Filiation Legitime

........32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle ......................

..............32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle .......................

sont les parents ayant demandé la PMA qui sont les parents. Il s’établit aussi par la possession d’état qui s’établit par la réunion de certains faits qui relève le lien de filiation, c’est tout une série de faits qui crée la filiation. La possession d’état est un fait juridique. L’adoption constitue aussi un lien de filiation, mais cette fois ci cela résulte d’un acte juridique. Il en découle les liens de parenté qui unissent l’enfant à d’autres membres de la famille. On a les ascendants, les collatéraux

utiliser comme marque ou enseigne on dit qu’il fait l’objet d’un droit mixte —> à la fois extra patrimoniaux et patrimoniaux. Le nom est a la dois un état familiale et le signe d’une personnalité B) Les sanctions du droit au nom Tout porteur légitime d’un nom est fondé à le défendre. La protection du nom va faire que dans les procédure on anonymise les décisions. La protection contre les usurpations Part principe il est interdit de porter le nom d’autrui sans autorisation. On parle d’usurpation

le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi, la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle, etc. Il n’est cependant pas question d’envisager toutes ces questions dans le cadre de ce cours de droit des personnes. Traditionnellement, en effet, l’étude du droit de la nationalité est envisagée au titre du droit international privé et les questions relatives au mariage, au divorce, à la filiation et à l’autorité

le permet pour contestation de filiation * Délai : 5 ans à partir de la cessation du PE ou en cas de décès de l’un des parents qui est a l’origine du titre * Action non prescrite car la PE a duré que 2ans * Il doit apporter la preuve de la non-paternité, il pourra demander une expertise biologique * Le juge ne peut refuser sauf motifs légitimes * La filiation est soit reconnu, soit détaché du soit disant enfant. Conséquence : * La filiation n’a jamais exécuté * Remboursement

Droit Civil – La famille La famille dans le sens classique du terme est un ensemble de personnes qui sont rattachées entre elles par un lien de filiation et par le mariage. En réalité cette définition-là a évolué puisque de plus en plus de personnes ne se marient pas et créent un lien de filiation sans être mariée. C’est ce que l’on appelle actuellement des enfants hors mariage et avant des enfants naturelles. * Historique sur la conception de la famille : On pense d’abord au droit romain

Convention Internationale des Droits de l’Enfant étant applicable depuis 1990 en France, il convient d’adapter encore le Code Civil. La loi du 8 janvier 1993 place l’autorité parentale comme le principe, et confère à l’enfant, quelle que soit sa filiation (légitime ou naturelle), le droit d’être élevé par ses deux parents. Ainsi, en cas de divorce, l’exercice en commun de l’autorité parentale devient la règle, à laquelle il sera dérogé uniquement dans l’intérêt de l’enfant. Le juge intervient pour fixer

postérieures de moindre envergure, et s'est enrichi de l'apport de la jurisprudence et de la doctrine qui vivifient son application et président à son adaptation. Cependant, de nouvelles initiatives, porteuses de changements notables, comme sur la filiation (ordonnance du 4 juillet 2005), infléchissent, parfois sensiblement, les réformes précédemment accomplies. L’auteur s’intéresse dans le texte aux inégalités existant au sein du droit de la famille, plus particulièrement celle liées à la différence

de la vie, de l'enfant, de la grosse, des sentiments qui évoluent. -agir dans l'intérêt de la société, cellule de base, répercutions sur la société entière: NAPOLEON, l'ordre dans les familles, c'est l'ordre dans l'Etat. Procréation, éducation, filiation, fonctions parfois séparées. PARAGRAPHE 2: LE DROIT FAMILIAL Deux composantes, les règles relatives aux biens: régimes patrimoniaux, droit des successions, droit de libéralités / Partie extra patrimoniale, constitution des liens, et leur dissolution