Fiche Arrêt 15 Mars 2005

| |1 |État de ventes |16 | |2 |Fiche de calcul de la TVA |18 | |3 |Fiche d’imputation |21 | |4 |Journal de caisse dépense

DROIT DES FINANCES DE L'ETAT COURS MAGISTRAL Ouvrages recommandés : – E. OLIVA, Finances publiques, DALLOZ (aide mémoire), 2008 ou 2013 à venir. – ORSONI, Eléments de finances publiques, ECONOMICA, 2005 – DOUAT & BADIN, Finances publiques, PUF, 2011-2 Site : performance publique (gouv) SOMMAIRE Introduction – la notion de droit des finances de l'Etat..................................................... 6 A) La notion de budget public...............................................

des Producteurs Algériens de Boissons (APAB) qui a bien voulu participer au comité de lecture de la présente fiche sous sectorielle. Nous nous sommes efforcés de tenir compte de leurs différentes remarques, soit pour clarifier, soit pour approfondir certaines notions. 01 PRESENTATION DU SOUS SECTEUR La fiche sous sectorielle Industrie des boissons et des jus de fruits La présente fiche sous-sectorielle concerne l’industrie des boissons et jus de fruits. Sur le plan de la statistique nationale

DROIT DE LA FAMILLE Odile ROY Première interrogation le 8 Mars à 16h50 (au bout de 4 séances de TD) Partiel = coefficient 3 Apporter le code civil pour les TD. Code civil autorisé pour toutes les interrogations. La famille au sens juridique est une famille instituée par une série de règles. Le droit de la famille n’est pas figé, il est en relation avec l’évolution des mœurs. Le mariage pour tous est une bonne illustration de l’évolution du droit de la famille. Il n’y a pas de vérité juridique

Doctrine a lire TD / AJDA : revue rouge = en ligne / fiche de jurisprudence : allégement 1 ère séance , AJDA 2005 : document 6 arrêts 1 articles de la constit. AQPC (2011) dissertation : le juge administratif , juge constitutionnel ?? Interrogation écrite (rapide) 20 minutes : question de connaissance, semaine du 19 novembre. Samedi matin 10 novembre 9h A 10h dans l’amphi 5001 et 300 === QCM EVAL Introduction : l’objet du droit administratif Paragraphe 1 : la définition du droit administratif

support que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de l’APCE. vinay@apce.com Cette fiche ne peut faire l’objet d’aucune diffusion, ni d’aucune vente sans l’autorisation préalable écrite de l’APCE. A ces fins, une convention spécifique peut être passée avec l’APCE, convention réservée aux abonnés de l’Espace professionnels APCE. vuarin@apce.com ou cassonnet@apce.com (Référence APCE : SPC 20) Cette fiche a bénéficié des remarques de Stéphanie Cardot, présidente de la commission services aux

Certaines villes en Suisse ont légiféré sur le testament de vie. PB légifère l’euthanasie sous certaines conditions ainsi que la Belgique. La loi dépénalise. En Belgique, il faut préciser son souhait par écrit. Au RU, affaire pretty vs RU : le 19 mars 2002 la cour déclare la requête recevable. B) Une pratique masquée Souvent pratiquée dans le secret. * A la lecture des différents textes protecteurs des droits de l’homme, quelle semble être la place du droit à la vie ? Admet-on des

1 DROIT CIVIL L1 FICHE N° 1 : LE MARIAGE Tous droits réservés 2 TABLE DES MATIÈRES Partie 1 = Repères de cours .................................................................................................................................... 4 I. La formation du mariage .................................................................................................................................. 4 A. Conditions de fond ...................................................................

MEDDE dédié aux CEE 6. Le cadre réglementaire de la seconde période Le cadre réglementaire du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour la deuxième période est composé de trois décrets et quatre arrêtés complétés par une circulaire d'application, auxquels s'ajoutent les arrêtés définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie au nombre de onze (voir Annexe 1). Utilisation : Afin d'être la plus efficace possible, la lecture de ce guide peut être faite en parallèle de la

partir de 2003, les LF ont diminué le nombre de postes dans la seule fonction publique d’Etat. Cette année, en 2003, l’Etat a supprimé 1.000 postes (cela n’était pas arrivé depuis une trentaine d’années). L’année suivante : - 4.500 postes. Puis, en 2005 : - 7.500 postes. En 2007, la LF a supprimé 15.000 postes dont la moitié concernait l’Education nationale. En 2008, nouvelle règle : l’Etat décide de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur 3 : - 23.000 postes. A partir de 2010 : c’est la règle