Force Obligatoire De La Loi

droit ? «  On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Cette citation de Portalis, auteur du Code Civil, met en évidence la nécessité de la jurisprudence dans la création de droit, et la place même sur un pied d’égalité avec la loi. Cependant, il en convient d’ajouter que la jurisprudence avait autrefois une toute autre signification : à Rome, la jurisprudence signifiait la science du droit empreinte de sagesse et de prudence. De plus, jurisprudence vient du latin « jurisprudentia »

droit objectif (le droit) et droits subjectifs (les droits). §1 : Les caractéristiques de la règle de droit A : la règle de droit est abstraite
1 : une règle générale et extérieure à la personne 2 : une règle permanente B : la règle de droit est obligatoire C : la règle de droit est coercitive §2 : La règle de droit et les autres règles A : droit et morale B : droit et religion THÈME 3 : Les systèmes juridiques §1 : les grands systèmes de droit A : le système romano-germanique ou civil law B

Volonté joue rôle essentiel dans création obligation  éléments fondateur des contrats selon théorie classique de «  autonomie de la volonté » B. Principe autonomie de la volonté a. Principe Force obligatoire du contrat a pour source unique : volonté des parties ; la loi ne crée pas cette force obligatoire, elle protège que expressions de la volonté et si il en a besoin du contrat 1 .Fondements : facteurs idéologiques : -droit canonique : imposa respect parole donnée -philosophes du XVIII partent

la morale qui elle, n’est pas forcément juste. 1. DEFINITIONS Le droit objectif : une somme de droits subjectifs Les droits subjectifs : ensemble des prérogatives que la loi accorde à chaque individu dont il peut se prévaloir et qui sont opposables au tiers 2. LES CARACTERISTIQUES DE LA REGLE DE DROIT 1. Elle est obligatoire Elle s’impose à tous soit qu’elle autorise un comportement soit qu’elle l’interdise. Règle impérative ou d’ordre public : règle qui s’impose tel qu’elle est rédigée (ex :

 électroniques L’inscription de droits réels L’immatriculation obligatoire Bain de jouvence pour le dahir de 1913 Immatriculation foncière L’immatriculation foncière d’un siècle à l’autre Le dahir sur l’immatriculation foncière du 12 août 1913 vient de faire l’objet d’un profond remaniement dans le cadre de la loi 14-07 promulguée par le dahir n° 1-11-177 du 15 hijja 1432 (22 novembre 2011). La réforme de cette importance loi, ainsi que l’abrogation des dispositions transitoires du dahir

détermination du contenu du contrat Cependant ce principe connaît un certains nombre d’exception : * L’assurance auto qui est obligatoire donc contraire a la liberté de contracter ou non. * Les atteintes a la liberté des choix du contractant le droit de préemption par exemple. * Par rapport au contenue du contrat qui est presque entièrement fixé par la loi exemple contrat de bail. Le contrat vas se formé par la rencontre du consentement des parties elles doivent manifester leurs volontés

« Sous quelle loi vis-tu » disaient les juges de l’Ancien régime lorsqu’ils devaient juger un accusé. En effet à cette époque, plusieurs lois se juxtaposaient et il a donc fallu les unifier dans un code, appelé le code civil des français. « À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant

de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante »[2]. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait », les « droits et devoirs » qui incombent aux citoyens d'une société donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel ou une charte

droit à prendre en compte est le droit issu de l’Etat. F. K. CAMARA, Introduction au Droit Civil, FSJP/UCAD 2011-2012 7 • Le Droit est un système de normes hiérarchisées. • Chaque norme tire sa force obligatoire de sa conformité à la norme qui lui est supérieure. • La Constitution tire sa force de « la norme fondamentale » : le devoir d’obéïr au commandement du constituant « le peuple souverain ». F. K. CAMARA, Introduction au Droit Civil, FSJP/UCAD 2011-2012 8 A. LA CONSTITUTION 1) Le principe

I- La règle du droit Qu’est ce que le droit ? C’est un ensemble de règles obligatoires qui organisent la vie des hommes en société Comment définir une règle de droit ? Disposition de nature impersonnelle, édictée par les pouvoirs publiques qui s’appliquent à tous ou à une catégorie de personnes visées. Il y a 2 types de droit, le droit objectif et le droit subjectif Il y a plusieurs caractéristiques au droit. Il est impersonnel et général (il s’applique à tous) ce qui permet d’assurer