Fédéralisme Par Dissociation

avec les préfets) donc décentralisation mais pas de régionalisation politique ! THEME 5 LE FEDERALISME (1) Certains grands Etats contemporains ont la forme fédérale : USA, EX-URSS, Fédération de Russie …) I) LE PRINCIPE FEDERATIF ET LES FORMES ETATIQUES FEDERALES A) LE FEDERALISME ET SES APPLICATIONS A L ETAT le fédéralisme: c’est une idée chère à l’anarchisme PROUDON définit le fédéralisme dans Du Principe Fédératif comme étant « la convention par laquelle, plusieurs groupes de communes

entre le pouvoir et la personne qui l’exerce, c’est une prise d’importance d’un individu dans un cadre, l’Etat. Si l’homme disparait, le pouvoir ne disparait pas. -Pouvoir Politique institutionnalisé : c’est une notion moderne de l’Etat. Totale dissociation entre le pouvoir et celui qui l’exerce. Il est indépendant des gouvernants. Ils ne mettent plus en œuvre une puissance personnalisée mais une puissance qui appartient à l’Etat. L’Etat est le titulaire abstrait et permanent du pouvoir dont les

confusion entre l’Etat et celui qui gouverne. Elle suppose un pouvoir absolu et est a priori une marque du passé même s’il reste certes des Etats dans lesquels les gouvernants exercent un pouvoir fort voire arbitraire. Il y a en effet nécessairement dissociation dans les Etats démocratiques entre des gouvernants qui exercent le pouvoir ou l’incarnent, et l’Etat (pouvoir). Les gouvernants en effet ne font que remplir une fonction qui leur a été attribuée et leurs pouvoirs sont définis, limités par la constitution

union, les Etats acceptent d’abandonner une partie de leur compétences pour donner naissance à un nouvel Etat superposé au premier. Il y a superposition d’Etat étatique (structure complexe), il y a donc 2 niveaux d’Etats. Les grands principes du fédéralisme: le principe d’autonomie des Etats membres (propre constitution, propre organisation politique). Le partage des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats membres à son importance, on énumère les compétences de l’Etat fédéral qui sont les compétences

de la nation par rapport a l’Etat, toute nation soit correspond un Etat. a ) le principe de nationalités, toute nation a droit de devenir Etat. b ) le droit des peuples a disposer de meme en liaison avec le mouvement de collonisation 3 ) dissociation entre Nation et Etat L’absence de concordance entre Etat et Nation se cencontre sur plusieurs situations, on d’attachera à : - Nation non constituée : Etat a precédé la nation, plaqué par le colonisateur. - Nation ecartelée : la nation

situations individuelles n’est pas viables de se regrouper avec ou sans l’étape de la confédération un Etat fédéral c'est à dire qu’ils vont abandonner leur souveraineté au profit d’une seule entité : ils deviennent des Etats fédérés. C’est le fédéralisme par association, intégration ou agrégation : regroupement d’Etats préexistants. - Formule inverse : (Russie, Belgique) il y a un Etat initialement unitaire mais y a des tensions vives entre des communautés soit parce que le territoire est trop

(caractère fédéral du pays). Toujours en vigueur, amendée 27 fois. § 2. L'équilibre des pouvoirs dans le régime présidentiel Jefferson pensait que "le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins" cette maxime peut s'appliquer au principe du fédéralisme ou à la définition du régime présidentiel. • La Constitution a cherché à construire un système d'équilibre = chacun des pouvoirs peut paralyser l'autre, en multipliant la "faculté d'empêcher" (théorie Montesquieu) l'idée qu'un pouvoir est aussi

Suisse, ce sont les Cantons. Il y a beaucoup de modèles d'états fédéraux (Brésil, Mexique, Inde, etc...) §1. La justification du fédéralisme Idée d'un gouvernement central d'un coté et les communautés humaines de l'autre. Avec un double mouvement dans le fédéralisme : d'un coté l'intégration (liberté), de l'autre l'autonomie (autorité). A. Un fédéralisme plus territorial Apparaît dans la pensée politique, chez Montesquieu, Amilton, Maddisson, qui en 1787 et 1788 ont écrit « The Federalist »

Il y a deux mécanismes pour former un Etat fédéral a) Le fédéralisme par dissociation C’est quand au départ il n’y a qu’un seul état dans lequel coexiste plusieurs communautés culturelles différentes et les revendications de ces communautés peuvent conduire l’état unitaire à se convertir en état fédéral. C’est ce qui s’est produit il y a 16 ans en Belgique. On a failli connaître le même phénomène en Italie en 2006. b) le fédéralisme par association Au départ il y a plusieurs états indépendants

véritable fédéralisation à la Belge  : c’est un modèle qui s’exporte dans les pays Balte notamment. En principe, la fédéralisation consiste à réunir des régions qui sont séparées mais en Belgique, on a fédéralisé les régions : c’est un processus de dissociation. En 1993, une nouvelle révision constitutionnelle  : jusqu’à la fin des années 80, les belges considèrent leurs instituions atypiques. En 88, il y a eu une conversion politique qui s’est traduit 5 ans plus tard par la révision constitutionnelle