Fédéralisme Et Souveraineté

des Etats confédérés. Exemple : confédération des États-Unis (1781-1787), confédération germanique (1815-1866). Son but est de permettre la réalisation de certains objectifs communs à différents Etats tout en leur permettant de sauvegarder leurs souverainetés. Le contexte historique n’est pas directement explicite mais, le contexte géographique, lui, l’est plus. De plus, le but de cette dissertation n’est pas de développer l’origine de l’Union Européenne mais plutôt, savoir qu’elle est la forme

unitaires évoluent vers un « fédéralisme lent ». En somme, certains vont adopter des formes d’organisations intermédiaires. On le constate en Espagne, qui a adopté une forme d’organisation spéciale : l’état régional où les régions possèdent leurs propres législations. Il est possible de le considérer comme une étape transitoire vers le fédéralisme. L’état unitaire n’est plus strict, c’est dans son organisation intérieure que l’état unitaire tend vers un fédéralisme. En effet l’état crée des divisions

aussi bien sur le plan économique que le plan militaire. Les Etats-Unis s’élève au troisième rang des pays les plus peuplés et au quatrième rang des pays les plus vastes. Les Etats-Unis sont une république fédérale présidentielle bicamériste. Le fédéralisme correspond à un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », pour en rendre compte ou pour les promouvoir il est synonyme du système

must either sacrifice self-government to unity or preserve it by federalism”. Acton, un homme politique libérale britannique a ici bien expliqué en 1907 que les systèmes du gouvernement unitaires et fédéraux sont fondamentalement opposés, qu’un ne pourrait jamais existe à côté de l’autre et que pour établir une vraie démocratie, on doit consacrer la volonté générale à un système unitaire ou la préserver par l’implémentation du fédéralisme. Acton parlait à l’époque suivant les deux grandes révolutions

de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES A.   L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE B.   L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 4   4   5   II.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document

formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES 4 A. L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE 4 B. L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 5 II. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document :

TD Fédéralisme et Décentralisation Principe de souveraineté limitée : États fédérés => compétences particulières dans des domaines Constitution de l’État fédéral : texte juridique régissant les rapports gouvernants/gouvernés texte d'autorité suprême – norme suprême hiérarchisation des normes / pyramide de Kelsen Décentralisation : transfert des compétences aux collectivités territoriales (contrôle de l’État, une certaine autonomie) (Conseil Régional, Conseil Général, Commune)

Le fonctionnement du fédéralisme est il limité ? Les Etats-Unis et la Suisse furent les premiers à tenter l’expérience fédérale, ils sont apparus d’un rapprochement entre de nombreux Etats qui était auparavant souverain. Pour de nombreuses raisons, ces Etats ont jugé qu’ils ne pouvaient plus assurer leurs compétences a l’international et qu’ils devaient l’appliquer à un Etat qui se superposerait à eux. La cause de l’abandon de leur souveraineté internationale a été une menace militaire mais d’autres

Gouvernants et Nation. 2- Des relations complémentaires : Force et légitimité. 2°) LES CARACTERES IDENTIFICATEURS DE L’ETAT. 1- La personnalité juridique. J. BAGUENARD Page 3 2- La question de la souveraineté. - Les deux logiques : souveraineté nationale et souveraineté populaire. - Souveraineté étatique et Union Européenne. - Un dogme désintégré. 3- UN PERSONNAGE EN QUETE DE ROLE(S) A GEOMETRIE VARIABLE. 1°) LES FONCTIONS DE L’ETAT. 1- Une donnée existentielle: la fonction d'ordre. 2- Des

 Titre I : Les manifestations de la souveraineté La souveraineté c’est la plus suprême des puissances, la souveraineté c’est le fait, l’idée selon laquelle il n’ y a aucune force supérieure. La souveraineté a pour définition, dans son acceptation même, cette dimension de souveraineté ultime; ont est souverain que si il n’y a personne au-dessus. La souveraineté, est alors une force et une puissance, mais pas seulement, c’est aussi la liberté. L’indépendance est un concept de droit