchie des N, la constit étant au sommet (Kelsen : pyramide des N) En droit international: le traité, la Convention au sommet Hierarchie appréciée en fonction du cadre. Science du D constit a évolué : selon Favoreu : le Droit Constit s’est enrichi a l’époque contemporaine, puisque 1 objet (étude des instit pol, du pouvoir pol institutionnalisé) unique à triple objet (2eme objet : l’étude des d fondamentaux qui sont proclamés par la Constit -> 1958 = reprend

d’autres droits, mais elle est très restrictive. Elle est en outre très subjective. Une théorie des droits fondamentaux particulièrement intéressante a été dégagée dans le précis Dalloz, Droit des libertés fondamentales, sous la direction du doyen Favoreu. Selon ses auteurs, certains comportements sont du domaine de la liberté des individus et de ce fait ne doivent pas faire l’objet d’une réglementation restrictive. Dès lors, pour qu’un système juridique comporte des droits fondamentaux, il doit

de prononcer sur l’inconstitutionnalité des lois forme encore une des plus puissantes barrières qu’on ait jamais élevées contre la tyrannie des assemblées politiques » - Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Livre I, Chapitre VII. Louis Favoreu (1936 – 2004) : Universitaire, auteur de doctrine très connu en droit constitutionnel, il est considérée comme l’« architecte » du bloc de constitutionnalité : Dans les mélanges Eisenmann en 1975, il théorise l'expression pour lui donner du corps

un contrôle sur ces lois régionales. En l’occurrence, la jurisprudence de la Cour italienne semble plutôt servir l’Etat que les régions même si cette influence reste mesurée (voir W. Mastor, Les Cours constitutionnelles, Dalloz, 2011, p. 148 ; L. Favoreu et al., Droit constitutionnel, Dalloz, 16e ed., pp. 479-480) ; NB - Il est surtout important de comprendre ici que le juge constitutionnel dispose du pouvoir d’interpréter la répartition constitutionnelle des compétences, et donc de l’influencer

«La justice constitutionnelle est une juridiction créé pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l'appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics», Louis Favoreu. Le XIXème siècle fut celui des Parlements, le Xxème est le siècle de la justice constitutionnelle. Il est vrai que l'établissement d'une Cour constitutionnelle est depuis 1945 un élément obligé de toutes les constitutions modernes au même titre