G Vedel

pouvoir constituant, qu’elle a rattaché au principe de souveraineté nationale. Par la suite, deux types de pouvoirs constituants seront distingués : le pouvoir constituant, et le pouvoir constituant dérivé. Cependant, certains juristes comme Georges Vedel énonce que le pouvoir constituant originaire et dérivé se confondent. Néanmoins, dans ce texte, l’auteur Olivier Beaud exprime une critique de cette doctrine. En effet, pour celui-ci il y a une distinction entre les deux qu’il nomme acte constituant

une signification (c'est alors que l'on présente certains itinéraires de héros de romans d'apprentissage du 19ème siècle) ; des lieux, on peut passer aux itinéraires. d) L'étude précise des étages et de la distribution de l'espace dans la maison Vedel-Azaïs apporte la garantie que cette recherche sur l'espace n'est pas illusoire ; alors apparaissent de façon plus importante les notations concernant l'air, l'atmostphère, les fenêtres et les portes, un ensemble de systèmes propres à l'écriture de

instituant les tribunaux administratifs le permet dans son article 19. - §1 La difficulté d'identification de la notion 7. Il est nécessaire de rappeler une réalité. Si la voie de fait est une notion fonctionnelle procédant, comme l'a expliqué le doyen Vedel (21), d'une fonction qui seule lui confère une véritable unité se traduisant par une déchéance de l'administration du privilège de juridiction, on doit bien se rendre compte que ne pouvant faire l'objet d'une définition conceptuelle (22), pour utiliser

en révéler leur très relative force en la matière (II). I – Le Souverain maître de toutes les limites au pouvoir de révision ? La présence du souverain à l’origine même de l’ordre juridique ne fait pas de doute. De plus, si l’on se réfère à G. Vedel, qui affirme « L’idée simple et seule vraie …est que… le pouvoir constituant dérivé (pouvoir de révision) est l’expression de la souveraineté dans toute sa plénitude »[4][4]  et au Conseil Constitutionnel, lui-même, dans sa décision du 2 Septembre

jurisprudence, notamment celle du Tribunal des conflits, qui rendue la justice judiciaire compétente dans plusieurs domaines administratifs. L'arrêt Blanco fonde le critère de compétence sur la notion de service public. Deux définitions proposées par G. Vedel : le service public est « une entreprise ou une institution d'intérêt général qui, sous la haute direction des gouvernants, est destinée à donner satisfaction à des besoins collectifs du public » ou encore «Est service public toute activité d'une

Le droit administratif demeure-t-il jurisprudentiel ? Allusion à l’article de G. Vedel, EDCE 1979-80. Le doyen Vedel démontrait les limites du caractère jurisprudentiel du droit administratif : ce droit est de connaissance , d’accès difficile. La critique est d’autant plus forte aujourd’hui dès lors que le Conseol constitutionnel a dégagé un objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité au droit et d’intelligibilité du droit. D’ailleurs, le législateur depuis une dizaine d’années a entrepris

Association des propriétaires de Monaco. Dans un litige comparable au précédent, le Tribunal fait référence au " principe constitutionnel d’égalité de tous devant les charges publiques ". Cette formulation a provoqué les très importantes remarques du doyen VEDEL (19) qui souligne, à juste titre, que, si le principe d’égalité devant la loi figure dans l’article 17 de la Constitution, le principe d’égalité devant les charges publiques, même s’il en est dérivé, correspond à une création prétorienne du Tribunal

l’orientation démocratique ne fait aucun doute, tels que la Grande Bretagne, la Suisse, Pays Bas, le Luxembourg, ne disposent pas d’une justice constitutionnelle, mais possèdent cependant des moyens de régulation juridique qui leur sont propres ( G. Vedel, Démocratie et justice constitutionnelle, C.E.R.P., Tunis, 1995, p. 24 ), on doit reconnaître qu’il est difficile d’admettre l’existence d’une constitution et en même temps l’absence d’un organe chargé de contrôler la conformité des lois à son contenu

- La définition des termes : Démocratie : • les deux conceptions présentées par G. Vedel (conception classique et conception non classique) dont la finalité commune est la liberté • le critère minimal dégagé par P. Lauvaux • Les modes d’exercices de la souveraineté : démocratie représentative, démocratie directe, démocratie semi-directe Représentation : • Les théories concurrentes : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire - La délimitation du sujet : Il s’agit

pourrait prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle (puisqu’elle n’est interdite qu’entre le constat de l’empêchement définitif et l’élection, elle est autorisée tant que l’empêchement est provisoire) ce qui est pour le moins singulier ». G. CARCASSONNE, La Constitution, Seuil, 2005, 7° éd., p. 77. 6 Cf. Considérant 19 de la décision n°92-321 DC du 2 septembre 1992 (Maastricht II). Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1959-1993 (RJC I), L. FAVOREU, Litec, 1994, p. 506. Solution prônée