Frette

transporteurs aériens communautaires, le droit applicable à ceux-ci et la tarification des services aériens. Licence d’exploitation Une entreprise établie dans la Communauté ne peut effectuer des transports aériens de passagers, de courrier ou de fret sans avoir obtenu la licence d’exploitation * appropriée. Le présent règlement fixe les conditions d’octroi des licences d’exploitation. L’entreprise doit notamment détenir un certificat de transporteur aérien (CTA) *, respecter des exigences en matière

La nouvelle organisation des transports ferroviaires (séparation de la gestion des infrastructures et de l’activité de transports) A. Les causes de cette réorganisation L’ouverture du marché du fret ferroviaire et la garantie du droit d’accès impose à chacun des acteurs du secteur d’être transparent. Les gestionnaires d’infrastructures doivent faire preuve d’impartialité et de non-discrimination : conditions obligatoires pour valider une répartition « libérale » des capacités du réseau.

transport aérien de passagers et de fret, acteur dominant du secteur de la maintenance aéronautique, membre fondateur de l’alliance SkyTeam, Air France s’est rapproché de KLM en mai 2004, afin de construire une entité nouvelle à la dimension du grand marché européen. Au rang des leaders mondiaux Le rapprochement d’Air France et de KLM a permis au groupe de devenir un leader d’envergure mondiale dans chacun de ses trois métiers : le transport de passagers, le fret et la maintenance. Avec plus de

grandes agglomérations et l'élaboration de plans de transport mieux adaptés aux besoins des usagers du train constituent des axes stratégiques importants qui motivent le plan d'action de l'Entreprise à court et moyen termes. S'agissant de l'activité fret, l'ONCF œuvre dans le sens de consolider ce créneau sur les axes porteurs et dans les marchés traditionnellement acquis au rail, mais surtout de drainer de nouveaux segments moyennant des offres de service attractives et présentant des avantages indéniables

commissionnaire, sa situation est identique à l’ensemble des partenaires. 04.5 TRAFICS Ils sont définis et régis par le Manuel des Procédures. Manuel des Procédures TSE Mise à jour 1er/03/2009 04.6 TRAFICS SPECIFIQUES  Matières dangereuses  Fret sensible Placés sous la responsabilité de TSE, assumée par DGS, ils sont définis et régis par le Manuel des Procédures. Toutes dérogations ou le non-respect des règles édictées qui placeraient TSE dans l’incapacité d’assumer ses responsabilités

©RFF / D'ANGELO JEAN-JACQUES ©RFF / GIRAUD PHILIPPE DOSSIER Transport multimodal ouvenez-vous… En 2009, la loi « Grenelle 1 » se fixait comme objectifs ambitieux d’augmenter de 25 % la part des modes non routiers et de 25 % la part du fret ferroviaire en 2012. Force est de constater, trois ans après, que la cible est loin d’être atteinte. « En 2011, la répartition modale pour les marchandises était de 88,2 % pour la route, 9,6 % pour le fer et 2,2 % pour la voie d’eau », confirme

l’emballage de maritime est de protéger le fret contre les risques potentiels de l’acheminement. Pour cela, il devra présenter au moins les caractéristiques suivantes :   A1- Résistance à la pression     Que ce soit un transport conventionnel ou conteneurisé, les quantités de marchandises déplacées par voie maritime sont les plus importantes comparativement aux autres modes de transport. Ainsi, en raison de la forte superposition des articles induite, le fret maritime est soumis à des pressions de

Le transport maritime a toutefois fait l’objet en 1986 d’un règlement (4056/86) relatif aux règles de concurrence dans ce secteur, qui entérine pour l’essentiel les « conférences maritimes », formes d’ententes entre armateurs pour le transport du fret. L’Europe ne s’en est à nouveau préoccupée qu’avec la publication d’un Livre vert2 en décembre 1997, qui concernait la politique portuaire. Il a conduit, en février 2001, à un projet de directive de libéralisation des activités portuaires sur lequel

les coordonnées de transporteur. - LTA compagnies aériennes: les coordonnées de transport aérien sont exigées (mentionnées) et c'est lui qui émit le document. - LTA de groupeur: elle porte les coordonnées de l'agent de fret (commissionnaire de transport). ➢ En routier: lettre de voiture CMR, c'est une confirmation de contrat de transport par la route, elle est délivrée en trois exemplaire originaux, elle n'est pas négociable, considéré comme une preuve de bonne

l’apparition du TGV. L’aviation est plus récente que ses concurrents sur le marché de transport des marchandises. Il concerne généralement des produits de nature très différente caractérisée par une forte valeur ajoutée. En Europe, le trafic de fret reste encore faible car les distances n’incitent pas à utiliser l’avion. Le développement de ce mode de transport s’explique surtout par sa rapidité, mais aussi avec sa régularité et sa fiabilité. Des améliorations des performances au sol permettent