Filiation

L'adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. L’homosexualité est l'attirance sexuelle pour les personnes du même sexe. Selon les époques et les cultures, l'homosexualité est relativement acceptée ou réprimée. L’adoption pour un couple homosexuel est un thème très controversé en France. Dans le siècle dernier les homosexuels étaient très mal vus. De nos jours

(PANTHEON-ASSAS) Année universitaire 2010-2011 Travaux dirigés – Capacité en droit (1ère année) Cours de Mme Choné DROIT CIVIL – Droit de la famille Distribution : semaine du 3 au 8 janvier 2011 Séance : semaine du 10 au 15 janvier 2011 Séance n° 9 : La filiation 1/ Cas pratique n° 1 Thibault et Julie vivent en concubinage depuis 2 ans lorsque Julie tombe enceinte. Pour faire plaisir à leur famille, le jeune couple se hâte alors de se marier. Il faut, selon les grandsparents et parents, « régulariser

et soeur - Inceste absolu - Interdiction de l'établissement du double lien de filiation - Rejet de la demande En vertu de l'art. 334-10 C. civ., s'il existe entre les père et mère de l'enfant naturel un des empêchements à mariage pour cause de parenté, la filiation étant déjà établie à l'égard de l'un, il est interdit de l'établir à l'égard de l'autre. S'agissant d'un enfant né de deux parents ayant la même filiation paternelle, le père dont la reconnaissance a été annulée par jugement sur le fondement

que seront esquissées les grandes lignes de l’adoption telle qu’elle apparaît aujourd’hui. L’adoption est un « acte juridique qui crée entre deux personnes, qui ne sont pas nécessairement parentes par le sang, un lien juridique de filiation » (1). Cette filiation, dite « adoptive », est traitée aux articles 343 à 370-2 du Code civil. Sous l’ancien droit, l’adoption n’est pas encore une institution, mais existait déjà. D’abord instrument de puissance familiale, elle fut plus tard destinée

consulaires français ; - soit par le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères et européennes, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES cedex 9.  Copie des actes de naissance des parents du postulant dans l’hypothèse où sa filiation est incomplète sur son acte de naissance  En cas d'unions antérieures  du déclarant : copies intégrales des actes de mariage et tous documents justifiant de leur dissolution (acte de décès, jugement de divorce…) du conjoint français : copies

Le lien de famille indirect désigne la col latéralité (Fille, mère, petite-fille… ). En d’autres termes, la famille est définie soit en un sens large comme l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun unies par un lien de parenté ou de filiation, soit en un sens étroit comme l’ensemble des époux et de leurs enfants mineurs (Frère et sœur qui ont un auteur commun. ). La famille, appréhendée dans un sens étroit, ou famille nucléaire, retient plus particulièrement notre attention. En effet

Il existe trois relations de parenté fondamentales. Le mariage : c'est une raltion d'alliance qui unit (au moins) deux conjoints et qui vise à donner un statut légitime aux enfants nés de cette union. La filiation : c'est la relation qui unit les enfants à chacun des parents. La filiation désigne la transmission de la parenté des ascendants aux descendants. Précisément, la fialition est la règle qui détermine comment l'individu, en vertu de sa naissance, devient membre de tel ou tel groupe de

collatéraux utérins qui descendent de la ligne maternelle et les collatéraux germains qui descendent des deux lignes. La parenté varie selon le lien de filiation qui l’a fait naître. À ce titre, on distingue 3 types : la parenté légitime lorsque des personnes sont unies par le mariage, la parenté naturelle lorsque des personnes sont reliées par un lien de filiation hors mariage, lorsque l’un des parents était marié avec une tierce personne, on dit que l’enfant est un enfant adultérin, la parenté adoptive

partenaires doit être de nationalité française. Les pièces à fournir pour le Pacs Chaque partenaire doit présenter : une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) ; la copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance (l’acte doit être récent et, dans la mesure du possible, dater de moins de trois mois) ; une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire empêchant la conclusion d’un

belge par exemple. A l'exception de certain effet qui sont refusé en France parce qu'il heurte notre ordre public international, c'est à dire nos valeurs nos règles fondamentales françaises. Ex: ne donne pas possibilité d'adoption, ou une double filiation avec un enfant. En revanche ne sont pas reconnu par notre droit les mariages contractés dans l'un de ces pays par un ou deux personnes française. Cette union ne sera pas reconnue. Ex: affaire des mariés de Begle. La cour de cassation du 13 mars 1007