Favoreu

Dame Peynet C. E. Ass. 17 février 1995, Hardouin Cass. 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre | |LIRE | | FAVOREU Louis Le principe de constitutionnalité, Mélanges Eisenmann, Cujas, 1977 EISENMANN Charles, Le droit administratif et le principe de légalité, EDCE, 1957, n° 11, p. 25 LUCHAIRE François, Les sources des compétences législatives et réglementaires

directeur Louis FAVOREU dit => « Le droit constit. ne devait être qu'envisager qu'au prisme de son interprétation juridictionnel. » Definition :Le droit constit. est le droit de la constitution sanctionné par un juge . En raison d'une particularité des constitution moderne : désormais les constitution ne fixe pas seulement les principes fondamentaux de l'org politique mais elles fixent aussi les droit et liberté fondamental garantie aux citoyens , individus . Donc pour FAVOREU l'étude du droit

spécialement [d]es droits de la défense » (D. Chagnollaud, « Sécurité juridique (Droit à la) », in Dictionnaire des droits fondamentaux, D. Chagnollaud, G. Drago (dir.), Paris, Dalloz, 2006, p. 677). Voir, estimant les deux fondements possibles, L. Favoreu et al., Droit des libertés fondamentales, Paris, Dalloz, 2007, no 393 ; S. Calmes, « Sécurité juridique et droits fondamentaux », p. 142. 13. Sur ce point, voir M. Fromont, « Le principe de sécurité juridique », AJDA, 1996, no spécial, p. 178. 14

rationalité et le bon sens. On peut discuter de cette position et considérait qu’il s’agit d’une fiction et qu’il utilise son pouvoir normatif pour créer ces PGD. Les PGD ne font pas l’objet de revierment de jurisprudence et font « effet cliquet » (Favoreu). a) Leur contenu La doctrine a consacré 2 époques dans les PGD : -de la 1ère génération, issus de la DDHC et concernent l’égalité, la liberté, la solidarité. On trouve 2 principe ; d’égalité dans l’accès au service public posé dans

  2007   n°3,   pp.   1331-­‐1355   Revue  française  de  droit  constitutionnel,  2009,  n°77   Manuels  :  CHANTEBOUT  (B.),  Droit  constitutionnel,  26e  édition,  Paris,  Sirey,  2009      FAVOREU  (L.)(Dir.),  Droit  constitutionnel,  11e  édition,  Dalloz,  2008      HAMON  (F.),  TROPER  (M.),  Droit  constitutionnel,  30e  édition,  LGDJ,  2007      (Liste  non  exhaustive)   PARTIE

---------------------------------- Droit constitutionnel CM n°1 : 13.09.2011 Auteurs : Gicquel, Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Michel Troper, Hamon, Louis Favoreu, Pierre Parquette, Georges-Marie Soucramanien, Elisabeth Zoller, Olivier Duhamel. Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles

2007 : 908). De fait, c’est certainement instruit de cette compétence dont il dispose que le juge électoral ivoirien en a fait usage dès 1995. La réformation des résultats est d’ailleurs préférée à leur annulation totale en cas de fraude avérée (Favoreu et Philip, 2005 : 212,). Elle est considérée comme une sanction efficace pour combattre la fraude électorale. Dans ces conditions, les actes frauduleux perpétrés par la rébellion armée en faveur d’un candidat, les agressions physiques enregistrées

octobre 1958. A ce texte principal, se greffent pourtant d’autres textes complémentaires. L’ensemble forme ce qu’on appelle « le bloc de constitutionnalité ». Si le mot est d’origine doctrinale (si mes souvenirs sont bons, il est de Louis Favoreu) ; la chose est d’origine jurisprudentielle. Je m’explique : L’une des caractéristiques de la Constitution de 58 est son caractère procédural. Elle indique aux autorités de l’Etat comment elles doivent agir, selon quelles procédures. Elle

homogènes qu’en France où il y avait des divisions très fortes entre les élites. Les règles de droit sont importantes mais ne suffisent pas à expliquer ce processus d’autonomisation du champ politique. « La politique saisie pas le droit » ? Louis Favoreu, tire des leçons de l’expérience de la 1ère cohabitation. Ce titre laisse à penser qu’il existerait une force intrinsèque de la règle de droit. La force du droit ne tient pas au seul contenu des règles mais qui doit être appréhendé et compris en lien

» (art. 4). En droit français, la liberté d'entreprendre a été reconnue au niveau constitutionnel1. Elle implique la liberté du commerce et de C.C. N°81-132 DC 16 janvier 1982, Rec.18 ; Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, par L. Favoreu et L. Philip, 10ème éd., 1999, p.463. 1 l'industrie, reconnue avant elle2 et, dans le prolongement de celle-ci, la liberté de concurrence, dont le Conseil d'Etat a fait application3, bien avant qu'il l'ait exprimée comme découlant de l'ordonnance