George Vedel Majoritaire

sujet du « renouveau du droit ». Les juristes, il y a eu pendant très longtemps un silence à ce sujet. C’était une question un peu taboue. En 1989 silence rompu par le professeur de droit qui n’hésitait pas à faire la lumière sur cette période. Georges Ripert, grand privatistes, appartenait à l’administration de Vichy (secrétaire d’Etat à l’instruction publique et à la jeunesse en 1940). En 1943, il prend la direction d’un volume collective Etude de droit allemand et écrit cette phrase terrible

je déclare ne jamais l’avoir vu de ma vie ». ⋄Critique de l’abstraction. ⋄Importance de la tradition, du temps, des coutumes. Il condamne la notion de Constitution écrite. Charles Morras (1868-1952) va ajouter la critique de la démocratie majoritaire : camouflage d’une tyrannie de la minorité au pouvoir. Cette pensée réactionnaire à longtemps servi de repoussoir mais aujourd’hui on voit les mêmes critiques de l’abstraction et de l’universalisme se retrouver à gauche dans des revendications

de la théorie de Montesquieu, cette limitation de la compétence du juge judiciaire n’existe pas. 16 J.-L. Mestre, « Administration, justice et droit administratif », Annales historiques de la Révolution française, Avril-juin 2002, pp. 61-62. 17 G. Vedel, « La loi des 16 et 24 août 1790 : Texte ? Prétexte ? Contexte ? », Revue française de droit administratif, n°5, 1990, p. 700. 18 J. Chevallier, « Du principe de séparation au principe de dualité », Revue française de droit administratif, 1990, p.

envisagée suite à la décision Delmas, rendue par le Conseil constitutionnel en 1981. Cf. notamment C. Goyard, AJDA 1981, p. 359, note n° 2.         (92) Cf. les décisions du 4 juin 1988, Minvielle de Guilhem de Lataillade et du 13 juillet 1988, Georges Allain, AN Charente-Maritime, 1re circ., Rec. p. 97 ; note B. Genevois, RFDA 1988, p. 703 et s. Cf. encore, plus récemment, la décision du 10 juillet 1997, Abraham, Rec. p. 157.         (93) En ce sens, J.-P. Camby, Le référendum et le droit (à

d'Adhémar Esmein, surtout dans la première partie de l'ouvrage consacrée aux libertés modernes, sont déjà un beau traité de droit constitutionnel vu sous l'angle de la science politique. Il en va de même des œuvres de Joseph Barthélemy. Plus tard, Georges Burdeau accentuera nettement l'évolution. Une ample étude intitulée Le Droit public et l'État, publiée sous l'Occupation (1943), devient, en 1949, le premier tome d'un Traité de science politique. Une autre science d'appui de la politique est l'histoire

des dépenses liées aux activités de campagne ; ii) le choix d’un mode de scrutin simple, représentatif, inclusif, ouvert et économique en remplacement du système électoral très complexe appliqué aux élections de 2006. En combinant les scrutins majoritaires pour les circonscriptions uninominales et les scrutins proportionnels de listes pour les circonscriptions plurinominales, les élections de 2006 ont inévitablement entraîné un coût très élevé des scrutins et invité des dérapages liés au suffrage

pratiques et l’accomplissement des rites » : cedh, art. 9) ? III. Le rapport des droits et des libertés fondamentaux à l’État Dans une présentation devenue classique (Système des droits publics, 1892), le théoricien allemand du droit et de l’État, Georg Jellinek, distingue trois types de rapports juridiques entretenus par l’individu avec l’État et, partant, trois statuts : status negativus (sphère de liberté individuelle garantie par l’abstention de l’État) ; status positivus (capacité de l’individu

pratiques et l’accomplissement des rites » : cedh, art. 9) ? III. Le rapport des droits et des libertés fondamentaux à l’État Dans une présentation devenue classique (Système des droits publics, 1892), le théoricien allemand du droit et de l’État, Georg Jellinek, distingue trois types de rapports juridiques entretenus par l’individu avec l’État et, partant, trois statuts : status negativus (sphère de liberté individuelle garantie par l’abstention de l’État) ; status positivus (capacité de l’individu

très tardivement en raison d’une importante crise qui a secoué la communauté durant les années 65-66. Cette crise vient de la France qui refuse la supra nationalité et la troisième phase de l’Europe à savoir l’extension de la procédure du vote majoritaire au conseil à partir du 1er janvier 66. Au sein de la communauté l’unanimité est remplacé par le vote à la majorité. Cette crise est parti du fait que le président de la commission en mars 65 propose un plan de financement de la PAC et des réformes

groupe de permanents engagé le plus souvent dans l'administration de l'établissement (André Siegfried, Jacques Chasal, Jean Touchard, François Goguel, Jean Meynaud, Georges Lavau, etc.) l'IEP fait appel pour ses enseignements à des professeurs renommés : Raymond Aron, Fernand Braudel, Georges Vedel, le géographe communiste Pierre Georges, ou encore, Wilfried Baumgartner, gouverneur de la Banque de France, etc. La formation des jeunes chercheurs n'est pas absente. En 1956, Touchard créé le premier