Favoreu

Conseil supérieur de la magistrature.
Professeurs d'université:
M. Jean-Claude Colliard, professeur à l'université Paris-I;
Mme Mireille Delmas-Marty, professeur à l'université Paris-I;
M. Olivier Duhamel, professeur à l'université Paris-I;
M. Louis Favoreu, ancien président de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, professeur à l'université d'Aix-Marseille,président du centre de droit constitutionnel comparé;
M. Alain Lancelot, directeur de l'institut d'études politiques

l’environnement à la fin du siècle ? », RGDIP, 1997/4, p. 873-903. ENM (Ecole National de la Magistrature). (2009). La protection effective de l’environnement : la mise en œuvre de la Convention d’Aarhus. Colloque. Paris. (ENM, 2009/03/26-27). FAVOREU, L., GAIA, P. « Les droits-garanties » (Chap. 4). Droit des libertés fondamentales. Paris: Dalloz, 2005, p. 272-302. KISS, A., BEURIER, JP. Droit international de l’environnement. 3e éd. Paris : Pedone, 2004. MACHADO, P.A. de L. Direito Ambiental

institutions politiques mais tout autant une culture politique. L’expérience républicaine s’est en effet imposée en France en façonnant les mentalités par la liturgie politique, par le vote, aussi bien que par l’école. Bibliographie : Louis FAVOREU, Précis de Droit constitutionnel, Dalloz, 12ème édition, 2009. Marcel MORABITO, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Montchrestien, 11ème édition, 2010. Gisèle et Serge BERNSTEIN, La Troisième République, MA éditions.

République au suffrage universel direct (à partir de 1965) et du choix du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives et présidentielle. BLOC DE CONSTITUTIONNALITE~ Expression doctrinale promue par le doyen Louis Favoreu pour prendre acte de l’extension de la notion de Constitution découlant de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : « la Constitution ne se limite pas aux articles numérotés qui la composent dans ses différents titres, mais intègre

de partir du cas français de manière à montrer le décalage dans la compréhension de cette question aujourd'hui essentielle, à l'heure d'une éventuelle réforme des modalités de saisine du Conseil constitutionnel. On partira de la démarche du doyen Favoreu qui a sans doute été le premier à mettre en lumière la constitutionnalisation progressive de toutes les branches du droit 6. Soulignant que les Cours constitutionnelles allemande ou italienne bénéficient de mécanismes contraignants pour imposer leurs

contraire au droit »12. Les seconds, les positivistes ou tenants de l’approche structurelle, la fondamentalitè serait liée à ce que ces droits étant inscrits au plus haut degré de la hiérarchie. D’ailleurs c’est en réponse à la conception de DUGUIT que Favoreu, constatait que ces positions ne sont plus de vigueur dans la période actuelle du fait du changement de contexte 11 12 D Lochât: les droits fondamentaux « Traité de droit constitutionnel » L DUGUIT 3èm édition tome2 5 La notion de droits

manifeste, et une atteinte inhérent à l'identité de la France, tant que ce n'est ni l'un ni l'autre la loi passe. Les lois= spécificité du CE article 37 sur les règlements autonomes envahissement du domaine du règlement par la droit=> Louis Favoreu autorité des lois et les critiques énoncées à propos de pratiques peu légales et légitimes, de la part de la France, émises par la cour européenne des droits de l'homme. Le CC a accepté mais pas tout à fait les critiques il a voulu renforcer le

un renvoi à la loi pour délimiter les libertés et pour les mettre en œuvre (article 4, 5, 7 et 8), celle-ci ne saurait les méconnaître. Au contraire, elle « est à leurs yeux un gage nécessaire et suffisant de leur protection, et non un danger » (Favoreu et ali). _ En tant qu’expression de la volonté générale (Article 6 DDH), la loi est située de fait au sommet de la hiérarchie des normes et bénéficie donc d’une supériorité à l’égard de toutes les autres règles juridiques, dont les actes réglementaires

réunies. 7 Ce contrôle peut également s’exerce r par voie d’action dans le cadre d’un recours pour excès excès de pouvoir. 8 Pour le Conseil d’Etat, Ass. 20 d écembre 1985, S.A. Etablissements Outters, recueil p. 382 , D. 1986 p. 283, note Favoreu ; Ass. 11 mars 1994, S.A. la Cinq, recueil p. 117, conclusions Frydman. Pour la Cour de Cassation, Ass. Plén. 10 octobre 2001 , Breisacher, R.F.D. C. 2002, p. 51, concl. De Gouttes. 11 Mais, au-delà de ces différences a pparentes, les deux contrôles

d’écarter l’application des lois votées par les représentants du peuple, le juge constitutionnel agit comme un représentant non élu du peuple souverain face aux représentants élus (le législateur). Les principaux modèles D’après le doyen Louis Favoreu [juriste et un universitaire français, spécialiste du droit public, professeur de droit, qui, outre ses charges d'enseignement, fut doyen de faculté et président d'université] il convient de distinguer le modèle américain du modèle européen. Le modèle