Fusion Et Scission

Encadré par : Pr. BENESRIGHE 1 Plan • Contexte et problématique • Dynamique de croissance • Croissance interne • Croissance externe Croissance par intégration Croissance par diversification Croissance par acquisition Croissance par fusion Croissance par alliance 09/02/2008 Stratégie de croissance horizontale 2 Contexte et problématique • Élargissement des marchés • Croissance économique • Compétences • Potentialité et expérience Contexte 09/02/2008 Stratégie de croissance

l' amortissement de la valeur nominale des actions du capital Chapitre III : De la réduction du capital Titre VIII : Des transformations et des extensions des sociétés anonymes Chapitre premier : Des transformations Chapitre II : Des fusions et des scissions Section première. - Dispositions générales Section II. - Dispositions propres aux sociétés anonymes Titre IX : Des valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes Chapitre premier : Des actions Chapitre II : Des certificats d' investissement

Passif: -scission -opération affectant le nb d’actions -apport partiel d’actif - « defeasance » -spin-off -split-off -titrisation (introduction en bourse) Scission, apport partiel d’actif, spin-off et split-off Scission: une société disparaît en transmettant son patrimoine à deux sociétés ou plus. AB A+B Intérêt: si Valeur des différentes branche indépendante Valeur du groupe Va+Vb Vab Fiscalement: Traité de la même façon que les que les fusions car bénéficient

l’entrepreneur individuel n’a d’autres capitaux que sa fortune personnelle. Celle-ci n’est pas suffisante pour garantir des capitaux aux créanciers. Ainsi, les SA dominent majoritairement l’économie du monde. Ici, la mise en commun des capitaux par le biais de fusion des sociétés à l’échelle internationale, de prise de participation, de la constitution de groupes de société est plus importante que la fortune d’un seul individu. II. Les intérêts juridiques La constitution des sociétés qui sont dotées de la

Financière : Simplification des procédures sur les créations et les fusions-acquisition des PME. Fiscale : Les tentatives d'harmonisation dans ce domaine sont difficiles à mettre en œuvre. La taxe sur la valeur ajoutée par exemple est très différente selon les pays, allant de 18% à 50%. Cependant les autorités ont réussi à harmoniser les régimes sur les bénéfices distribués par une filiale à sa société-mère et sur les fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions, et à éditer un « code

ET HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES TOURISTIQUES, ASPECTS FISCAUX ET MECANISMES COMPTABLES ET FINANCIERS Soubassement théoriques et application pratique : RISMA – EMIROTEL Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Rachid EL AMRANI  Mohamed ESSAADI Encadré par : M. Abdelhakim NASSIMI Année universitaire : 2007 - 2008 INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES ET HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES

 Sommaire 1) Définition A) Qu’est ce qu’une fusion ? 3 B) Différents types pour differentes fonctions 3 C) Les objectifs 4 2) Actualité A) Une période propice 5 B) Un secteur particulièrement marqué : les télécoms 6 C) Création de geants européens 8 1) Définition : La fusion acquisition ou cession A) Qu’est ce qu’une fusion-acquisition ? Pour croître, une firme peut adopter deux stratégies, une croissance interne (création de nouvelles capacités de production) et la croissance

de la bourse des valeurs. Toutefois, en cas de fusion, ces nombres de douze et quinze pourront être dépassés jusqu'à concurrence du nombre total des administrateurs en fonction depuis plus de six mois dans les sociétés fusionnées, sans pouvoir être supérieurs à vingt-quatre, vingt-sept dans le cas d'une fusion d'une société dont les actions sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs et d'une autre société, trente dans le cas d'une fusion de deux sociétés dont les actions sont inscrites

Le professionnel comptable face ` a une op´ eration de fusion d’associations Fabien Hervouet To cite this version: Fabien Hervouet. Le professionnel comptable face `a une op´eration de fusion d’associations. Business administration. 2013. <dumas-00934584> HAL Id: dumas-00934584 http://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00934584 Submitted on 22 Jan 2014 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The

cote de la bourse des valeurs. Toutefois, en cas de fusion, ces nombres de douze et quinze pourront être dépassés jusqu'à concurrence du nombre total des administrateurs en fonction depuis plus de six mois dans les sociétés fusionnées, sans pouvoir être supérieurs à vingt-quatre, vingt-sept dans le cas d'une fusion d'une société dont les actions sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs et d'une autre société, trente dans le cas d'une fusion de deux sociétés dont les actions sont inscrites à