Gouvernement Des Juges

plusieurs branches. Les matières sont essentiellement le droit commercial, le droit du travail, le droit pénal, le droit civil. (On ajoute souvent la procédure civile et pénale). Il s'agit concrètement du : • Droit Commercial : composé des règles qui gouvernement les actes des commerçants et les relations des commerçants entre eux dans le cadre de leurs relations professionnelles. En dehors, ce sont les règles du droit civil qui s'appliquent. C'est une branche autonome du droit privé depuis longtemps. A

unitaire,) - Elle détermine ensuite la forme du gouvernement (Etat républicaine ou monarchique,) - Elle détermine enfin la forme du régime politique (parlementaire ou présidentiel. B. La Constitution répartit les pouvoirs entre les institutions: - Elle doit permettre de séparer et de diviser les 3 pouvoirs (Pouvoir législatif, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire) - Elle va répartir ces trois pouvoirs entre diverses institutions (Parlement, gouvernement, Justice) - Elle fixe en général le mode de

permettre aux États d’avoir une armée pour pouvoir se défendre contre le gouvernement fédéral (le gouvernement central). Mais cela fait aussi partie de la citoyenneté. Les États-Unis ont été, en partie, peuplés par des gens qui ont fui des gouvernements autoritaires ou subi des persécutions religieuses. Ils ont fondé un pays de citoyens libres. Un citoyen américain doit donc pouvoir se défendre et lutter contre un gouvernement autoritaire. Contrairement aux Français, les Américains ont moins confiance

séparer entre un sénat garant des vieilles instituions et l’assemblée nationale représentant l’innovations, la puissance exécutive partagée entre le président de la république et le premier ministre, et la puissance de juger séparé entre les juges ordinaires et les juges administratifs. En France, seul le régime parlementaire a pu s’imposé comme régime stable. Le système de régime parlementaire dit aussi régime souple est fondé sur le principe d’une dépendance organique c’est à dire que chaque organe en

d’abord de savoir que les sources des règles de droit peuvent être internationales ou nationales. C’est un ensemble de règles suffisamment homogènes pour être regroupées dans un même code, et qui donne naissance à un juge et donc les contentieux seront jugés par une juridiction particulière. 2ème division Les branches du droit Droit international Droit national Droit public Droit international public : Rapports des Etats entre eux. 1. Droit privé Droit international privé : Rapports entre particuliers

Justice ( Chancellerie ). Le ministre propose la nomination des magistrats et prépare les projets de lois dans les domaines juridiques. 8 000 juges dans le domaine judiciaire. I-La justice, monopole de l’État Ce sont les tribunaux et les cours qui règlent les litiges, et leur décisions ont autorité de choses jugées = on ne peut refaire le même procès. Les juges doivent toujours donner une solution aux litiges sinon c'est un déni de justice. Dans certaines matières, comme en droit commercial ou en

comme mai 1968 ou la crise d'Algérie. Innovation : pouvoir fort du président = clé de voûte des institutions → dissoudre l'assemblée → faire voter le peuple par référendum → désigne le gouvernement → initiative des lois (partage avec le parlement) → 1958 = SUI puis en 1962 = 1 ère grande réforme → SUD prévoit des principes moteur pour la société, ils servent à conformer les lois mais ce n'est pas toujours

rôle de Chef de l’État et de Chef du gouvernement (A), avec notamment de nombreux pouvoirs propres (B). A - Un Chef d’État et de gouvernement Ce rôle est pleinement garanti par là légitimité du Président (1) obtenue à l’occasion de l’élection présidentielle : un évènement majeur pour les citoyens américains (2). 1 - La légitimité du Président élu Le Président des États-Unis tient effectivement le rôle de Chef de l’État et de Chef du gouvernement. Il faut dire que, contrairement au Régime

loi.
Il est constitué d'une organisation judiciaire (tribunaux) et des magistrats (juges) qui s'appuient sur les textes de lois édictés par le pouvoir législatif pour rendre ses décisions. Le pouvoir judiciaire est aussi la faculté de pouvoir trancher des litiges. La séparation du pouvoir judiciaire est l'un des fondements d'un État de droit. Bien que nommés par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, les juges n'ont pas de compte à rendre aux élus ou aux citoyens et il est tres difficile a destituer

Section 1 : formes de gouvernement et regimes politiques Tres tot il ya eu des classifications Paragraphe 1 : les classifications fondatrices A / les classifications des anciens Depuis l’antiquité on a voulu distinguer les differents modes de classification du pouvoir en fonction de la personne qui détient le pouvoirs . 1) La classification de Platon Il distingue quatre formes de gouvernement avec un processus de dégradation pour lui la meilleure de gouvernement c’est la timocratie :