Fédéralisme Par Dissociation

constitutionnel – au sein de laquelle un nouvel état se superpose aux autres. 1 – L'apparition de l'état fédéral Création très récente, l'idée de fédéralisme apparaît dans les écrits d'Altusus, qui pense que ce modèle va permettre de dépasser le modèle féodal. Le fédéralisme peut se faire soit par association d'états unitaires, soit par dissociation : c'est assez rare mais un état unitaire peut devenir un état fédéral. Le premier état fédéral est les Etats unis d'amérique. C'est la c° des E.-U

laquelle des organismes autonomes sont chargés de la gestion d'une activité d'intérêt public, comme par exemple les universités. B - L'Etat fédéral Le fédéralisme se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques : l'Etat fédéral et les Etats fédérés. C'est cette superposition d'ordres juridiques étatiques qui constitue le critère du fédéralisme. Ainsi, les entités fédérés sont de véritable Etats dotés de certains attributs de la souveraineté : elles peuvent, en conséquence, se doter de leur

GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE Président : Jacques Delors LE FÉDÉRALISME ALLEMAND ET LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE Jutta HERGENHAN Problématiques européennes n° 5 Janvier 2000 44, Rue Notre-Dame des Victoires F-75002 Paris Tel : 01 53 00 94 40 e-mail : notreeurope@notre-europe.asso.fr Etude disponible également en anglais. © Notre Europe, Janvier 2000. Jutta Hergenhan Jutta Hergenhan, de nationalité allemande, est chargée d’études à Notre Europe depuis septembre

inter-étatique. La plus part des fédérations ont était historiquement des confédération. Il existe encore une confédération qui comprend 11 États souverain indépendant (l'union soviétique → communauté des états soviétique) *ne pas confondre le fédéralisme (c'est une idée, un concept), la fédération(transposition juridique de ce concept), l’État fédéral une des deux composantes d'une fédération (l'autre c'est un état fédéré) Olivier Beaud : théorie de la Fédération « Il existe une forme politique

groupe ou une communauté, de s'administrer librement dans le cadre prédéfini d'une entité plus large régie par un pouvoir central. Ce droit est limité par la tutelle administrative ou constitutionnelle du pouvoir central. Un pays ou un Etat (cas du fédéralisme) peut être en situation d'autonomie partielle s'il dispose de larges pouvoirs dans certains domaines comme la culture, l'éducation, le développement économique, mais dépend d'une autre organisation dans d'autres domaines comme, en général, les affaires

encrée dans nos traditions historiques. Ce principe, très français marque la limite de l'autonomie locale. Dans nôtre système il y a quand même une part de fédéralisme: → On ne parle pas de la décentralisation mais de la Nouvelle-Calédonie: Son statut pose un problème théorique car il introduit dans nôtre système unitaire une dose de fédéralisme. Son statut remet en cause le principe d'indivisibilité de la République. Dans la Constitution, un titre est spécialement consacré à la Nouvelle-Calédonie:

Voie d’exception | Voie d’action | « In concreto » | « in abstracto » | Décentralisé | Centralisé | A posteriori | A priori | 1) L’expérience américaine Dans ce pays, la question du contrôle est lié au fédéralisme (fédéral : composé de plusieurs Etats). Ce pays contient 51 Etats fédérés. Puis celui au dessus : l’Etat de Washington avec le président des Etats Unis. Contrôler la constitutionnalité des lois revenait a faire respecter la constitution fédérale

politiques de l’Etat notamment par la mise en œuvre d’une philosophie, d’une association plus intégrée et plus poussée. C’est ce que traduit le concept de fédéralisme. Il importe cependant d’étudier la manière par laquelle les Etats en arrivent à ce type d’association ou encore les processus de réalisation du fédéralisme. Il y a le fédéralisme par association, intégration ou agrégation que l’on peut qualifier comme étant un ensemble d’Etats désireux de mettre en commun leurs moyens tout en conservant

mais plutôt un grand tout organique. Tous sont pris dans une logique de corps. La période du Moyen Age était caractérisée par cette vision globalisante, et d’un certain point de vue où l’individu n’existe pas encore. On arrive à une progressive dissociation. C’est la grande période de la monarchie absolue, et pourtant, il y a un terrain d’idée qui évolue progressivement. En Angleterre, aux Pays-Bas, c’est une période où il y a une montée de révolution. Il y a une transformation de l’Etat. Des auteurs

symbolique qui est très proche de la légitimité et on peut aussi mesurer des phénomènes de dissociation entre les deux effectivités. Ex : le fraudeur fiscal transgresse la loi, donc il dénie son effectivité matérielle. En revanche, l’immense majorité de ces fraudeurs se cachent car ils ont cc de transgresser la loi reconnaissance du caractère juridique, obligatoire de la loi. * Phénomène dissociation entre effectivité matérielle et symbolique. Ce phénomène est très fréquent mais pas général