Filouterie

vol, l’escroquerie, et l’abus de confiance. ->il y a ensuite toute une série d’infractions complémentaires : l’extorsion, le chantage, les divers détournements, par ex de pièce dans une procédure, les divers abus, notamment de blanc seing, les filouteries, comme prendre une consommation et partir sans payer, les recels. Ajoutons qu’il y a des incriminations spécialisées, par ex qu’on rencontre en droit pénal des affaires, mais ces infractions seront évoquées plus tard. - Les atteintes matérielles

l’école qu’on a réduit ce nom et on l’a ramené à son orthographe qu’on connaît aujourd’hui. Pourquoi ce nom, qui signifie innocent en langue Bandjoun et dans plusieurs villages à l’Ouest. La raison c’est que le père NZUNDIE avait subi beaucoup de filouterie et de haine de la part de ses frères consanguins. Humilié et frustré dans sa chair et dans son amour propre. Il décida de porter le nom innocent à son premier rejeton. L’innocent de papa NZUNDIE deviendra le grand homme pluriel de la République

principe de l’égalité des délits et des peines. → Pour des raisons de protection de la personne toute infraction doit s’appuyer sur un texte et le juge ne peut pas créer de nouvelles infractions par interprétation. Ex: l’infraction de filouterie d’aliments. → la loi pénale n’est jamais rétroactive, ce principe résulte de l’article L 112-1 §3 du code pénal qui dispose que seul sont punissables les faits constitutifs d’une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. Seuls sont

aventures s’étalent sous nos yeux sans intermédiaire symbolique. L’anecdote souvent fantaisiste, très grasse, associée à un langage grossier, demande au spectateur de la complaisance. Les auteurs ne sont guère scrupuleux sur les moyens, et les filouteries, les tromperies et les coups de bâton sont des ressorts sûrs qui ne se soucient pas de moralité. Les cibles préférées : les femmes infidèles et autoritaires et les prêtres paillards. On citera la Farce du cuvier où l’on voit Jacquinot

fois être nuancée car parfois le droit pénal prend en compte certains usages et coutumes. D’une part la loi pénale prend parfois en considération une coutume ou un usage pour déterminer la porter exacte d’une incrimination. Par ex : le délit de filouterie (partir sans payer). D’autre pars la coutume peut parfois neutraliser la répression. L’idée est qu’un acte objectivement délictueux cesse de l’être en fonction d’une coutume ou d’un usage. Par ex : Ainsi l’article 521-1 du code pénal réprime les

l’escroquerie et l’abus de confiance. Il y a ensuite toute une série d’infractions complémentaires comme l’extorsion, le chantage, les divers détournements, par exemple de pièces dans une procédure. Les divers abus notamment de blanc seing, les filouteries comme le fait de prendre une consommation dans un bar et de partir sans payer, de se servir en essence, ne constituent ni un vol, ni un abus de confiance ni une escroquerie. Le recel est également une infraction complémentaire. Ajoutons qu’il y

un acte de la même nature qu'un coup qui avait était porté et en première instance la cour a estimé que l'on pouvait suivre se raisonnement mais a été censuré. Donc on a crée la nouvelle infraction de non assistance à personne en danger. La filouterie, partir sans payer dans un restaurant parce qu'on a pas d'argent est ce que ces du vols, escroquerie pouvait être incriminé. La cour de cassation a répondu par la négative. Le juge peut recourir à l'interprétation dite téléologique, le juge

suivantes sont interdites : TERROR, STOP, FUMBLE, PARALYSE, MANA BURN. L’Annonce SILENCE est autorisée. Le but de ces règles est de préserver une certaine convivialité en ville et dans les camps tout en offrant des possibilités de jeu de soins, de filouterie, etc. EN VILLE, DE LARGES AVENUES SERONT CLAIREMENT DELIMITEES : CE SONT DES ZONES TI, COMBAT AUTORISE. Les zones TI : le reste du site de jeu. Toutes les actions de jeu y sont permises et gérées normalement. Les zones scénario : elles sont réservées

l’individu, alors il peut y avoir interprétation par analogie IN FAVOREM. Ex : immunité familiale en matière de vol, elle a été étendue par « analogie » à l’escroquerie… Application : Dans certains cas, on s’en tient strictement à la loi (cf les filouteries) et dans un autre, on interprète quelques peu la loi cf vol = soustraction frauduleuse de la chose d’autrui 311-1 où il a été admis que l’électricité était une chose. Depuis il existe le vol d’énergie. Les sources de la loi pénale. Sources

être nuancée car parfois la loi pénale prend en considération la coutume ou certains usages. D’une part, la loi pénale prend en considération une coutume ou un usage pour déterminer la portée exacte d’une incrimination. Par exemple, le délit de filouterie (lorsque quelqu’un demande un service et opère sans payer). D’autre part, la coutume peut parfois neutraliser la répression. L’idée est qu’un acte objectivement délictueux cesse de l’être en raison d’un usage ou d’une coutume. Ainsi, l’article