Fructus

travers du temps : l’histoire de la propriété A - L’évolution jusqu’au Code civil B - L’évolution postérieure au Code civil II – Au travers du droit comparé SECTION 2 - LES ATTRIBUTS DE LA PROPRIETE I - L’usus ou droit d’utiliser la chose II - Le fructus ou droit de percevoir les fruits de la chose III - L’abusus ou droit de disposer de la chose A - Les 2 modes de disposition - disposition matérielle - disposition juridique B - Les limitations à la disposition juridique Des limitations nombreuses

peut-être déplacé. Destination : Bien meuble par nature qui devient immeuble par destination. Chapitre 8 : Le droit de propriété Prérogatives composant le droit de propriété : Usus : Droit de se servir de la chose. Fructus : Droit d' en recueillir les fruits. Abusus : Droit de disposer de la chose. Caractère absolu : Permet e faire respecter toutes les prérogatives attachées à son droit. Caractère exclusif : Un seul propriétaire. Caractère perpétuel : Le droit

sociologique (suivant le niveau d’évolution d’une société donnée) ; • Le facteur économique (de plus en plus important) ----------------------- [1] C’est le droit de disposer, d’user de la chose et de jouir de ses fruits. (USUS – FRUCTUS – ABUSUS) [2] Les trois types d’obligations sur débiteur sont l’obligation de donner, l’obligation de faire et l’obligation de ne pas faire. ----------------------- DROITS SUBJECTIFS DROITS INTELLECTUELS DROITS PATRIMONIAUX DROITS

n’est précisé si ce droit est démembré, ni s’il a donné l’usufruit a son fils ou un tiers en l’absence d’information on supposera qu’il ne l’est pas. Donc M Belfort est pleinement propriétaire et jouit de sa propriété dans toute son entièreté (usus, fructus, abusus) Jérôme le fils de monsieur Belfort a fait construire sa maison sur le terrain de son père, il n’est pas propriétaire d’un terrain contigu dont la construction de la maison aurait débordé sur celui de son père. Donc, la condition est respectée

le droit commun de la propriété des biens 23 Chapitre 1 : 24 Les éléments constitutifs et les caractéristiques du droit de propriété 24 Section I : Les éléments constitutifs : 24 §1 : L’abusus (ou jus abutendi) 24 §2 : Le fructus (ou jus fruendi) 25 §3 : L’usus (ou jus utendi) 26 A : L’abus du droit d’usage 26 1 : La doctrine 27 a : Esmein 27 b : Planiol 27 c : Josserand 27 d : Ripper 27

six déclinaisons qu'est le latin, ces expressions à consonance latine conservées par le droitsont d'une exceptionnelle rareté. Bien sûr, nous côtoyons régulièrement l'accipiens, le solvens, l'animus ou le corpus de la possesssion, l'abusus ou le fructus d'un bien, l'action de in rem verso, l'obligation in solidum, le jus cogens voire même ( paradoxalement ) le de cujus. Cependant, ces expressions restent éparpillées ça et là au sein de l'univers juridique. [...] Si une société est en apparence parfaitement

titulaire du droit et une chose objet de ce droit. On distingue deux catégories de droits réels :  Les droits réels principaux qui sont le droit de propriété et ses composantes : → L’usus , c-à-d le droit d’user la chose (l’usufruitière) → Le fructus, c-à-d le droit de tirer des revenus de la propriété (loyer) → L’abusus, c-à-d le droit de disposer de la chose (vendre, donner ou détruire)  Les droits réels accessoires qui quant à eux garantissent le paiement d’une dette : ¡ú le gage avec

pouvoir. Du point de vue patrimonial, les pays conquis entre dans le patrimoine du Roi. Le pouvoir et le royaume appartiennent à sa fortune personnelle. La caractéristique du patrimoine est la possibilité d’en disposer librement avec l’usus, le fructus et l’abusus. Le Roi dispose librement de son royaume sans distinction avec son patrimoine privé et le domaine public. A sa mort, le royaume est transmis à ses fils. On cherche à faire des royaumes économiquement identiques. Mais tous veulent avoir

droits de propriété et les droits réels démembrés : Parmi les droits réels principaux, le plus connu est le droit de propriété. Celui-ci donne à son titulaire les droits les plus étendus sur la chose. Il peut l’utiliser (USUS), en retirer les fruits (FRUCTUS), en disposé (ABUSUS), par exemple la vendre, la donner ou la détruire. Les autres droits réels principaux sont appelés démembrement du droit de propriété ou droit réels démembré, car les titulaires de ces droits ne disposent pas de toutes les prérogatives

le plus grand pouvoir des actionnaires => recherche de rentabilité à CT. 3. Le recul des salaires dans les revenus des ménages Les revenus proviennent de l’activité (salaire, revenu de l’entrepreneur individuel…) Les revenus de la propriété (fructus= loyers dividendes : intérêts, Abusus = plus value) Page 1 sur 9 Répartition des revenus 10% Salaires 20% 70% Revenus des entreprises individuelles Patrimoine En 2007 baisse des droits de succession : 156 000 € entre ascendants