Fédéralisme Par Dissociation

fédéral et d’états fédérés. Les constitutions fédérales utilisent des dénominations variées pour désigner les états fédérés. A. Le processus de formation d’un Etat fédéral. Les états fédéraux se constituent soit par association soir par dissociation. 1. L’association. Des Etats indépendants décident de s’associer pour former un Etat fédéral. Ils ont des intérêts communs. Ils peuvent aussi avoir peur d’une puissance tierce. Souvent, il y a une étape intermédiaire avant le statut d’Etat

où finalement, par principe, à l’issue du pacte, les pouvoirs sont transférés des États fédérés à l’État fédéral, sauf pour ceux d’entre eux qui ont expressément stipulés (…). o Modèle du partage. B) Les principes directeurs du fédéralisme. Le fédéralisme est structuré par 2 principes directeurs : la participation et l’autonomie. La participation : c’est un principe de la structure fédérale dont les États membres participent. Il existe dans tous les États fédéraux un principe de double

encore universel ( Montesquieu 1748, l'esprit des lois) on a une vision de l’État qui commence à s'imposer. La notion d’État se formalise au cours du 18e siècle, c'est une notion assez récente de façon sûr. Il faut retenir qu'elle est naît d'une dissociation de la personne du dirigeant. Mais pour autant pas encore de définition précise. B: La définition de l’État La définition de l'état fut formalisé au début du 20eme siècle dans un traité internationale qui était signé en 1933 en Uruguay dont

répartition des conflits de souveraineté interne. Les états fédérés acceptent le transfert de leur souveraineté externe a l’union et conservent leur souveraineté interne avec la souveraineté interne fédérale. Un Etat fédéral peut pratiquer l’extension du fédéralisme. La souveraineté externe n’est pas partagée. La plupart des grands Etats de la planète sont organisés de façon fédérale. Le niveau fédéral doit en permanence tenir compte des Etats fédérés. Cas particuliers: La confédération est une association

La décentralisation nécessite donc à côté d'un transfert de compétences, un transfert financier, il est normal que l'État donne les moyens financiers aux collectivités pour assurer le transfert de compétences. D) L'État fédéral : principe de fédéralisme. L'État fédéral est la problématique la plus répandue parmi les grands états de cette planète, le modèle fédéral a fait preuve de son efficacité et de sa souplesse et s'applique souvent sur les territoires très étendus (Canada, Mexique, Brésil

d’attribution de la souveraineté notamment sur le plan du droit international mais les Etats fédérés conservent certaines de leur compétentes. Le fédéralisme par association a eu pour objet de permettre de regrouper des Etats qui recherchent une plus grande efficacité politique, administrative, militaire, économique,… Le fédéralisme par dissociation : Transformation d’un Etat unitaire en Etat fédéral, se qui permet à des communautés hétérogènes de poursuivre une existence commune tout en acceptant

particularité (Paris, la Corse…) Pour la plupart elles ont opté pour des réformes de structures fondamentales. Dans certains pays, on a supprimé les petites communes. La réforme de 2003 ne résout rien. Section II : l’Etat fédéral Le fédéralisme, doctrine de l’Etat fédéral constitue une notion un peu trop galvaudée, souvent présenté comme une panacée, la solution à tous les problèmes. La fédération est apte à unir ce qui est trop divisé et déserrer ce qui est trop uniforme. Ce qui confirme

étant l'état . Donc l'existence de l'état présuppose la dissociation entre la personne et les fonctions . Chapitre 2 ==> les formes d'état . L'organisation territorial des états n'est pas partout identique . En effet quand on est sur le territoire d'un état on peut être soumis à un seul pouvoir ou a plusieurs . ==> On distingue 3 grandes formes d'état : Section 1 ) l'état unitaire Section 2 ) le fédéralisme section 3 ) état régional Section 1 ) l'état unitaire

va traiter les deux premiers auteurs : Machiavel et Godin. Et on va montrer dans un premier chapitre les rapports particuliers entre la morale et la politique puis nous verrons la souveraineté de l’Etat selon Bodin. Chapitre 1 : Machiavel ou la dissociation de la morale et de la politique. Machiavel apparait tout d’abord comme un précurseur de l’idée moderne d’Etat. Puis qu’il est un penseur du pouvoir politique et on s’intéressera aux limites de la pensée politique. I- Un précurseur de l’idée moderne

organisation po et juridique et a l’encadrement de ses activités dans le respect des droit et liberté des citoyens. 2- approche de la matière. Pour pouvoir maitriser la matière il faudra clarifier certains principes de base. Souveraineté de fédéralisme, de suffrage, de république, de parlement il faudra aussi avoir recourt à l’histoire et il faudra comprendre d’où viennent les règle et pourquoi elles sont constitué ainsi, pourquoi le choix de république alors que les autres c’est la monarchie