Favoreu

institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques idéologiques économiques et sociologiques propres à cet état » C) Le DC contemporain, fondement du droit 1) le changement de nature du DC sous l’effet de l’interprétation du juge C 1° Louis Favoreu « ainsi la politique est saisie par le droit » (ouvrage). Des textes interviennent dans des domaines nouveaux, par exemple pour organiser la transparence financière de la vie politique surtout désormais la discipline (DC) est marquée par l’intervention

it ut ionnel, nouveau t héologien et sa j urisprudence, nouveau décalogue. Ce j uge const it ut ionnel, presque const it uant , a élaboré depuis sa décision du 16 j uillet 1971 un «bloc de const it ut ionnalit é» ( expression du Professeur Louis Favoreu) ext ensif qui accent ue le corset age du Parlem ent en balisant son t errain d’int ervent ion m ais qui en parallèle favorise l’évolut ion cont inue dudit «bloc» pour un m eilleur rayonnem ent de l’Et at de droit . Le Conseil const it ut ionnel a

au groupe humain, à la « société de citoyens » constituant la collectivité territoriale, lesquelles doivent être préservées non seulement des empiétements de l’Etat lui-même, mais aussi de ceux pouvant émaner d’autres personnes publiques ». Louis Favoreu et André Roux « La libre administration des collectivités territoriales est-elle une liberté fondamentale ? » Cahiers du Conseil constitutionnel n°12, 2002 10 Finances publiques locales La libre administration suppose : - l’existence

Les documents d'information DIAN ; 43/2003) Annexes. Contient : notamment, p. 203-205, une liste des organismes de prospective à l'étranger, et, p. 209-210, une liste des services d'évaluation publics en France. 352.35 MIS Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) ; Magnon, Xavier, Chevontian, Richard ; Stéfanini Marte (Dir.). - Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? : l'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des

Préambule de la Constitution de 1946 (2.) ; les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (3.) ; la Charte de l’environnement de 2004 (4.). Cet ensemble forme le « bloc de constitutionnalité », selon les termes proposés par Louis Favoreu (1936-2004 ; auteur notamment des Grandes décisions du Conseil constitutionnel aux éditions Dalloz), qui fut le grand spécialiste du contentieux constitutionnel sous la Ve République. Aujourd’hui, l’expression paraît peu élégante. Mais on a parlé

prenait la précaution de supprimer les limites posées à l'existence du pouvoir de révision. La question posée par la décision de Maastricht 2, est celle de la possibilité d'un contrôle juridictionnel des révisions constitutionnelles. La professeur Favoreu a ainsi conclut que le pouvoir constituant est limité et que le juge accepterait le cas échéant de vérifier si la loi constitutionnelle a bien respecté ses limitations. Le Conseil Constitutionnel admettrait ainsi la recevabilité d'un recours contre

Cette notion de bloc de constitutionnalité est forgée sur une notion plus ancienne, la notion de bloc de légalité et cette notion avait été forgée par un auteur qu’il s'appelait Eisenmhann en 1928. Et c’est plus tard, l’un de ses disciples Louis Favoreu en 1974 qui l’a reprit et ce dernier, désignait sous cette expression, «l’ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques s’imposant au pouvoir législatif, à l'exécutif, et à toutes les autorités

et droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J, 17ème éd., 2005, 616 p. Cohendet M. A., Droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 2ème éd., 2002, 406 p. Chantebout B., Droit constitutionnel, Paris, Armand Colin, Collection U., 21ème éd., 2004, 592 p. Favoreu L., Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 7ème éd., 2004, 931 p. Lalumière P., Demichel A., Les régimes parlementaires européens, Paris, Presses Universitaires de France, 2ème éd., 1978, 707 p. Lavaux P., Le Parlementarisme, Paris, Presses universitaires

loi, le constituant n'a pas prévu de procédure dans la Constitution. D'où la volonté de protéger le pouvoir exécutif. B) Le dépassement de la lettre constitutionnelle La pratique n'a pas en effet corroboré la lettre constitutionnelle, Louis Favoreu "La Révolution était possible, elle n'a pas eu lieu". Dans la pratique, le domaine de la loi est de nouveau quasi illimité. Quels en sont les facteurs: - extension des sources législatives - attitude du CC - attitude du gouvernement 1) Extension

développement des contentieux Il est significatif que la Société Française des Finances Publiques ait été fondée à l’initiative du professeur Loïc Philip qui avait été le créateur, avec son collègue de l’Université Aix-Marseille III, le professeur Louis Favoreu, du recueil des Grandes décisions du Conseil constitutionnel. En effet, le contrôle opéré par le Conseil constitutionnel a très tôt concerné les lois financières et il n’a cessé de prendre de l’importance. Ainsi, on peut rappeler pour mémoire82 que