George Vedel Majoritaire

transparence : Les référendums électroniques ne seront satisfaisants que si chaque participant reçoit en temps réel les résultats du scrutin. S'il appartient à la majorité exprimée, son opinion s'affirmera alors de plus en plus fortement (effet majoritaire). Ceci est bien entendu opposé à la législation actuelle qui impose que le citoyen s'exprime "en aveugle" du choix de ses compatriotes afin que son libre-arbitre soit entièrement préservé. Le vote "en son âme et conscience" est un suffrage d'Assises

révisions Constitutionnelles. FM a été l’un des opposants de DG et des institutions de la Ve. Ce ne sont pas des révisions très importantes. Il a soumis en 1992, un certain nombre de pistes de réflexion, un comité créé par ses soins : le comité VEDEL, en vue de réfléchir sur une révision de la Constitution. Elle pose un rapport, avec des propositions visant à tenir compte de la pratique Constitutionnelle, à éliminer un certain nombre de dispositions devenues inutiles. Rapport de février 93, il

Ainsi, par quatre fois, Président de la République et congrès ont eu des bords différents aux États-Unis, sans qu'il y ait pour autant blocage des institutions : M. George H. W. Bush (républicain) a eu un congrès démocrate entre 1989 et 1993 ; M. William Clinton (démocrate) a eu un congrès républicain de 1995 à 2001  ; M. George W. Bush (républicain) a eu un congrès démocrate de 2007 à 2009 ; M. Barack Obama (démocrate) a un congrès républicain depuis 2011 (le sénat reste acquis au parti démocrate)

choisi par un Monarque. Ce n'est pas écrit, ce qui a permis s'adapter la règle constitutionnel au temps et à la société. Ainsi, quand partis sont nés, deux partis sont devenus majoritaires: travaillistes et conservateurs. Alors pour ne pas compliquer les choses, fallait que monarque choisisse le leader du parti arrivé majoritaire aux élections, ici aussi modification de la Constitution. Rien ne garantit contre la violation de Constitution. des pratiques se développent et la Constitution d'adapte à la

qui leur soient propres7. 2) Un accroissement des pouvoirs d’investigation Le droit d’enquête, qui avait suscité de nombreux abus sous les Républiques précédentes, a été strictement encadré dans la Constitution de 1958, tandis que le phénomène majoritaire le privait par la suite d’une grande part de son intérêt. Deux réformes intervenues en 1977 et 1991, ont donné aux commissions d’enquête des moyens nouveaux - notamment un droit de citation directe pour les auditions, qui est assorti de sanctions

l’interrègne, par exemple le gouvernement ne peut pas renverser le parlement, le parlement ne peut pas réviser la constitution non plus. C’est une interdiction qui est assez intéressante. B- les conditions de l’élection Le président est élu au scrutin majoritaire a deux tours. 1er tour : il faut obtenir la majorité absolue des voix, c’est-à-dire la moitié des voix + 1 2nd tour : ne reste en présence que les deux personnages les mieux élus au premier tour. L’élection vaut pour 5 ans ceci en vertu de la révision

avec d’autres. L’affectio societatis désigne « tout à la fois l'élément intentionnel du contrat de société, l'expression d'une obligation de collaboration à la conduite des affaires sociales - ou, pour le dire autrement, de soumission au principe majoritaire » (C. RUELLAN, La loi de la majorité dans les sociétés commerciales, thèse, Paris II, 1997, nos 371 et 372, p. 218-219) - ou encore, la « simple conscience d'une union d'intérêts » (Vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant, sous la

rattachés à ces autorités. Ces autorités, on l'a vu, proposent des crédits nécessaires à leur fonctionnement. Mais l'acceptation est totalement subordonnée à la volonté du Gouvernement qui soumet le projet de loi de finance au Parlement. Le fait majoritaire aidant, c'est en définitive le Gouvernement qui détermine le budget de ces autorités. On remarque à ce niveau que l'indépendance de ces autorités présente des limites car les pouvoirs exécutifs sont présents au niveau de leur fonctionnement. Compte

le confirmer tout d'abord, et nous assistons alors à ce phénomène d'appropriation du droit par les sujets, qu'a si bien décrit M. Hauriou. Le droit minoritaire, dit-il, et il faut entendre par là le droit créé par un pouvoir constitué, devient majoritaire c'est-à-dire qu'il étend peu à peu ses racines dans la nation, et -9- que, semé par le législateur, il se met à puiser la vie dans les couches sociales elles-mêmes. Octroyé par le prince, il est reçu et approprié par la nation, et si celui-ci

plus : dissertation sur la France, Etat unitaire Posted by leon-delarbre on 22nd janvier 2010 La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle