Greffier

reçus officiellement par les cadis ou leur tribunal Les jugements rendus par les tribunaux marocains et étrangers. Selon cet article sont authentiques les actes établis par les officiers publics tels que les notaires, les huissiers de justice, les greffiers… mais aussi les actes adm les actes établis par les cadis et jugements. 2- Différents systèmes de notariat : Le maroc connait 3 systèmes de notariat : Notariat appelé auparavant notariat français pendant le protectorat et notariat moderne après

rapport les aménagements qui ont été discutés avec les groupes consultés pour améliorer ou augmenter l’efficacité de l’entente sur le déroulement de l’instance. Certains proposaient une vérification systématique des ententes par le juge ou les greffiers pour améliorer la situation. D’autres proposaient de rendre le document plus précis et plus complet, principalement quant au nombre et à la durée des interrogatoires préalables et des expertises, afin 4 Rapport d’évaluation de la Loi portant

Une clause contractuelle stipule Un magistrat JUGE III. manipulation du code civil. SEANCE 2 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE LES ACTEURS DE LA JUSTICE : I. Les acteurs du service public de la justice • Les magistrats • Les greffiers en chef, greffiers et fonctionnaire de la justice • Le personnels de l’administration penitentiaire • Asistant de justice • Les delegués du procureur II. Les autres professions de la justice • Les auxiliaires de justice : -les avocats -les avoués

Les autres acteurs de la justice 1) Les magistrats • L’avocat n’est pas l’unique acteur dans le domaine judiciaire , en effet de nombreux autres professionels travaillents pour que justice sois faite. Ils sont magistrats , greffiers , policiers , educateurs mais aussi surveillant de prison , A différence des avocat ils sont des fonctionaires de l’etat. En france il y a environ 7000 magistrats qui se divise en deux catégorie. - Les juges qui sont

choisi avec son greffier, parents, enfants, avocat, assistance social si besoin. Les P.E se passent en deux parties : -La juge convoque les enfants pour parler seul sans l’influence possible des parents, -La juge convoque ensuite la famille l’avocat et l’assistante sociale. Le jugement est rendu directement après mise en commun des avis. Le choix de mon stage : J’ai fait mon stage dans la Justice (dans la profession de Juge mais j’ai pu accompagner un Procureur, un Greffier et un Avocat)

entreprises si le débiteur est commerçant. Intérêts : souci de ce qui va dans le sens de quelque chose, de quelqu'un : avantage, profit, bienveillance. Dangers : qui peut nuire, menaçant, nuisible, qui porte préjudice. PROBLEMATIQUE Les Greffiers des Tribunaux de commerce remplissent-ils efficacement le devoir qu’ils ont envers la Justice Commerciale et les Entreprises ? INTRODUCTION Les tribunaux de commerce sont en France des juridictions spécialisées qui tranchent les litiges entre

magistrature Mme Naïma RUDLOFF, secrétaire générale de FO-magistrature (1) Mme Lydie QUIRIE, secrétaire générale de C-Justice M. Olivier MOUROT, secrétaire général adjoint de CFDT Interco Mme Isabelle BESNIER-HOUBEN, secrétaire générale du Syndicat des greffiers de France M. Philippe GILABERT, secrétaire général de l’Union syndicale autonome Justice / UNSA Un représentant de la CGT des services judiciaires (2) (1) Démissionnaire. (2) Le représentant de la CGT des services judiciaires n’a jamais siégé

visées par les articles 731 à 734 CJ. Exemple : je donne mon immeuble en location à un citoyen. Depuis 2 mois, il ne me paie pas mon loyer. Est-ce qu’on ne pourrait pas éviter un procès en faisant une conciliation ? Je vais écrire une lettre au greffier en expliquant que mon locataire ne me paie pas mon loyer afin qu’il le convoque. Si le locataire ne vient pas à la convocation, il ne se passera rien… je pourrai alors agir en justice. S’il vient, nous irons devant le juge afin de s’expliquer. Si

Elles sont organisées en chambres comptant trois magistrats conseillers, dont un président de chambre. A défaut de président de chambre, l’audience est présidée par le juge le plus ancien. La présence d’un représentant du ministère public et d’un greffier audiencier est obligatoire. B. Organisation Les cours d’appel comprennent un certain nombre de chambres spécialisées (chambre civile, chambre sociale, chambre de statut personnel, chambre criminelle). Cependant toute chambre peut valablement instruire

Madame Malika CHINOUNE, Greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Michel GAGET, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller , Greffier. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Mars 2010, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel GAGET, Président, et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la