Fructus

particulière (l’action Paulienne) contre la société. L’apport en nature peut être en jouissance, cela ressemble à de la location. Autrement dit, la propriété ne dispose alors que de l’usage de la chose. C'est-à-dire qu’elle va profiter des fruits (usus fructus), en contrepartie l’associé va recevoir des parts sociales en pleine propriété. Cette situation présente des avantages : * Avantages dans les sociétés sans personnalité juridique puisqu’il n’y a pas de propriété de la chose, elle n’en a que

des actes juridiques dont il est lui-même objet, soit des faits juridiques où l’animal est à l’origine du dommage dont la réparation incombe au gardien. Le propriétaire de l’animal peu exercer toutes les prérogatives du droit de propriété (usus, fructus, abusus). Il peut exercer un transfert de propriété. Même si ces prérogatives sont toutefois limitées par les lois protectrices de la vie des animaux. Dans les procédures civiles d’exécutions, l’animal est considéré comme un bien insaisissable

propriété est le droit de jouir et de disposé des choses de la manières la plus absolu pourvue que l’on ne l’en face pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ». Ce droit confère donc à son propriétaire l’usus (droit de se servir), le fructus (le droit de jouir), et l’abusus (le droit d’en disposer tel qu’on l’entend) de la chose. Le droit de propriété peut être démembré. On différencie par exemple l’usus fruit de la nulle propriété. Ce droit est absolu (tout ce qui ne lui est pas défendu

personne morte une chose. En l’espece les personnes disposent de droits et les objets par contre sont des faits de droits donc ils sont soumis à l’art 544 du code civil qui évoque le droit d’utiliser, de fructifier et d’abuser de ce droit (usus, fructus, abusus). Néanmoins il existe pour le corps humain l’exception du principe d’indisponibilité du corps humain. Ce principe signifie que l’on n’a pas le droit de faire acte de disposition sur son corps. Ce principe comprend tout ce qui touche a l’aliénation

L’acquisition de la propriété par la possession Le droit de propriété est un droit absolu et exclusif, il attribue à son titulaire l’usus, l’abusus et le fructus. L’acquisition du droit de propriété peut d’abord se faire par convention suite à un contrat ou à une succession, puis par accession et enfin par les effets de la possession. Le possesseur se comporte comme le titulaire du droit de propriété. La possession se matérialise par la détention du bien. Cette situation de fait doit présenter

une chose c’est définit par l’article 544 du CC. Il est composé de trois éléments : -l’abusus : le droit de disposer de la chose c’est-à-dire le droit de la vendre, de la donner, de la détruire. -l’usus : le droit de jouir de la chose - le fructus : le droit de percevoir les fruits L’usufruit et la nue-propriété sont des droits réels donc droits principaux. 4. les droits réels accessoires Il s’agit des droits réels qui sont des droits qui accessoirement viennent se greffer à la chose

affaires…) ( drt objectif) Les droits : prérogatives reconnus aux individus et dt ils peuvent se prévaloir ds leur rprt avc les autres, sous la protection de l’autorité étatique. (le drt de propriété qui se décompose en 3 prérogatives : l’usus /l’abusus/fructus) ( drts subjectifs) Les caractères de la rgl de drt  les hô qui vivent en société respectent un crtns nbr de rgl, mais toute ne st pas considérés cô des rgl juridique, de drt : 1. ABSTRAITE Abstraite : ne s’applique pas à des individus nommément

les plus étendues à son titulaire. Le droit de propriété octroie à son propriétaire l’usus, le fructus et l’abusus. L’usus est le droit de se servir de la chose, mais un usage qui ne peut être contraire à la loi. Il existe des limitations à ce droit, légales (ex : prescriptions urbanistiques) et jurisprudentielles (ex : théorie de l’abus de droit, fondée sur l’article 1134 du Code civil). Le fructus est le droit de profiter des fruits de la chose. Il existe aussi des restrictions légales (ex :

réduisant les trajets de voitures, en promettant le shopping online. Amazon veut devenir plus écologique pour attirer une plus large clientèle.   Légal : Amazon vend des produits physique en numérique au même prix, et le consommateur n’a pas l’usus, le fructus et l’abusus dessus. Les prix devraient alors à un prix plus faible qu’annoncer. I) ANALYSE  Cibles: profil, attentes, équipement en SVOD Cibles: Commerçants qui souhaitent vendre leurs produits en ligne, Tous les internautes font partie de la

entre les personnes. Il y a plusieurs répartitions : - La principale situation est la propriété individuelle. Lien unique entre une personne et un bien. Le propriétaire individuel peut tout faire de son bien, il peut en jouir et en disposer : Usus, Fructus, Abusus. - Plusieurs personnes peuvent se trouver en concurrence sur le même bien : les utilités de la chose vont être réparties entre les personnes. 4 hypothèses : * le bien peut appartenir à plusieurs personnes en même temps ayant des droits