Filiation Legitime

famille = personnes qui vivent sous le même chef. Petit à petit, idée de famille plus restreinte : okios. La parenté commence à remplacer la communauté. La filiation prédomine le concept. 1869 : LITTRE «  personnes de même sang vivant sous le même toit » Levis-Strauss : la parenté va fonder la famille ( à travers la filiation, alliances entre les familles », c’est un prolongement vers ses collateraux. Famille = « union plus ou moins durable socialement approuvée par un homme et une

sous la puissance du mari, est incapable de disposer des biens de la communauté. Le divorce est maintenu (le divorce par consentement mutuel se substitue au divorce pour incompatibilité d’humeur) mais encadré. Distinction est faite entre enfants légitimes et enfants naturels. 1816 Le catholicisme redevenu religion de l’État sous la Restauration, la loi du 8 mai 1816, votée sur proposition du député ultraroyaliste Louis de Bonald, abolit le divorce. 1884 À l’initiative du député radical Alfred

CAS PRATIQUE n°2 – Filiation L'épouse met au monde un enfant en 2007 qui est déclaré à l'état civil comme né de l'union des conjoints. Cependant son mari apprend qu'il est stérile et qu'il ne peut être, par conséquent, le père de l'enfant. Le divorce est prononcé en 2009 et l'époux souhaiterait ne rien verser pour l'entretien de l'enfant. L'époux peut-il contester la filiation présumé et établie par l'acte de naissance ? L'article 312 du Code Civil dispose qu'un enfant conçu ou né pendant le mariage

l’accouchement sous X de la mère,permet au père biologique d’élever l’enfant alors que ce dernier a été adopté ? Dans son arrêt du 7 avril 2006, la première chambre civile de la cour de cassation casse et annule les arrêts précédents du fait que la filiation entre M.X et l’enfant avait été crée lors de la reconnaissance prénatale de M.X, cette dernière faite avant le consentement par le Conseil de famille de la possible adoption de Benjamin par les époux Z. Par principe (I), l’enfant né sous accouchement

communaux). On a des registres d’actes d’Etat civil et on peut obtenir une copie du registre, de l’acte. On a obligatoirement on a dans l’acte de naissance le lieu, la date et l’heure de naissance ainsi que le sexe, le nom, le ou les prénoms et sa filiation (Qui sont ses parents). En cas d’adoption plénière on a un jugement d’adoption qui remplace l’acte de naissance car l’acte de naissance originel est nul : supprimé. II. Le sexe A) Eléments de base Fait parti de l’état civil. L’appartenance

manière évidente. Différents système :  Système de filiation  Système d‘appellation  Système d‘alliance  Système de résidence  Système d‘attitudes   1. La filiation La filiation = Lien qui unit les personnes C’est l’ensemble des règles qui définissent l’identité sociale de l’enfant et qui déterminent la hiérarchie des membres de la famille.  Les plus jeunes sont issus des plus anciens. En Belgique elle peut être :  Légitime  Naturelle  Adoptive Ça donne à l’enfant : 

pour le choix du conjoint, l’homogamie c'est-à-dire que l’on choisit un conjoint du même milieu social avec un mode de vie proche du nôtre est encore très importante. Le couple se formait autrefois, se marier et faisait de nombreux enfants dit « légitimes », l’homme concentré l’autorité au sein du foyer dans une famille traditionnelle française. Avec l’émancipation des femmes et la contraception, ainsi que les nouveaux droits juridiques, le couple dit le noyau de la famille a été bouleversé. Aujourd’hui

expose le lien entre mari et femme et plus précisément du lien et des échanges entre la femme et son frère dans la famille trobriandaise. Pour cela on parlera de Malinowski et de ses concepts anthropologiques. Ensuite, on étudiera le concept de filiation et des conséquences de celle-ci misent en évidences par l’auteur. Pour terminer, on verra comment ses relations filiales créent des rapports de réciprocité au sein de la société étudiée. Premièrement, on va donc parler de l’auteur du texte. Né

/ L’esprit Droit / Devoir Faculté / Obligation Fins / Moyens Intérêts / Dangers Apparence / Réalité Droit positif / Droit prétorien (jurisprudence) Droit positif / Droit prospectif (doctrine) Légal / Licite / Légitime Utile / Indispensable Vouloir / Pouvoir Spécial / Général Approche statique / Approche dynamique (évolutive) Approche objective / Approche subjective Argument juridique / Argument d’opportunité En théorie / En pratique

Le nom: (Loi du 4 mars 2002: assure l'egalite pere mere dans la transmission du nom. Loi du 4 juillet 2005: fait disparaitre la distinction engant legitime/enfant naturel. Loi du 17 mai 2013: autorisant le mariage des personnes de meme sexe) -Attribution par ordre de filliation: -Enfant non adopte: -Article 311-21: Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces