Fédéralisme Et Souveraineté

politique C. La souveraineté 1) La définition du terme « souveraineté » a) La pluralité de sens du terme « souveraineté » Il a 4 sens différents : * Souveraineté de l’Etat signifie que le pouvoir étatique est exclusif au sein du territoire. * Souveraineté peut désigner la puissance d’un organe placé au sommet d’une hiérarchie quand sa volonté est productrice de droit. On parlera de la souveraineté du Parlement ou de la souveraineté de la cour de Cassation. * Souveraineté peut renvoyer

d'organisation des sociétés politiques . En effet , c'est lui qui fournit le cadre à l'intérieur duquel naissent des règles et normes . Il sert de support au pouvoir . L'état est une organisation dotée de la personnalité morale et disposant de la souveraineté . On note qu'il existe différentes formes de l'état : l'état unitaire , l'état régional et les états composés dont l'un nous intéresse en particulier . L'état fédéral est une forme d'état souverain dans lequel des entités territoriales appelées

démocratie concrète. Pour les historiens, l’État moderne est né progressivement à partir du moment où le pouvoir central a pris le pas sur les féodalités. D’un point de vue juridique, l’État est le centre d’unité du pouvoir, une personne morale titulaire de la souveraineté mais différente des citoyens et des dirigeants. Chez les philosophes politiques, les visions sont différentes (pour les marxistes l’État est un l'appareil d'oppression, répressif au service de la classe dominante). Section 1 : les critères de

verticalité désigne le caractère territoriale de la séparation des pouvoirs. Il existe trois grands modèles dans la séparation verticale: Un Etat fédéral: Regroupement d'unité fédéré, un regroupement d'Etat, qui vont abandonner une partiede leur souveraineté au profit d'un Etat qui va les englober. Mais ces Etats fédérés vont conserver une autonomie juridique, une compétence juridictionnelle, ce sont d'authentique Etats. Un Etat unitaire: C'est un Etat qui ne connapit qu'une autorité juridique et politique

technique d’intégration des souverainetés (en termes politiques on parlera de supranationalité) qui repose sur une constitution et concilie l’unité et la diversité, à l’invitation de la devise des EU: E pluribus unum. Autrement dit, le nouvel Etat se superpose aux Etats membres sans les absorber pour autant. Toutefois l’évolution du fédéralisme l’entraine sur la pente centalisatrice: « L’Etat Uni » se profile outre-Atlantique, de même que l’Allemagne pratique le fédéralisme unitaire (unitarische Bundesstaat)

notions, de principes qui à un moment donné résumeront le politique. Ces idées sont quelque fois invariable (Etat et la Constitution st des institutions invariables). Mais d’autres principes varient en fonction du philosophe qui les théorise (ex : la souveraineté qui légitime le pouvoir peut venir du peuple, de Dieu, de la nation ; séparation des pouvoir est un concept variable) Titre I : L’Etat  Construction juridique faite par l’homme, mise en place en tant que pouvoir unique, organisé et suprême

de même 50 pays ayant tout ou partie de leur territoire en Europe. Inventé en 1787 aux Etats-Unis, le fédéralisme a pu apparaitre comme étant susceptible de répondre aux aspirations de communautés diverses par leur langue, leur histoire, leur religion, leur géographie, en perdant soit leur identité dans un système unifié ou en devenant des micro-Etats indépendants et faibles. Le fédéralisme a pu apparaitre comme une solution à des situations assez diverses. Il a pu être le résultat d’une agrégation

jusqu'à nos jours n'a fait que contribuer à l'affaiblissement de la souveraineté de l'état grâce a l'applicabilité directe de certaines décisions et la primauté des règles de droit européenne sur les lois nationales contraires. Selon l'article 55 de la constitution, les traités ont une valeur supérieur au lois, sous réserve de réciprocité. Cette primauté est réelle, et elle contribue à l'affaiblissement de notre souveraineté même si elle dépend des états. La cour de Justice européenne oublie

Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES A. B. L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 4 4 5 II. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année universitaire

présente le débat sur la création du fédéralisme européen qui était déjà au cœur des débats de l’époque et encore présent aujourd'hui. Depuis de nombreuses années la question de répartition territoriale du pouvoir entre les pays, aujourd'hui regroupée dans l’Union Européenne, est constituée d’opinions très diverses qui mènent à de nombreux débats. Plusieurs hommes politiques pensent que pour gagner en puissance face aux autres pays il faut adopter le fédéralisme en Europe.En ce sens, le pouvoir