George Vedel Majoritaire

restructuration du paysage institutionnel et politique : Paragraphe.1 : Le fait majoritairement durablement installé : Le fait majoritaire c’est le fait que l’exécutif dispose d’une majorité parlementaire stable. A. Les causes : Il y a trois explications à la naissance du fait majoritaire : *la mise en place du scrutin uninominal majoritaire à deux tours aux élections législatives. On l’a mis en place car sous la 4ème rép la représentation proportionnelle émiettée le paysage parlementaire

selon lui il fallait qu’à certains moments, le chef de l’état, puisse s’adresser directement au peuple par-dessus la tête des députés. (Debré et De Gaulle sont peu favorables au pouvoir du parlement). Si la constitution de 1958 fait une place majoritaire au régime représentatif, on verra que cette constitution offre une possibilité de référendum. 3- Compromis entre l’état libéral et l’état autoritaire (antiparlementaire) Il y a de l’antiparlementarisme dans le régime de la 5ème république,

responsabilité du gouvernement). Le gouvernement de Georges Pompidou est renversé au cours de l’Etat 1962. Le Général de Gaulle réagit en dissolvant l’Assemblée. Il va donc y avoir un vote pour des députés : c’est la seconde manche (la première étant le référendum). Personne ne songe en 1962 à une cohabitation. C’est une lutte à mort avec le Cartel des Non. On a tendance à penser que ces forces politiques vont l’emporter et se trouver majoritaire à l’Assemblée Nationale et forcer le Président de

affaires industrielles M. Sébastien DESSILLONS (JO du 05/09/14) Conseiller financement de l’économie M. Jérémie PELLET (JO du 05/09/14) Conseiller technique budget M. Marc-Henri SERRE (JO du 05/09/14) Conseiller technique numérique M. Georges-Etienne FAURE (JO du 05/09/14)   Pôle social Conseillère santé, autonomie Mme Cécile COURRÈGES (JO du 05/09/14) Conseiller protection sociale, lutte contre la pauvreté, comptes sociaux M. Jean-Philippe VINQUANT (JO du 05/09/14) Conseiller

PAGEREF _Toc399424881 \h 211.2.Les conditions d’exercice du droit de suffrage PAGEREF _Toc399424882 \h 232.L’influence des modes de scrutin PAGEREF _Toc399424883 \h 242.1.Scrutin uninominal et scrutin de liste PAGEREF _Toc399424884 \h 242.2.Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle PAGEREF _Toc399424885 \h 242.3.Les scrutins mixtes PAGEREF _Toc399424886 \h 26Leçon 5 – La séparation des pouvoirs PAGEREF _Toc399424887 \h 271.L’affirmation historique du principe PAGEREF _Toc399424888 \h 271.1

variantes de ce régime : - Elles peuvent dépendre de différents facteurs dont un très opératoire, celui du système des partis politiques et donc du mode de scrutin. - Le régime parlementaire moniste et bipartisme, le scrutin est donc majoritaire à un tour produisant une majorité homogène et stable à la chambre et le gouvernement est formé de l’équipe dirigeante du parti vainqueur des élections. Ce schéma entraîne un déséquilibre des pouvoirs avec une prédominance du cabinet ministériel

totalité de la souveraineté. L’état unitaire gère l’ensemble des affaires d’une communauté nationale dans les limites d’un territoire et sans que les collectivités qui le compose puisse opposer à son action aucun droit propre. A) Le principe d’unité George Burdau dit Dans l’exercice des autres compétences, la souveraineté nationale est éclaté et révèle d’un état composer et qui se distingue de l’état unitaire. L’unité et sa mise en œuvre s’exprime à travers les différents éléments constitutif de l’état

circonstances. Paragraphe 2: 1962-1986: L'apparition du fait majoritaire Les accords d'Evian conclu en mars 1962 marquent la fin officielle de la guerre d'Algérie. Il devenait de plus en plus manifeste que l'Assemblée nationale devait retrouver ses pouvoirs au sein des institutions. C'est le moment qu'a choisi de Gaulle pour mener une véritable offensive au sein du gouvernement: il renvoi Michel Debré qui était son premier ministre et nomme Georges Pompidou à sa place et qui à l'époque était un parfait

distinction plus pertinente selon que le régime parlementaire obéi ou non à la logique majoritaire. Le parlementarisme majoritaire est le mode de fonctionnement du régimes parlementaire caractérisé par l'existence d'un fait majoritaire c'est à dire une majorité soutient le gouvernement pendant toute la législation. En France depuis la 5eme république le régime parlementaire français connaît se fait majoritaire, soit la majorité à l'assemblée soutient le président on est dans une période de concordance

avantage : elles dressent une liste de toutes les méthodes, tous les débats ayant pu avoir lieu sur la façon de créer une organisation internationale efficace. Les suites du Congrès vont finalement être assez rapides : deux mois après le Congrès, Georges Bidault, ministre des affaires étrangères français, va inviter ses partenaires du traité de Bruxelles, et tous ceux qui le souhaitent, à donner suite aux propositions du Congrès de La Haye. Son idée est de provoquer la réunion d’une assemblée parlementaire