Fédéralisme Par Dissociation

principes dans un seul domaine. La particularité de l’Etat fédéral est qu’il est le seul interlocuteur des autres Etats (exemple : l’ONU) autrement dit les Etats fédérés non pas de voix pour eux-mêmes. B) Les principes directeurs du fédéralisme. Le fédéralisme est structuré par 2 principes directeurs : la participation et l’autonomie La participation : c’est un principe de la structure fédérale dont les états membre participent. Il existe dans tous les états fédéraux un principe de double

désigner l’appareil de direction d’une société donnée ; appareil doté du pouvoir souverain qui s’exerce sur une population et sur un territoire avec dissociation entre le pouvoir et l’objet de ce pouvoir : la société ; définition qui dépend de l’Etat-nation et du pouvoir positif. Le prince de Machiavel : ouvrage révolutionnaire car Machiavel opère une dissociation entre pouvoir politique et la Morale : « tous les états qui ont commandement sur les hommes ont été des monarchistes ». Machiavel distingue

disposer d'eux même correspond à la création d'un état. Lorsque état et nation corresponde il n'y a pas de difficulté car il existe le vouloir vivre collectif. La difficulté intervient lorsque l'identité entre nation et état diffère. b) La dissociation entre état et nation Il y a plusieurs hypothèses : la nation est inexistante : un certains nombre d'état du tiers monde ont eu leur frontière découper et finalement l'état à précédé la nation Il n'existe alors aucun sentiment national

son caractère unitaire, mais lorsqu'on observe son fonctionnement, on remarque qu'elle est de plus en plus souple quant aux libertés accordées aux collectivités locales. Pendant longtemps, il y a eu un refus très net de toute évolution vers le fédéralisme, il y a eu une évolution progressive qui s'est faite très lentement et qui a même commencé sous l'égide des rois. Tocqueville a su montré qu'entre l'ancien régime et la révolution, il y avait un certain nombre de lignes communes. Il y a effectivement

surtout été rédigée par les Alliés, pour qu’elle ne soit plus aussi puissante  ° 2 types de fédéralisme :  - Fédéralisme par association : quand au départ il existe plusieurs états qui décident de s’associer (ex US ou Suisse)  - Fédéralisme par dissociation : quand au départ on avait un État unitaire qui s’est dissocié en État fédéral (ex Allemagne ou Belgique) 

universelle, si on lit Montesquieu en 1748 (L’Esprit des lois), on a une vision de l’Etat qui commence à se rattacher au gouvernement plus qu’au roi. La notion d’Etat se formalise, et c’est une notion assez récente (18ème siècle) & elle est nait d’une dissociation de la personne du dirigeant. 30/01/14 B- La définition de l’Etat La définition de l’état a été formalisée au début du 20ème siècle, dans un traité international, signé en 1933 en Uruguay, à Montevideo. Cette convention de Montevideo définit l’Etat

C)L’État fédéral La philosophie du fédéralisme : ce n'est pas que territorial, cela peut aussi être fonctionnel. Le fédéralisme américain est différent : on y voit le meilleur moyen d'assurer l’épanouissement des communautés qui composent le melting-pot. Dès l'origine, il y a deux cultures : sud et nord. Pour concilier ces deux cultures : philosophie fédérale qui montre comment on peut faire vivre ensemble ces deux cultures. En France, le fédéralisme n'a été porté que par les girondins. Mais

gouvernant, c'est qu'il y a gouvernement. " La forme républicaine du gouvernement ne peut être changer" article 89 Dans toute constitution il y a ces deux grand objet : ⁃ La structure de l'Etat : Est ce que l'Etat est unique, est il fédéré ( fédéralisme repose sur un vieux principe de l'église : Principe de subsidiarité -> on conscidère que les question les plus proche de la vie quotidienne doit être réglé au plus proche des citoyens, on a pas à être tous soumis au même règle) en France on est

Etats d’un type particulier, puisqu’ils ne sont pas souverains. Origine des Etats fédéraux = deux types : - Le fédéralisme par association, ou par agrégation : dans ce cas là, l’Etat fédéral résulte de l’union d’Etat au préalables souverains ; et souvent processus passe par le stade intermédiaire de la confédération. Ex : Les Etats-Unis - Le fédéralisme par dissociation, résultant de la dislocation d’un Etat unitaire qui va accepter de reconnaître à ses collectivités des compétences étatiques

préfets ne peuvent plus annuler eux mêmes et doivent saisir le tribunal administratif. La décision s'appelle le déféré préfectoral. La décentralisation est simplement une autonomie administrative. Paragraphe 2: L'état Fédéral A) les principes du fédéralisme 1er principe: l'autonomie Les états fédérés est un état souverain, dans chaque état fédéré, on va avoir une constitution, un parlement, une justice, un gouvernement... l'autonomie est plus poussé pour les états fédérés. Ils disposent d'une souveraineté