Fédéralisme Et Démocratie

désormais coupée en 2 blocs opposés, qui connaissent des évolutions très différentes. I. La construction d’une Europe bipolaire A. L’Europe de l’est sous influence soviétique Les pays d’Europe de l’est passée au communisme se renomment les démocraties populaires. En effet, de 1947 à 1953, elle se « stalinise », c’est-à-dire quelle adopte le mode de fonctionnement de l’URSS : -Idéologie imposé par la propagande, -La police politique pour traquer les opposants, -Procès truqué pour éliminer

théorie, mais dans la pratique elle ne s'applique pas vraiment. Les Etats Unis : une grande démocratie Les États-Unis sont une démocratie présidentielle. Complétée peu à peu par 27 amendements, mais non modifiée dans son essence, la Constitution de 1787 n’a pas cessé jusqu’à nos jours de régir le fonctionnement des institutions américaines. Elle a servi de modèle à de nombreux pays. Reposant sur le fédéralisme et la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), elle établit le partage

: l'union de composantes uniques et distinctes les unes des autres. Nous étudierons la doctrine d’A. Thevand, « La pérennité du fédéralisme » de 2009 et plus précisément, la phrase suivante « En pratique, les principes du fédéralisme sont apparus comme une moyen, pour des entités diverses, de s’associer en préservant leurs particularismes. ». Les principes de fédéralisme, énoncés par Georges SCELLE au XXème siècle, remontent à l'Antiquité Gréco-Latine avec les ligues des cités, traités d’alliances

La social-démocratie Définition : Social-démocratie est un terme qui désigne une position idéologique de gauche, souvent incarnée par un parti politique. La social-démocratie provient directement des partis formés à la fin du XIXe siècle, en Allemagne en particulier, qui avaient pour objectif d'utiliser les élections pour accéder au pouvoir avec l'intention de procéder à des réformes. En rupture avec le communisme, la social-démocratie au sens moderne du terme s'est placée au cours

général, régional et une Assemblée délibérante. Ainsi, il y a une amélioration de satisfaction des aspirations de la population et des moyens d’administrer, on parle de démocratie participative. Cette revendication de liberté détient des avantages et des inconvénients, en effet, elle permet une meilleure gestion locale, une démocratie locale et allège la charge du pouvoir central. Cependant ce morcellement peut être un contre-pouvoir, poser des problèmes financier, des difficultés de compréhension pour

«C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé.» Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, 1835. Il s’agit ici d’appréhender la notion de fédéralisme, le model fédéral propose une organisation polycentrique du pouvoir entre l’état dit fédéral et les états dits fédérés. En réalité, si le principe est simple son application elle s’avère complexe. Cette complexité réside dans l’equilibre de la souveraineté

le droit comparé, les sciences Po et l’histoire. 2. Est-ce que le D.C est un droit jeune ? En apparence c’est un droit jeune, dans ses techniques mais au niveau de la logique c’est un droit vieux. Les Grecs anciens ont amenés l’idée de la démocratie et du régime modéré. Les Romains ont apportés la notion de république. Les Musulmans ont eux leur rôle à jouer en amenant la Choura, l’Ijtihâd, le Kyas et Al Ijma. Les Américains ont inventés le féodalisme et les libertés. Les Français avec

RMQ: La nation n'a pas la personnalité morale juridique. RMG2: les décrets ne sont faits que par le Président (décret présidentiel) ou le 1er ministre. Sinon, les autres ministres ou élus font des arrêtés. RMQ3: Montesquieu: diviser l' État (fédéralisme) pour diviser le pouvoir. Exemple de l'Allemagne Les limites de ces autonomies: la hiérarchie des normes application a postériori L'État fait aussi des dotations qui complètent les impôts locaux. Les taxes vont toutes au Trésor, CAD à l'État

souveraineté. * Il en découle 2 théories : l’électorat-droit et le mandat impératif. * Ses conséquences sont la démocratie directe ou semi-directe. § 2 – Approche juridique de l’Etat La souveraineté nationale : * le titulaire de la souveraineté est la nation, en tant qu’entité. * Il en découle 2 théories différentes : l’électorat-fonction et le mandat représentatif. * Ses conséquences sont la démocratie représentative. L’article 3 de la Constitution de 1958 fait une synthèse entre les deux : « La souveraineté

prouver que ce qu’il dit ne serait pas la volonté de la nation. Représentation ne signifie pas élection . Carré de Malberg : Inventeur distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. Souveraineté nationale : Pas forcément démocratie. Souveraineté populaire : Régime démocratique. Dans Constitution de 1791, notion de citoyen actif / passif DEF Suffrage = Droit du citoyen, de tout citoyen. Selon le CDM, le suffrage n’est pas un droit mais une fonction.. Par pour tous