Gouvernement Des Juges

doit pouvoir donner l’interprétation de la règle qu’il a lui même élaborée. B. Le juge Les juges sont chargés d’appliquer la loi et de veiller à sa bonne exécution ; ils peuvent être amenés a interpréter le texte. L’interprétation se fait sous le contrôle de la cour de cassation. Cette cour est chargée de contrôler la bonne application des règles de droit. L’interprétation donnée par les juges se nomme la jurisprudence. Cette jurisprudence correspond à l’interprétation donnée à un certain moment

accepter l’idée qu’il y ait des normes supérieures qui s’imposent, c’est à dire qu’elles ont une autorité supérieur, les différentes normes n’ont donc pas la même valeur. Cette logique va permettre la cohérence de l’ensemble du système juridique. Les juges Dès lors, il nous convient de nous demander quel est le rôle du juge dans le cadre du contrôle de la hiérarchie des normes. Dans une première partie nous allons évoquer le fait que le juge a un rôle essentielle dans le contrôle de la hiérarchie

Plusieurs définitions ont été proposés : Le droit constitutionnel s'intéresse au fondement de l'état a la distinction entre les différents pouvoirs et leur rapports et pour repérer l'objet du droit on va s'intéresser au gouvernement. En droit administratif on s'intéresse au gouvernement comme chef de l'administration et donc dans un approche générale on va dire que l'objet du droit administratif c'est les activités des organes administratif les moyens matérielles dont dispose ses organes et les contrôlent

Après : (selon la nouvelle loi) suppression des juridictions de proximité, et intégration des juges de proximité dans les juridictions existantes (TGI, TI) avec des attributions redéfinies et des nouvelles missions confiées aux juges de proximité. Le Gouvernement propose donc de maintenir les juges de proximité, tout en les rattachant au tribunal de grande instance (avec des missions supplémentaires). Les juges de proximité ne pourraient plus connaître du contentieux civil relevant de la compétence du

juridictionnel le fait que le conseil constitutionnel tranche sur la base du droit avec autorité de la chose jugée des différends. Fait preuve du caractère politique le mode de nomination des juges et son utilisation abusive par l'opposition. 1/Un conseil politiquement incorrect Le mode de nomination des juges (B) ainsi que son utilisation par les hommes politiques en font un organe qui se politise au fil des ans.(A) A/Une arme au main de l'exécutif et de l'opposition Le conseil constitutionnel

L’Espagne. Monarchie constitutionnelle depuis 1975 avec Juan Carlos 1er et Constitution de 1978. * Pouvoir EXECUTIF : _ Détenu par le Président du Gouvernement nommé par le monarque et soumis à l’approbation du Congrès des députés. Elu pour 4ans. _ Actuel Président : José Luiz Rodriguez Zapatero _ Fonctions : * Dirige l’action du gouvernement et coordonne les fonctions de l’ensemble des ministres. * Propose les ministres soumis à la nomination du roi * Signe les actes délibérés

individus seront jugés devant les juridictions royales puis républicaines  juridictions étatiques. Deux conséquences du monopole étatique de la justice : Aucune autorité que les juridictions légalement instituées ne peuvent rendre la justice au moyen de décisions ayant « autorité de chose jugée et force exécutoire » Si les juridictions étatiques sont les seules à pouvoir rendre a justice, alors elles sont obligation de rendre la justice lorsqu’il lui a été demandé : les juges qui refuseront de

constitution d'Angleterre » met en avant que la puissance du juger est nulle. Il soutient que si les tribunaux ne doivent pas être fixe, les jugements doivent l'être à un tel point qu'ils ne soient jamais un texte précis de la loi. Il écrit « Les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés ». Confection classique, on considère que le juge applique la loi. Il l'applique mécaniquement. Certains auteurs contemporains adhérent à cette vision que le

sont élus par le peuple. L’Allemagne est le deuxième model de représentation des territoires dans un Etat fédéral. Le conseil fédéral est la chambre qui représente les Etats. Le Bundesrat qui est la deuxième chambre est formé de délégués des gouvernements locaux depuis 1871. Suivant la taille Etats il y a 3 à 6 délégués. Le peuple américain élit dans chaque Etat des grands électeurs qui élisent eux même le président. Le total des grands électeurs dans chaque Etat est égal au total des représentants

Mesdames et messieurs les juges, vous connaissez tous le célèbre, l'espion anglais James Bond qui a combattu les Russes. Mais, au-delà de la fiction, les réseaux d'espionnage,ne sont pas chose du passé puisque Edward Snowden a révélé au monde l'existence du programme PRISM. Avons-nous encore le droit à une vie privée et à notre liberté. Oui, à toutes ces questions et non, Edward Snowden ne doit pas être reconnu coupable d'avoir divulgué des informations choquantes au monde entier. Edward Snowden