Groupement d'intérêt public

on se limitera à l’étude de ce premier type d’institutions que sont les partis politiques. Pour bien étudier ces instances politiques, il faut commencer par en définir la notion (I), ce qui nous permettre de les distinguer des autres types de groupements à caractère politique. On essayera aussi d’en élucider l’origine dans le monde contemporain et d’en tracer l’évolution (II). Une fois ces préalables dépassés, nous nous attacherons à rechercher les fonctions que sont appelés à avoir les partis politiques

établissement public est une organisation de nature administrative ou industrielle et commerciale qui a en charge la gestion d’un service public spécialisé, que n’assurent ni l’Etat ni les collectivités territoriales. Cependant la notion de service public reste floue: si celui-ci se définit comme « une activité d’intérêt général qui a pour but de satisfaire aux besoins collectifs du public », les notions d’intérêt général, de besoins collectifs du public, et donc de service public, sont éminemment

actif de biens de différentes nature et également un passif. - Les droit subjectifs patrimoniaux constituent les biens de différente nature. - Les droits subjectifs extra-patrimoniaux : (ne font pas partis du patrimoine) les droit politiques, publics.... 2 Le patrimoine est une universalité de Droit. Les droits subjectifs peuvent faire partis d'un ensemble qui forme alors une UNIVERSALITE. Il existe : -Universalité de fait : réunions d' -Universalité juridique : qui comportent un actif et

d'autres personnes (en vertu d'un contrat de travail, par exemple) et le reste de la Société (par exemple, l'obligation de réparer des dommages en raison d'un délit commis) Personne morale En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique, tout comme une personne physique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques

droit économique ou droit des affaires, c’est-à-dire du droit qui régit les activités de production et de distribution de biens et de services. En tant que tel, ses sources débordent le droit commercial et englobent, par exemple, des règles de droit public — une société cotée détenue majoritairement par l’État n’est pas dirigée comme une société privée —, des règles de droit fiscal — l’impôt sur les sociétés détermine un certain nombre de choix sociaux —, de droit du travail — qui déterminent, par exemple

que la personnalité civile n’est pas une création de la loi ; qu’elle appartient, en principe, à tout groupement pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêt licites, dignes, par suite d’être juridiquement reconnus et protégés ; que si le législateur a le pouvoir, dans un but de haute police, de priver de la personnalité civile telle catégorie déterminée de groupements, il en reconnaît, au contraire, implicitement mais nécessairement l’existence en faveur d’organismes

générale de l’organisation administrative. SECTION 1 : Les catégories d’autorités administratives. Quand on parle des acteurs du droit public ou plus précisément des entités auquel le droit administratif est applicable on rencontre le plus souvent une doubla appellation : « administration publique » : concerne les personnes morales de droit public à qui ont confiées des missions dérivant de la fonction exécutive, il s’agit d’un terme clair qui ne pose pas de difficulté « autorité administrative » :

I. L'intérêt général, notion centrale du droit public français, constitue le fondement essentiel de l'action administrative A. L'intérêt général, défini par la loi, est une notion centrale du droit public B. L'intérêt général est la finalité ultime de l'action publique II. Les nouvelles procédures de formulation de l'intérêt général semblent pourtant menacer le caractère unitaire de la notion A. La contestation des organes traditionnels pour la formulation de l'intérêt général B. Le droit européen

3 : Données sur les activités humaines et l'occupation du sol Tableau 4 : Données abiotiques générales Tableau 5 : Grands milieux Tableau 6 : Habitats naturels et espèces d'intérêt patrimonial (autres que habitats et espèces ayant justifié la désignation du site) Tableaux 7, 8, 9 : Habitats naturels et espèces d'intérêt communautaire (annexe I et II de la directive « Habitats, faune et flore », annexe I de la directive « Oiseaux ») 8.2- Objectifs de développement durable : enjeux/objectifs

titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports. Caractéristiques · · · Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5 ; Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne (1) et, 300.000 DH dans le cas contraire ; Le montant nominal de l’action ne peut être inférieur à 50 DH. Toutefois, pour les société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs, Le minimum du montant nominal est fixé