Fructus

sont considérées comme des biens. • Choses frugifères et non frugifères : aptitude à une chose à produire des fruits. Les fruits sont ce que la chose produit périodiquement et sans altération de sa substance. L’usufruitier ne peut exercer son fructus que sur des choses frugifères. • Choses consomptibles et non consomptibles : choses qui se consomment par le premier usage (denrée alimentaire, carburant…) et non consomptibles sont susceptibles d’un usage plus long (maison, automobile).

souvent que l’immeuble. On va revoir tout au long du cours des différences. On va s’intéresser à des distinctions secondaires. § 2 : les distinctions secondaires. Les choses frugifères et non frugifères (vient de la nature de fruit = fructus). Cela signifie que si il produit des fruits ou pas et c’est celui qui est susceptible de générer des fruits, on l’oppose à la notion de produits. Un fruit c’est ce qui est généré par une chose de manière périodique sans modération de sa substance

possession comme « l’état ou relation de fait qui donne à une personne la possibilité physique, actuelle et exclusive d’exercer sur une chose des actes matériels. » Manifestation de la possesion : acte d’usage/jouissance acte de transformation usus/fructus/abusus La jurisprudence affirme qu’un possesseur d’un immeuble qui paie l’impôt foncier peut prouver de cette manière, qu’il a agit comme s’il était le propriétaire de l’immeuble. Cass. civ., 15 mai 1956 : faire pêtre du bétail est suffisant

Novitates autem si spem adferunt, ut tamquam in herbis non fallacibus fructus appareat, non sunt illae quidem repudiandae, vetustas tamen suo loco conservanda; maxima est enim vis vetustatis et consuetudinis. Quin in ipso equo, cuius modo feci mentionem, si nulla res impediat, nemo est, quin eo, quo consuevit, libentius utatur quam intractato et novo. Nec vero in hoc quod est animal, sed in iis etiam quae sunt inanima, consuetudo valet, cum locis ipsis delectemur, montuosis etiam et silvestribus

4 premiers livres, en posant toutefois la primauté de la personne. Ce rattachement est source d’une variété de situations juridiques extrêmement importante axée autour des 3 concepts majeurs d’utilisation des biens, à savoir l’usus – l’usage – le fructus – la jouissance – et l’abusus – la disposition. Pourtant, il est une notion qui n’est pas définie dans le Code civil, même si elle apparaît largement dans les dispositions réglant des régimes aussi variés que la protection des mineurs par curatelle

leur conduite et délimitent leur espace discrétionnaire. I. LA THEORIE DES DROITS DE PROPRIETE FURUBOTN ET PEJOVICH : * entreprise capitalistique : usus, fructus et abusus sont regroupés entre les mains d’une même personne, le propriétaire ou l’entrepreneur. * Entreprise managériale : le propriétaire possède le fructus et l’abusus, le gestionnaire possède l’usus : engendre des conflits d’intérêts car dirigeant ne cherchent pas forcément à maximiser la richesse des actionnaires. Si

| | |- l’usus, qui est le droit d’utiliser la chose (ex : le propriétaire d’une maison a le droit de l’habiter). | | |- le fructus, qui est le droit de percevoir les fruits de la chose (ex : le propriétaire d’une maison a le droit de la louer). | | |- l’abusus, qui est le droit de disposer de la chose (ex : le propriétaire d’une maison a le

d’exploitation est un chiffre d’affaire supplémentaire qu’il faut intégrer dans la Production de l’Exercice et ne plus l’intégrer au niveau du calcul de l’EBE. Crédit-bail Rappel : la propriété se caractérise par abusus (aliénation : destruction ou vente), fructus (droit de percevoir les fruits du bien), usus (capacité d’utilisation du bien) Le crédit bail est un contrat de location qui donne lieu éventuellement à un dépôt de garantie en début de période. Les redevances de crédit bail peuvent être payées à

de propriété. Personnel : droits contre ou avec une personne. Passif : composé des dettes, ses obligations dont il est débiteur. b. Le droit de propriété : 1. Les attributs du droit de propriété : Usus : droit d’user ou de ne pas user de la chose Fructus : droit de faire fructifier la chose Abusus : droit de disposer de la chose, droit de s’en séparer, la détruire, la donner ou la vendre. 2. Les caractères du droit de propriété : Le caractère absolu : le propriétaire use de la chose comme bon lui

professionnels ou par l’administration. Activité libérales certaines réglementés d’autre pas. Sont statut repose sur : Une indépendance et responsabilité ; Secret professionnel et déontologie ; Formation diplômante. Le droit de propriété Usus Fructus et Abusus et avec ; Un Droit Exclusif : (un seul propriétaire), Un Droit Absolu : pas de limite théorique au pouvoir sur la chose. Un droit perpétuel : Aussi longtemps que possible et ne s’éteint pas par non-Usage. L’acquisition de la propriété :