Fédéralisme Et Souveraineté

sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée." Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues

| Introduction - L'idée d’Europe est + ancienne que les institutions européennes : dès le Moyen-Âge, on pense que l'Europe peut être unie pour diffuser des valeurs (paix, harmonie, christianisme). - Les problèmes actuels sur l’Europe (souveraineté / fédéral) proviennent du XVIII-XIXème. - Les pères fondateurs du XXème siècle sont le résultat d’une longue réflexion sur l’Europe. - L'Europe provient de trois processus = conception commune de l'Europe : Une histoire institutionnelle

euro vers le fédéralisme 5 A. La récession économique de la zone euro 5 B. Ce qui se met peu à peu en place pour le fédéralisme budgétaire 6 2) Les avantages d’un fédéralisme budgétaire dans la zone euro 8 A. Il évite les divergences entre les régions et amène une stabilité au niveau budgétaire 8 B. Il permet la présence d’une zone monétaire optimale et l’exploitation des avantages comparatifs 9 II) Cette nouvelle institution devra éviter certains pièges du fédéralisme et modifier

totalitaires (fascistes) et autoritaires (cherchent à mettre en place des régimes autoritaire comme l’Espagne de Franco). Chapitre 1 – L’Etat unitaire Il représente pratiquement les 2/3 voire les ¾ des Etats. Il se caractérise par l’unité de la souveraineté, par l’unité de la Constitution, par l’unité de la législation, par l’unité du Gouvernement, et par l’unité juridictionnelle. La présence de ces éléments permet de dire qu’on est en présence d’un Etat unitaire. La France est sans doute un des

avec un véritable Etat. Pourtant ces milices étaient « organisées » et avaient un certain pouvoir …une Politique Militaire principalement… C’est sûr, mais l’Etat qui tolère sur son sol de telles milices perd ce qui est l’essentiel de sa Souveraineté, le Monopole de la Force Organisée. Et, le cas du Liban est typique, mais le cas de l’Allemagne, de la République de Weimar, qui a toléré des milices Organisées, les plus dangereuses étant celles du mouvement Nazi, cet Etat a disparu et a été absorbé

constitution. Mais en échange, on soustraie la souveraineté. En 1957 même avant contexte de conflit On se dit que si on s’unit on éviterait de reproduire des conflits et on serait + fort. La réflexion de l’ UE est proche des états unis. L’union européenne a le 1er critère de fédéralisme, c’est l’union d’états. Il y a des organes qui répartissent les compétences. - mais qui fait apparaître un nouvel état ex : les différents états qui laisse leur souveraineté et créer un état : les états unis. Mais

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Les Etats-Unis sont un exemple de fédéralisme par association. Cela revient à dire que l’Etat fédéral s’est créé à partir d’Etats souverains qui ont choisi de léguer une partie de leur souveraineté et de leurs compétences à une « superstructure », un Etat fédéral. Historiquement, les treize colonies devenues indépendantes se sont d’abord regroupées en une confédération. Le système fédéral est instauré en 1787 par la Constitution des Etats-Unis. Le fédéralisme est le système d’organisation de l’Etat

précis. C’est une personne morale de droit public, qui est doté de la personnalité juridique. Nous pouvons ajouter à ses diverses caractéristiques, un élément qui affecte de manière déterminante son organisation juridique et politique, à savoir, la souveraineté. Quant à son organisation elle n’est pas uniforme, puisqu’il existe différentes formes d’Etat. Le terme « d’Etat unitaire » peut être définit de la façon suivante ; c’est une forme d’Etat que celui-ci peut prendre, et dans laquelle les divisions

soit ext. Souveraineté = caractéristique qui distingue État des autres collectivités territoriales (région...) Souveraineté présente 2 faces: plan interne: État possède un pouv absolu de décider en dernier ressort. Maître de son organisation & de ces décisions. Ts les autres groupements & ttes personnes physiques exerçant leurs activités sur le territoire st soumis à L'État plan externe: indépendance de L'État à l'égard de tte autre autorité. Toutefois, souveraineté externe