George Vedel Majoritaire

Ainsi, par quatre fois, Président de la République et congrès ont eu des bords différents aux États-Unis, sans qu'il y ait pour autant blocage des institutions : M. George H. W. Bush (républicain) a eu un congrès démocrate entre 1989 et 1993 ; M. William Clinton (démocrate) a eu un congrès républicain de 1995 à 2001 ; M. George W. Bush (républicain) a eu un congrès démocrate de 2007 à 2009; M. Barack Obama (démocrate) a un congrès républicain depuis 2010. N.B. : l'utilisation de l'expression

on va commencer par l'Assemblée Nationale. Le contexte politique va être très favorable aux partisans du général de Gaulle. Celui-ci a choisi de changer le mode de scrutin, d'abandonner la représentation proportionnelle au profit du scrutin majoritaire à 2 tours, qui avait été le scrutin du second empire, qui avait aussi été le scrutin utilisé le plus fréquemment sous la IIIe République. Ce mode de scrutin ainsi que le contexte politique général, le fait que ces élections législatives survenaient

tel mode de scrutin, je vais avoir tel effet sur la fondation politique. Les modes de scrutins majoritaires Ils sont assez « violents » : ils sont simples et efficaces Les modes de scrutins proportionnels Ils sont plus « fidèles » au peuple : c’est une photographie des tendances politiques. Elle est plus fidèle aux opinions mais moins efficace en terme de gouvernement Les modes de scrutins majoritaires Dans ce cadre, l’expression des électeurs est limitée à un seul choix, et la victoire est acquise

pas dans la constitution. Tradition dans notre pays, les règles électorales pour élire des députés ne figurent pas dans la C. ces règles font l’objet de lois ordinaires. A l’heure actuelle, on élit un député dans chaque arrondissement au suffrage majoritaire à 2 tours. Ceci est fixé par la loi ordinaire et non par la constitution. Le gouvernement réfléchit à une modification. Il lui suffit de modifier la loi ordinaire, qui respecte la C. 2. Constitution formelle sans constitution matérielle On

dans le temps. 2) l'organisation de l'état fédéral Les états fédéraux sont variés. Pour les caractériser on s appuie sur des points communs, des indices. Ces points communs ont été dégagé par un spécialiste de droit constitutionnel du 20e siècle : Georges Celle. Ces principes sont au nombre de trois : • le principe de répartition des compétences entre niveau fédéral et niveau fédéré. Ce principe porte aussi le nom de principe de superposition. • le principe d'autonomie des états fédérés vis a vis de

Emirats arabes, Malaisie…. Afrique : Nigéria, Cameroun, Les Camards… b) les Principes Organisateurs du fédéralisme Le fédéralisme repose sur 3 principes essentiels : _ superposition _ participation _ autonomie Ils sont attribués a Louis Le fur et Georges Scelle _ La Superposition L’organisation de l’état fédéral est distincte ce celle de l’état Fédéré. Il existe 2 ordres juridiques superposés. Cette approche peut faire l’objet de critiques dans la mesure ou les états fédérés ne constituent pas de

celle du Doyen Vedel, qui a en 1954 écrit la « Théorie des bases constitutionnelles du droit administratif ». Il a expliqué qu’il était impossible de définir le droit administratif indépendamment du droit constitutionnel. Pour lui, tout notre ordre juridique, et notamment administratif, est fondé sur la Constitution. La Constitution identifie des organes, et il en déduit que seules des considérations organiques permettent de définir l’administration et le droit administratif. Vedel procède en trois

pouvoir législatif, comment est fabriquée la loi, ce qu'est la séparation des pouvoirs etc. Ces notions-là sont supposées sues et assimilées. C'est sur ce fond commun que s'édifie le droit administratif ; c'est sur ces "bases constitutionnelles" (VEDEL) que se construit le droit administratif. De même, nous supposons que vous possédez de bonnes notions de droit civil. Ce n'est pas ici que nous définirons les premières notions de droit et que nous en décrirons les catégories fondamentales

(Union pour la Nouvelle République). Les gaullistes considèrent que cette nouvelle République a de faux amis qui voudraient revenir en arrière. Ce parti est créé contre l’avis du général De Gaulle. Il va avoir tout de même du succès, sans être majoritaire. Cette période est une période d’incertitude. * Période d’unité (de 1962 à 1986) : A partir des années 60, il y a une majorité au parlement qui soutient le président de la République. On ne s’y attendait pas. C’est donc un évènement qui bouleverse

personnelle Manuels et traités Braibant (Guy), Stirn (Bernard) : Le droit administratif français, PFNSPDalloz Chapus (René) : Droit administratif général, t.1, Montchrestien Debbasch (Charles) : Institutions et droit administratifs, P.U.F Dupuis (Georges), Guédon (Marie-José) : Droit administratif, A. Colin Forges (Jean-Michel de) : Droit administratif, P.U.F Laubadère (André de), Venezia (Jean-Claude), Gaudemet (Yves) : Traité de droit administratif, t.1 LGDJ Morand-Deviller (Jacqueline) : Cours