Fédéralisme Par Dissociation

politique s’est tempéré depuis Berlusconi. Thème 5 : La forme de l’Etat : Le fédéralisme De nombreux Etats ne sont pas organiser comme Etat unitaire mais comme des Etats fédéraux (Allemagne, USA) §1 Le principe fédératif et les formes Etatiques fédérales. Lorsqu’il concerne un Etat il peut donner des formes fédératives variées. A. Le fédéralisme et les applications relatives à l’Etat 1. Le fédéralisme était associé à l’anarchisme, Joseph Proudon, libertaire « la fédération est une

disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative et réglementaire o Ils ont leur exécutif propre et leurs propres instances judiciaires o Historiquement, il existe deux modèles : ▪ L'Etat fédéral par dissociation : Il s'agit du cas d'éclatement d'un Etat unitaire ( exemple de la Belgique en 1993 qui évolua d'un Etat unitaire vers un Etat fédéral dans le cadre de la solution des antagonismes entre flamands et wallons) ▪ L'Etat fédéral par

de support. Le pouvoir existe en lui-même, indépendamment de ses agents. Il se déploie conformément à des règles générales impersonnelles et objectives qui déterminent son mode d'acquisition et ses conditions d'exercice. On constate ainsi que la dissociation du pouvoir avec les individus qui en assurent momentanément la charge garantit sa continuité dans le temps. Le pouvoir se distingue désormais de ses agents d'exercice qui ne sont que ses dépositaires provisoires. Ainsi selon l'organisation du

multiplicité des populations vivant sur le territoire de cet État. Les états plus petits ou moins peuplés ont également adopter la forme fédéral. (Allemagne, Suisse, Belgique, Autriche). Pourquoi le fédéralisme rencontre un certain succès ? George Scelle est un français. Il pense que le fédéralisme concilie les deux besoins complémentaires de chaque groupes sociales, d'une part l'autonomie et la liberté, d'autre part, l'ordre. Un État est dit fédéral lorsque les unités territoriales qui le composent

républiques, aux USA et au brésil : les états. Le fédéralisme est la forme la plus rependue pour les grands Etats. Seul un grand Etat fait l’exception : la Chine qui est un Etat régionalisé. Des Etat de plus petites tailles ont choisit le modèle fédéral : Autriche, all, Belgique, émirats arabes unis… * Diffusion mondiale qui modèle fédéral. Le fédéralisme présente des caractères très différents d’un Etat à un autre. Il existe autant de fédéralismes que d’Etats fédéraux. I La formation de l’Etat

courante est celle de l'établissement public : autonomie, souplesse, tutelle ( mais pas élection). o o o o o Ils ont leur exécutif propre et leurs propres instances judiciaires Historiquement, il existe deux modèles : L'Etat fédéral par dissociation : Il s'agit du cas d'éclatement d'un Etat unitaire ( exemple de la Belgique en 1993 qui évolua d'un Etat unitaire vers un Etat fédéral dans le cadre de la solution des antagonismes entre flamands et wallons) L'Etat fédéral par association : C'est

II) :Expériences et théorie du fédéralisme. O. Beaud a d’abord présenté une vue d’ensemble de la littérature consacrée au fédéralisme, en soulignant l’absence d’études systématiques en France, où domine le modèle souverain. A la Révolution, le fédéralisme est associé au féodalisme. Si la notion retrouve un certain crédit, c’est notamment parce que se créent des institutions internationales qui la mettent en jeu (la SDN, l’Europe). Mais jamais dans cette littérature le fédéralisme n’est étudié pour lui-même :

d’Etat fédéral : -Plusieurs Etats souverains sur un territoire géographique donné, décident pour être juridiquement et politiquement plus fort de se regrouper en renonçant à leur souveraineté au profit d’un Etat fédéral unique. fédéralisme par association ou fédéralisme par agrégation ( système Etat Unis, Suisse ) Parfois ce système a été imposé, à l’issu d’un conflit le vainqueur impose aux vaincus de rentrer en quelque sorte dans le champ de sa souveraineté, ( ex en 1871 quand l’empire allemand

l'aboutissement d'un processus plus lent, qui correspond au rapprochement d'États indépendants ou, au contraire, à l'éclatement d'un État unitaire. Ces deux modes de formation de l'État fédéral correspondent au fédéralisme « par association » ou « par dissociation » . b) Les causes de la création de l'État fédéralisme La création d'un tel État permet de coupler différents avantages ; si « l'union fait la force », l'État qui s'unit à d'autres dans un cadre fédéral conserve son autonomie et son identité. La structure

n’est dit les E fédéras gardent la compétence d’avant l’Etat fédéral. Très souvent ce qu’on voit émerger c’est un fédéralisme de type coopératif, on associe les deux étages 09.10.12 B. Principes directeurs du fédéralisme Lorsque des entités décident de se regrouper dans une forme fédérale elles le font à partir de considérations politiques qui expliquent les grands principes du fédéralisme. 1. le principe de participation Le principe de participation : il est logique. Il s’explique par le fait qu’à