Fédéralisme Par Dissociation

présidentiels, l’électorat de base choisit donc en fait le président, suff indirect n’est plus qu’une apparence. *il peut se produire des distorsions pr deux raisons : - le fédéralisme : mode de groupement structurel des collectivités pol qui vise à renforcer leur solidarité tt en respectant leur particularisme. Fédéralisme implique autonomie pol des collectivités membres et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétences +ou – étendues selon le degré d’intégration du

Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs : * On assiste à une dissociation progressive entre les territoires et les gouvernants (qui ne sont plus propriétaires), ce qui amène à un principe : le caractère inaliénable des biens de la Couronne. * Seul l'Etat avec ses gouvernants dispose des moyens de contrainte (justice

historique en cours d’achèvement et dans la volonté des révolutionnaires d’imposer une nouvelle conception du pouvoir. C’est ainsi qu’en 1791, la Constituante ne voulait pas opposer la nation à l’Etat mais au monarque11 afin de consacrer la dissociation de la personne Etat avec la personne du roi. Autrement dit, ce phénomène, que l’on appelle communément aujourd’hui l’institutionnalisation de l’Etat12, aurait eu pour particularité en France d’être pensé en relation avec la personnification

on parle de Länder. La forme de l’Etat fédéral est très répandue lorsque le territoire de l’Etat est étendu. La seule exception notable est la Chine. Le fédéralisme apparaît le plus souvent par association d’Etat (=> fédéralisme par association). Plus en marge, il existe aussi du fédéralisme par dissociation (ex : 1993->Belgique). B. Particularisme du phénomène fédéral : Le phénomène fédéral est fondé sur 2 principes : - Principe de l’autonomie ; - Principe

du modèle fédéral conduit à 2 types de fédéralisme. 1. La formation de l’Etat fédéral. Au regard des Etats fédéraux aujourd’hui, on s’aperçoit qu’il y a 2 cas de figure : - Regroupement de petits Etats souverains pour être plus fort, réunion dans un Etat fédéral de plusieurs entités précédemment indépendantes : fédéralisme d’association ou associatif. Exemple des Etats-Unis. - Le fédéralisme par dissociation ou dissociatif. C'est-à-dire que le fédéralisme résulte des volontés centrifuges au sein

constitution qui attribue le pouvoir et non une autre origine. De ce choix institutionnel découle notamment le fait que les hommes en charge du pouvoir ne l’exercent généralement que de façon provisoire et parfois réversible. Il implique également une dissociation entre la personne physique et l’organe qu’elle incarne. Le Président de la République signe un traité, la France est donc engagé, lorsque le titulaire de la fonction présidentielle change, le traité reste valable. L’organe survit à son titulaire

mais géographique. 30 Sous-Chapitre II : L’unité éclatée et les formes du fédéralisme Le fédéralisme est une doctrine politique. C’est elle qui a donné naissance à l’État fédéral qui est une concrétisation institutionnelle des idées du fédéralisme, sur le plan politique. Cet aspect du fédéralisme est appelé le fédéralisme hamiltonien (HAMILTON, père fondateur des États-Unis). Ce dernier a écrit l’ouvrage Le fédéralisme. C’est sa pensée qui a modelé l’État fédéral, qui, pour la première fois dans

autrefois des entités distinctes et qui décident de se rapprocher, de s’unir. C’est ce mécanisme qu’on a pu observer aux USA, qui se sont constitués par agrégation progressive d’entités autrefois distinctes. L’autre forme de fédéralisme est le fédéralisme par dissociation. Ici c’est l’exemple d’Etats qui décident de se fédéraliser, et la question est de savoir si la France n’est pas aussi engagée dans cette voie, notamment dans ses rapports avec un certain nombre de collectivités d’Outre-Mer.

l’Etat alors qu’en Afrique post coloniale, et aux USA, l’Etat est antérieur à la nation. A partir de ces exemples, il est possible d’affirmer qu’il existe une dissociation entre la nation et l’Etat, même si certains auteurs cherchent à assimiler les deux. 1) La dissociation entre la nation et l’Etat Pour illustrer cette dissociation, on peut se placer à quatre niveaux : D’abord, il existe des nations sans Etat. En effet, il ne peut exister d’Etat sans population, mais il est possible de

Allemagne. Le fédéralisme par association ce sont des états indépendants qui décident de se grouper pour être plus fort. On se rend compte qu’il y a eu l’étape de la pré-fédération. Différences: La différence entre l’état confédéral et la confédération c’est qu’au niveau de la confédération chaque état doit adopter les mesures prises par la confédération. -Dans une confédération et parce que les états sont souverains les décisions sont adoptées à l’unanimité. Le fédéralisme par dissociation On a un