Filiation Mariage Homo

les mineurs ou les personnes placées sous tutelle. La personnalité juridique : ce qui va permettre a un individu de se voir attribuer un sexe , un nom de famille on est sujet de droit individualisé au niveau de la société , on obtient un droit de filiation ( enfant de ...) , titulaire de droits subjectif(qui s’applique donc a une personne). tout ces éléments permettent de nous identifier au sein de notre société Comment cette personnalité moral prend fin ? : LA DISSOLUTION. Les personnes moral peuvent

du droit romain * * Aux arrêts point d'arrêt -Appel, Arrêt, Exécution forcée, Force obligatoire, Recours - effet suspensif, Voie de recours, * Bâtard ne succède point -Aliments, Capacité successorale, Conflit de loi dans l'espace, enfant naturel, Filiation, Pension alimentaire - succession, Testament, * Besoin ou nécessité n'a loi * Bis de eadem re ne sit actio - Une seule action pour la même affaire - Action - chose jugée, ayant cause, Cause - action, Chose jugée - exception, Objet - action, Relativité

fonction des caractères communs qu’elle présente. Pourquoi classer les règles de droit ? La raison du classement est que le droit à vocation à régir des relations humaines très diverses. Les règles de droit ne doivent pas être identiques. exemple : le mariage et le commerce ont des règles différentes même s’il s’agit dans les deux cas de l’association de deux personnes. Les divisions du droit consistent à rationaliser le faisceau de règles qui gouvernent les relations humaines dans la société. Comment

Juridique mais il va engendrer un certain nombre de conséquence : Les parents peuvent lui donner un prénom mais comme il n'a pas la personnalité Juridique on ne peut pas lui conférer un nom de famille et aucun lien de filiation ne peut être établi à son égard parce que la filiation et le nom de famille sont des attribut de la personnalité juridique. L'indication d'enfant sans vie peut être aposé sur le livret de famille et la famille peut demander l'organisaton de funérail. Si le corp n'a pas été

(administrative/judiciaire) Division fondamentale entre 2 types de droits La division droit public/ droit privé est très ancienne puisqu’on peut la faire remonter au moins à l’époque romaine (époque où les rapports entre particuliers, (mariages, divorces, filiation, succession, décès) n’étaient pas traités de la même manière que les rapports entre l’Etat, entre les personnes publiques et les particuliers) Et l’on retrouve cette distinction aujourd’hui puisque cette dernière permet de délimiter le

se rend compte que la famille va se traduire concrètement par 2 réalités qui n’ont pas cessé d’évoluer : - le couple - les rapports parents/enfants En quoi le couple a évolué ? Aujourd’hui, il n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. Le nombre de mariage diminue de façon constante (2000 : 400 000/an et aujourd’hui 200 000/an) & le nombre de PACS & de concubinage augmentent. Et la relation parentale ? Apparition des familles recomposées & les familles monoparentales (suite au décès, divorce…)

"propriété possession , usufruit usage habitation..." tout simplement meuble immeuble, peut on transporter la chose? est elle inamovible? c'est très différent des catégories des obligations qui elles aussi ont leur distinctions élémentaires. Le contrat de mariage relève cependant des obligations mais aussi des personnes, c'est un contrat mais c'est aussi la réunion de deux personnes. Il peut y avoir parfois des dédoublement entre obligations et personnes. - famille : Vient du latin familia, elle désigne

qui évolue en fonction du temps du lieu et de la branche du droit concerné. Il y a le couple et la filiation. PREMIERE PARTIE : LE COUPLE La définition courante du couple est différente de celle juridique. On distingue aujourd'hui 3 formes d’union : mariage pacs et concubinage. Ces différentes formes n’ont pas toujours existées. * 1804-1960, le monopole du mariage : le couple se résume au mariage car la famille est conçu comme un lieu de reproduction, d’éducation des enfants et solidarité (

en France dont l'un des parents au moins y est né est français ➔ l'entrée sur le territoire français d'un étranger qui ressort d'un état tiers à l'UE est subordonnée à un passeport revêtu d'un visa des autorités diplomatiques et française ➔ la filiation de l'enfant d'une femme tunisienne est régie par le droit tunisien quelque soit le lieu de résidence de la femme et de l'enfant ➔ les tribunaux français sont compétents en droit commun pour connaître les actions dirigées contre un français Le

pouvoir contesté. Car depuis 1804 il existe plusieurs types de familles. Bien avant le mariage il y a eu le concubinage, et la jurisprudence a été mené très tôt à reconnaître le concubinage car on a un arrêt, l'arrêt dangereux de 1970, la jurisprudence va reconnaître à la concubine des dommages et intérêts suite au décès du concubin. Donc quand on dit que tout a éclaté e 1999 et bien non. Du côté de la filiation, il était fréquent d'opposer les familles légitimes avec les familles naturelles qui étaient