Fiducie

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Ainsi, on a pu constater une certaine inefficacité des sûretés réelles en pratique face à la volonté de favoriser le débiteur ou d’autre créancier (I), cependant, l’inefficacité n’est pas totale, grâce à la loi de 2008 et l’ordonnance, le gage et la fiducie-sûreté ont permis de renforcer un peu l’efficacité de ces sûretés (II). I) Une apparente inefficacité des sûretés réelles Les sûretés réelles semblent, de prime abord, inefficace face aux dérogations du principe de l’interdiction

pouvait être enchainé et réduit à l’état d’esclave. Par la suite sont apparu les suretés réelles dans un système juridique suffisamment évolué pour distinguer les biens et les droits portant sur eux. Le droit romain a réalisé cette évolution. La fiducie a été la première sureté à être consacrée, elle consiste en un double transfère de la propriété après paiement de la dette. Devant la lourdeur du double transfert on a crée le gage le débiteur reste propriétaire du bien engagé et de son côté le créancier

largement dans les dispositions réglant des régimes aussi variés que la protection des mineurs par curatelle et les majeurs protégés, le régimes matrimoniaux et les conséquences financières du divorce, les successions, la dissolution de la société, la fiducie ou encore les hypothèques. Cette notion, étrangement absente est celle de « patrimoine ». Pourtant, elle est présente dans certains droit étrangers (droit allemand et anglais notamment) et déroule ses effets juridiques. Il semble donc bien que le

donneur d’ordre, mais le porteur qui trouve dans cette propriété un moyen efficace pour garantir sa créance. Il est donc préférable de ne pas confondre portage et sûreté et de réserver au transfert des actions à titre de garantie la qualification de fiducie-sûreté13. Section 4 - Le dénouement de l’opération par un double engagement d’acquisition et de cession fixé dès le départ 9. Principe du double engagement - Le portage suppose enfin la détermination, dès le début de l’opération, des conditions de

propre destination. Le lien qui unit les éléments constitutifs du patrimoine. Ce n'est que dans la seconde moitié des années 2000 que le législateur français prendra la mesure de la nécessité d'une telle $$$$$$$$$ dans le droit français  : avec la fiducie, crée par la loi du 17 février 2007 ainsi que par la loi du 15 juin 2010 par laquelle le législateur a prétendu révolutionner le droit français en introduisant le patrimoine d'affectation en instituant l'entreprise individuelle à responsabilité

patrimoine d’un tiers) 2°. L’attribution au créancier sur un ou plusieurs biens de son débiteur d’un droit de préférence et, parfois, d’un droit de suite (sûreté réelle assise sur le patrimoine du débiteur) 3°. La cession au créancier (fiducie-sûreté) ou la conservation par le créancier (réserve de propriété) de la propriété d’un bien appartenant ou devant appartenir au débiteur (sûreté réelle assise sur le patrimoine du créancier) §.3. Classification des sûretés A. Classification

du patrimoine § I. Lien avec la personne I. Le patrimoine comme reflet économique de la personne II. Conséquences A. Incessibilité du patrimoine B. Indivisibilité du patrimoine § II. Le patrimoine d’affectation I. La fiducie II. L’EIRL A. Constitution du patrimoine affecté B. Situation des créanciers 1) Principe a) Les créanciers antérieurs b) Les créanciers postérieurs 2) Tempéraments Chapitre

L'AFFAIBLISSEMENT DU PRINCIPE D'INDIVISIBILITÉ RETENU PAR LE DROIT FRANÇAIS Nous verrons d'abord les différentes atténuations de la loi qui ont permis d'affaiblir le principe de l'unicité du patrimoine (A) avant de s'interresser particulièrement à la fiducie (B) qui constitue une entorse majeure au principe d'indivisibilité du patrimoine. A) LES ASSOUPLISSEMENTS DE LA LOI ET LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE D'UNITÉ DU PATRIMOINE Selon la théorie de droit reconnue par le droit français, une personne n’a qu’un

vite été remise en question (A). C'est pourquoi le législateur a conforté cette protection en étendant la déclaration d’insaisissabilité avec la loi de modernisation de l’économie de 2008 et en instituant un instrument juridique de protection, la fiducie (B). A) Une avancée relative à la protection d'une partie du patrimoine de l’entrepreneur Avec la loi Madelin du 11 février 1994, relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, le législateur étaye une ébauche de protection du patrimoine