Gouvernement Des Juges

L'objectif d'une meilleure compréhension d'un processus décisionnel des acteurs juridiques. Comment les acteurs juridiques décident-ils ? (acteurs habilités par le Droit à prendre des décisions).Comment les juges décident-ils ?Les Juges basent leurs décisions sur plusieurs éléments :la doctrine.la jurisprudence.Par rapport aux faits de l'espèce.} en adoptant un raisonnement de syllogisme.prise en compte du contexte social.Libre arbitre.L'équité.Le lobbying.L’expérience

ses opposants, voir les méprise. Prenons l’exemple de Paul Gaboury qui dans un de ses articles insiste sur les nombreux soutiens dont jouit le projet de loi 1. De même, après avoir expliqué la tentative de défense du gouvernement Harper, qui a   invoqué le droit constitutionnel des juges de la Cour Suprême du Canada d'utiliser la langue 1 ! http://www.lapresse.ca/le-droit/actualites/ailleurs-au-pays-et-dans-le-monde/201008/17/01-4307411loi-c-232-de-nombreux-appuis.php Charlotte SIMON 7524930 de

droit appliqué a une personne déterminé . Il existe des décisions administratifs comme un permis de construire qui est une décisions administrative qui émane du maire . Il y a également les décisions judiciaire qui sont des jugement et cela émane des juges et cela règle un litige en faisant application d'une règle de droit à ce litige qui oppose plusieurs personne . C'est une distinction fondamentale en droit entre la règle de droit qui est général et impersonnel et la décision qui est une déclinaison

national » rédigent les « articles of the confederation » appliqués en 1781. Etablissent une ligue d'Etat sur laquelle le Congrès n'a aucun pouvoir, sinon diriger la guerre. 1861  1865 : Guerre de SécessionUne fois la guerre gagnée, nécessité d'un gouvernement supra état se fait sentir. Convention constitutionnelle siège en 1787 pour rédiger constitution conforme aux idées des Lumières, incluant séparation des pouvoirs. Débat virulent de la représentation, opposant tenants d'un régime national unifié

juridique international (régir la société des états). Par exemple: si un individu considère qu'il a été victime de mauvais traitement en prison en France, il a deux actions à sa disposition. Il a une action qui lui est ouverte devant les juges nationaux. Mais si ces juges ne le donnent pas raisons il peut s'adresser à la Cour Européenne des droit de l'homme (Strasbourg). Et si la cour européenne des droits de l'homme lui donne raison la France peut être jugé coupable. De même sous l'influence du droit

désigne l'organe administratif du gouvernement. Cette définition évite de donner au terme un sens péjoratif en le confondant avec paperasserie, c'est-à-dire avec lenteur, inefficacité et rigidité. Toutefois, elle exprime bien l'association habituelle du terme « bureaucratie » avec la croissance des activités et des dépenses gouvernementales et avec le nombre et le pouvoir grandissants des bureaucrates, également appelés fonctionnaires ou employés du gouvernement, du secteur public ou des services

formellement reçu la sanction du législateur et qu'assurément le pays n'a point encore admises ; doctrines qui n'ont été nettement formulées dans aucun monument législatif, ni même, si je ne me trompe, dans aucun document officiel offert par le gouvernement aux Chambres. Or, plusieurs de ces maximes sont suivant moi, non seulement erronées, mais fort dangereuses. N'eussent-elles que le défaut d'être contestables et très contestées, cela suffirait pour qu'on dût s'abstenir de les donner comme

de la séparation des pouvoirs. Ces trois pouvoirs essentiels sont le pouvoir éxécutif, c'est à dire aujourd'hui le gouvernement qui est chargé de la surêté intérieure, de la diplomatie et de la défense. Le pouvoir législatif, c'est à dire aujourd'hui le parlement qui est chargé de faire les lois, de les modifier et de les abroger. Et enfin le pouvoir judiciaire c'est à dire les juges qui consiste à juger des différents et à punir les crimes. Celon Montesquieu, ces trois puissances ne peuvent ensemble

pouvoir étant dangereux, arbitraire mais aussi indispensable. La seule façon d'en limiter les effets nocifs, c'est de le diviser, de le partager : - Le Législatif : établir les Lois (Parlement). - L'Exécutif : mettre en application les Lois (Gouvernement). - Le Judiciaire : rendre la Justice, trancher les conflits entre les citoyens par référence aux Lois en vigueur (Tribunaux). Cela a été mis en vigueur par tous les régimes qui ont mis fin à la Monarchie absolue et ont appliqués la séparation

condamnation. Le droit n’est pas toujours mis en œuvre par le juge de manière spontanée, ce juge en question sera alors lui-même jugé, mais pas par les mêmes lois en vigueur dans le communs des citoyens (les juges exclus). Dans toutes sociétés, il y a des lois. Dès qu’il y a des lois, il y a des juges. Il n’y a donc pas de société sans juge ; pas de droit sans loi ! Que signifie « juger » ? D’abord c’est, dans le cadre d’une contestation (ou dans le vocabulaire juridique un litige), dire le droit dans