Fédéralisme Par Dissociation

partis souples, centralisés, permet la négociation avec le président. Des partis disciplinés permettent plus difficilement de surmonter les oppositions. Facteurs para-constitutionnels ayant permis la stabilité du système américain (Riggs) : 1/ Le fédéralisme : le président est le maître de l’administration fédérale, mais doit appréhender un certain nombre de problème avec les États fédérés, soit pour une question de compétence, soit par nécessité. La concurrence pour le pouvoir s’exerce aussi au niveau

par des liens, des affinités qui sont à la fois matériels(objectifs) et spirituels(subjectif) et qui les distinguent des membres d'autres groupements nationaux. Cette conception est celle qui prévaut aujourd'hui en Europe. 2) identification ou dissociation entre nation et état Nous allons voir les problèmes qui découlent de l'idée d'état nation, c'est-à-dire a que a chaque nation correspond un état spécifique. La nation n'est pas nécessairement une réalité politique ; elle peut très bien exister

ultérieurement , autrement dis l’état est déjà existant et c’est un changement de constitution qui va instituer un nouveau régime politique . Il y’a deux modes principaux pour crée une fédération : soit par agrégation , la formation d’un fédéralisme par dissociation ( un seul état unitaire qui va éclater et donner naissance a une fédération. A- Les caractères d’une fédération : Trois principaux caractères : 1- L’unité sur le plan international : Le droit international ne connait que l’une

Pour lui l'UE pourrait être l'exemple type d'État fédéral. B. La dynamique politique du fédéralisme 1- Les raisons qui motivent le choix de la forme fédérale Tout d'abord comment se forme un État fédéral ? Deux types : soit par agrégation et association, soit par désagrégation et dissociation : Le plus souvent par agrégation et par association, le cas des États-Unis, Allemagne. Par dissociation ex. la Belgique qui était un État unitaire et depuis 1993 il est devenu un État fédéral. Dans

formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation CHAPITRE

politique naturelle ou ad hoc. -> C’est une forme construite qui découle d’un processus d’institutionnalisation de l’Etat comme entité politique pérenne (par opposition aux formes d’organisation politique spontanées). L’institutionnalisation permet la dissociation entre le pouvoir (qui devient une entité abstraite) et la personne qui l’incarne. Pourquoi cette institutionnalisation du pouvoir ? Par nécessité, pour pouvoir inscrire ce pouvoir dans la durée dans un contexte de révolution industrielle

les pouvoirs publics ou les citoyens ? On observe une tendance à la réduction de la protection de la C° à la question de la subordination de la loi à la C°, pour des raisons historiques et politiques : Historique : Après 1791  C° moderne ; dissociation C°/loi : PC est séparé du législatif. Politique : La loi est la norme adoptée par des personnes élues aux SUD  norme légitime. Qui est suffisamment légitime pour s’opposer à la volonté des représentants du peuple au nom d’une violation de

processus inverse : des états unitaires vont tout en demeurant souverain se morceler de l’intérieur. En Belgique on a un clivage linguistique. Ce clivage historique va conduire à la création d’un état fédéral. Cet état fédéral se crée dit on par dissociation ou désagrégation. Cad à l’intérieur d’une entité toute puissante, on va accepter la mise en place de structures. Ces états fédéraux ont des points communs : un critère et deux principes. Le critère et les principes d’organisation d’état fédéral

matière de fonctionnement (ex Inde, Brésil états Unis Allemagne…) La formation de ces états fédéraux peut venir de deux motivations opposées : * Le fédéralisme par association : états indépendants qui veulent mettre en commun des moyens en préservant une part de leur indépendance * L’état fédéral à) trouvé son origine dans la dissociation d’un état unitaire (comme en Belgique ou Flamand et Wallons ont fait reconnaitre leurs spécificités). L’état fédéral se distingue d’une confédération par

La constitution du 4 octobre 1958 prend acte de ce principe puisqu’elle dispose dans son article 53 : « Nul cession, nul échange et nulle adjonction de territoire n’est valable qu’avec le consentement des populations intéressées. ». 2) La dissociation entre la Nation et l’Etat : Il existe différentes situations dans lesquelles il y a discordance entre la Nation et l’Etat. Ex : en Afrique, l’Etat a généralement précédé la Nation puisque l’Etat a été plaqué de manière plus ou moins arbitraire