George Vedel Majoritaire

l’opposition va jouir d’un statut officiel : l’opposition de sa majesté. Il va être reconnu des droits spécifiques à cette opposition qui vont contrebalancer les pouvoir et sa majorité : majorité stable, homogène, le 1er ministre étant le chef du parti majoritaire. La séparation entre le législatif et l’exécutif s’estompe ici : on voit une partie du législatif qui mène la politique ensemble et le contrepouvoir, qui va être porté par l’opposition qui n’a pas les moyens d’empêcher la politique mais qui va la

Précision plus accessoire : la Constitution attribue une prédominance au chef de l’Etat en matière de politique étrangère et de Défense. Nouvelle rédaction des articles 5 et 20 revenant à prendre acte de la pratique institutionnelle en période de fait majoritaire ; à consacrer dans le texte ce qui se passe en pratique quand le Président de la République dispose de l’appui de la majorité à l’Assemblée Nationale. ► Pour autant, le rapport précisait que ses propositions s’inscrivaient dans le cadre du maintien

11. d'uatre part sur le fond le chef de l'état depuis 1962 est élu directement par le peuple français ce qui a plusieurs conséquences cela renforce le pouvoir du peuple, cela réaffirme la souveraineté nationale surtout que le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours aboutissent à une personnalisation du scrutin et à une bipolarisation de la vie politique. Évidemment parce que le chef de l'état est perçu comme l'atbitre au dessus du peuple or là il est bombardé chef du camp. 2°)

des constitutions françaises elle-même puisque l’une des particularités françaises à cet égard est la succession d’un grand nombre de constitutions (prêt d’une quinzaine) et donc une forme de « discontinuité constitutionnelle » (expression du doyen VEDEL). Derrière cette discontinuité apparente, il y a en réalité une continuité dans l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République

société. A cette vision s’oppose une vision extensive de la politique. Selon cette vision il y aurait une omniprésence de la politique. Elle traverse de part en part la société. Tout serait politique, ou tout serait virtuellement politique. •Selon Georges Burdeau et Philippe Braud Le politique au masculin désignerait l’ensemble des régulations permettant d’assurer la survie, la pérennité dans le temps et dans l’espace d’une société nécessairement traversée par des conflits. La politique désignerait

multicellulaire pour l’Etat allemand. Le fédéralisme contemporain en Allemagne régit la vie de tout les jours en Allemagne. L’option fédérale est radicale car elle implique le partage de la souveraineté au sein d’un seul Etat. Elle n’est pas majoritaire ni en Europe ne dans le monde. Des questions historiques qui ont poussé a choisir l’Allemagne fédérale. Italie : La construction de l’état italien a pour point commun avec la France et Allemagne. Cet état surgit en tant qu’Etat au début

Ainsi, c’est le rôle de la jurisprudence et de la doctrine de définir l’Affectio Societatis. Ce n’est pas une chose facile. Cette difficulté a suscité beaucoup de littérature. On peut l’approcher de 2 manières en usant d’une distinction (selon Georges Vedel) : C’est une notion conceptuelle et fonctionnelle. En considérant l’affectio societatis comme une notion unitaire conceptuelle qui s’applique en toute circonstance. Mais aussi comme une notion fonctionnelle, comme une notion pluraliste, dont le

alors saisi pour une charte traitant des langues régionales et minoritaires écrite dans le cadre du Conseil de l’Europe par les 47 états. Cette charte reconnaît la possibilité pour des groupes régionaux d’utiliser une langue qui n’est pas la langue majoritaire en question et ce de manière officielle dans l’administration et la justice. Elle devait être ratifié par les autorités françaises qui s’interrogeaient de sa conformité avec la Constitution. Le Conseil a alors posé la 99-409 DC ou il s’est fondé

nombreux politistes pensent que pour comprendre le droit constit il faut comprendre la philo politique dun tat, son interprtation dans lhistoire des ides. Dans les annes 50 il va naitre une polmique entre le politiste maurice du verger, et le juriste george vedel. Ils se disputent le droit constit, lun (duverger) pense que cest un droit de la science politique, lau Lintitul de lenseignement va changer et va sappeler droit constit et institution politique. Cette querelle va enfin steindre au dbut des annes

gauche jusqu'à une droite assez extrémiste aussi C'en est fini de la majorité monarchiste. La majorité est à présent républicaine. Soumission de MM car espoir de revanche. Elément de son départ: élections sénatoriales. Les républicains vont devenir majoritaires même au Sénat. MM perd espoir et considère que sa présence n'a plus lieu d'être il démissionne donc le 30 Janvier. Le jour même l'AN se réunit pour élire un nouveau président. => Jules Grévy (30 janvier 1799: premier président de la république