Filouterie

classqiuement etait definis cme la soustract° frauduleuse de la chose dautrui. Cela veut dire que le voleur prend la chose,contre le gré du propriétaire ou à son insu. Lorsque le voleur se fait remettre la chose,peut pa y avoir de vol. Loi de 1893 sur la filouterie d'aliments=qd on va manger un repas e qn ne paie pas. La diffamation est un article prévu par larticle 29 de la loi de 1881. La diffamation exige pr quelle soit imputée de faits portant atteinte à l'honneur,il faut repprocher qqch de précis,on

l’inobservation d’une obligation contractuelle. C’est donc une faute civile. Cela n’entre dans les prévisions d’aucun texte répressif. Une député a relevé la question : Est-ce que le législateur ne peut pas créer une nouvelle forme de filouterie (escroquerie) ? ( Filouterie d’argent ? Ce délit ne viserait que les agissements intentionnels, c'est-à-dire en connaissance des causes de ce qu’on avait encore sur le compte. Un ministre a jugé que ce n’était ni nécessaire, ni opportun. Ce n’est pas opportun

frauduleuse de la chose d’autrui => 4 éléments constitutifs :-  il faut soustraction, c’est-à-dire s’emparer soit même de la chose donc pas de vol quand la chose est volontairement remise à l’agent (abus de confiance) (pendant longtemps la grivèlerie / filouterie d’aliment n’as pas été punis pendant longtemps c’est-à-dire aller au restaurant et ne pas payer)- frauduleuse, donc en réalité revient à exigé que la personne ait l’intention de faire un vol- le vol porte sur une chose, qu’est-ce qu’une chose ?

EN CONTRADICTION AVEC LA LÉGALITÉ PÉNALE PARCE QUE LE TEXTE PRÉALABLE N’EST PAS PRÉSENT : CETTE MÉTHODE EST INTERDITE. L’INCRIMINATION DE FILOUTERIE, CARACTÉRISÉE PAR LE FAIT POUR UNE PERSONNE QUI SE SAIT DANS L’INCAPACITÉ DE PAYER DE SE FAIRE SERVIR, ATTRIBUÉ, ETC., A ÉTÉ CRÉÉE SUCCESSIVEMENT PAR PLUSIEURS LOIS. LE LÉGISLATEUR A D’ABORD ADMIS LA FILOUTERIE D’ALIMENT, PUIS DE LOGEMENT, DE CARBURANT ET ENFIN DE TRANSPORT. LA COUR DE CASSATION EST D’AILLEURS ACTUELLEMENT CONFRONTÉE AU PROBLÈME DU

la récidive de peine de peine intentionnelle à un délit identique. Elle est spéciale et temporaire avec un délai de 5 ans. Pour l’application de cette récidive, l’Article 85 du CP assimile les délits de vols, d’escroquerie, d’abus de confiance, filouterie. -la récidive contraventionnelle : selon l’article 86 du CP, il y a récidive lorsqu’il a été rendu contre le contrevenant dans les 12 mois précédents, un premier jugement de condamnation pour la contravention. Pour établir l’existence de la récidive

une manoeuvre frauduleuse. Alors on pense à l'abus de confiance, mais il faut que soit conclu un contrat parmi ceux énumérés par la loi. Resultat : le juge était obligé de relaxer. Il a fallu que le leg crée une nouvelle incrimination en 1873 : la filouterie d'aliment (art. 313-5). Arret de la Ch.Crim. - 29 juin 2001 : Une femme enceinte qui subit un accident de la route, qui perd le foetus, le responsable a été condamné pour accident. Pour qu'il y ai homicide involontaire, il faut qu'une personne

l’appartement dans un état second, Lisa avait dit à Auguste : « _Et si on laissait tomber et qu’on payait des figurants pour donner le change ? _Va pour. » Ce furent des heures mornes, car ni Auguste ni Lisa ne se plaisaient dans cette pratique de la filouterie. La location de figurants ne s’avéra pas facile non plus. La plupart d’entre eux étaient engoncés dans leurs principes moraux, et si ceux-ci les autorisaient à se rendre à des fêtes chez les gens en prétendant les connaître, ils ne leur permettaient

le code pénal ou la loi, est autorisé. Ex : au XIXe la grivèlerie n’était définit par aucun texte. Désormais cela l’est, mais avant, la Cour de cassation a toujours refusé de juger cela, car le législateur n’avait pas définit la grivèlerie ou la filouterie d’aliment. De nos jours ces textes existent. La loi prévoit plusieurs corolaires, c’est la nécessité d’une loi claire et précise, de même le principe d’interprétation stricte de la loi pénale. §. 2 : La légalité des sanctions Lorsqu’une

biais de manœuvres frauduleuses (il a gardé le silence sur ses finances et le silence n’est pas un acte perceptible dans le monde sensible : pas une manœuvre), ce qui n’est pas le cas. C’est pourquoi en 1873, le législateur a créé un délit de filouterie d’aliments. Ass. Plén., 29 juin 2001, Dalloz 2001 p. 217 : Femme enceinte qui perd son enfant dans un accident. Le responsable est poursuivi pour homicide involontaire sur le fœtus. Pour la chambre criminelle, « autrui » est un individu

fausses clés; ­ 3. par deux personnes au moins. ­ tout bâtiment, logement, case, actuellement habité, et destiné à l’habitation. VOLS SIMPLES  GRIVELERIE ART. 201 Tous les autres vols non spécifiés dans la présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d’un emprisonnement de un à cinq ans au plus, et pourront même l’être d’une amende de 180.000 à 1.800.000 francs. Les coupables pourront, en outre, être interdits des droits ­ mentionnés