Fructus

cet article. L’usus (droit d’utiliser) et le fructus (droit de recueillir les fruits) sont contenus dans l’expression « droit de jouir ». L’ abus us correspond au « droit de disposer ». Un propriétaire exerce en principe sur son bien les trois attributs. Toutefois, son droit de propriété ne pas s’exercer pleinement et entièrement lorsque existent sur le bien, au profit de tiers, des droits réels démembrés ou accessoires. Dans ce cas, l’usus, le fructus et l’abusus sont amputés dans des proportions

causé un dommage à autrui. Ou encore « quasi délit » => Délit non intentionnel Droit réel  Droits réels principaux – droits réels accessoires Droits réels principaux Droits réels accessoires (à un droit de créance) Droit de propriété  Usus fructus abusus Démembrement du droit de propriété : Les servitudes L’emphytéose Usufruit Ils constituent une garantie pour le créancier en cas de non-paiement. Porte sur un bien appartenant au débiteur et est accessoire à un droit de créance qui est

Il y est indiqué que la proprietas confère le plein pouvoir sur la chose et ce qui, à la différence d’un usufruit, possession, détention, location, lui confère «  le jus retendi » soit l’usus (le fait d’user du bien), «  le jus frundi » soit le fructus et le «  jus abudendis » soit l’abusus. Le droit médiéval Le droit médiéval va tout simplement connaître une évolution inversée. En effet, au M .A le DDB est dominé par des empreintes religieuses et familiales avec des caractères collectivistes

par le droit de propriété, qui reconnaît à un individu la possession matérielle et lui permet de jouir pleinement de ses biens. De les utiliser comme il le souhaite, « l’usus », de profiter de ses fruits, des intérêts générés par ses biens, « le fructus » et enfin de disposer de ses biens comme bon lui semble « l’abusus ». Ces libertés fondamentales sans protection ne resteraient qu’au stade de la rédaction sur papier. B. Les moyens de garantir les libertés fondamentales Il est primordial pour

volonté des parties). Chapitre 3 : Les titres Les titres sociaux sont soit par actions (société par actions), soit par parts (société de personne avec des associés). Le titre est constitutif d’un droit de propriété : - Usus → Droit d’usage ; - Fructus → Droit d’en tirer profit ; - Abusus → Possibilité de les vendre. Texte général de propriété → Article 544 du Code Civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé

propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pour vue qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. Prérogatives du droit de la propriété : - Usus : droit d’utiliser la chose - Fructus : droit d’en percevoir les fruits - Abusus : droit de disposer (vendre-détruire) Le droit de propriété est en principe absolu mais il subit de nombreuses restrictions. LES LIMITES 1- Les limites dans l’intérêt des autres. Limites dans

(1723-1790) et David Ricardo (1773-1823) Pour Smith, la nation ce définie comme un marché. Il n'y a pas d'existence pour une nation en dehors des relations commerciales. C'est un auteur libéral : – la propriété privée des moyens de productions (USUS / FRUCTUS / ABUSUS), – le marché comme seul autorité de régulation, – le rôle de l'état doit être limité... Il parle de la « main invisible ». par cette notion, Smith nous explique qu'il y a un certain ordre naturel, une sorte d'auto régulation, il n'y

pourront opposer aux autres sujets de droit. Par exemple la propriété. C’est un droit subjectif qui va permettre aux propriétaires de se voir reconnaître un certain nombre de prérogatives, et notamment « l’usus », c’est à dire le droit d’usage, « le fructus », c’est à dire la possibilité de retirer des fruits, et enfin « l’abusus », qui est le droit de disposition sur la chose. La plupart des auteurs considèrent que les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles reconnues à l’individu, et

quam quod est gravius cur inpetraverim mussitare. Ut enim benefici liberalesque sumus, non ut exigamus gratiam (neque enim beneficium faeneramur sed natura propensi ad liberalitatem sumus), sic amicitiam non spe mercedis adducti sed quod omnis eius fructus in ipso amore inest, expetendam putamus. Proinde die funestis interrogationibus praestituto imaginarius iudex equitum resedit magister adhibitis aliis iam quae essent agenda praedoctis, et adsistebant hinc inde notarii, quid quaesitum esset, quidve

utilisation directe de la chose. Le plus évocateur reste le droit de propriété. Le titulaire du droit de propriété détient sur la chose trois types de prérogatives : l’usus (le droit de se servir de la chose ou de permettre à quelqu’un de le faire), le fructus (le droit de percevoir les fruits naturels ou civils de la chose ainsi que ses produits selon la règle « l’accessoire suit le principal » et l’abusus (droit de disposer librement de la chose : la vendre, la détruire, l’abandonner, l’hypothéquer pour