Groupement d'intérêt public

1REMERCIEMENTS 2Je tiens à présenter mes sincères remerciements à toutes les personnes qui m’ont aidé de près ou de loin à réaliser ce modeste travail. Je tiens à témoigner toute ma reconnaissance à ces personnes pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois de stage au sein de la Direction Provinciale des Impôts. Sommaire Remerciements 3Sommaire Introduction Première partie : La direction générale des impôts et la direction provinciale des impôts de

règle de morale dépasse le cadre de la société, elle met face à face l'homme et Dieu. Règle morale gouverne les actes, les gestes et les intentions car elle s’intéresse aux individus pas aux groupement ( différent de la règle de droit: gouverne les actes). Exemple: Faute morale=sanction culpabilité un groupement ne ressent pas de la culpabilité. La règle morale ne bénéficie pas de la morale étatique car pas de règle de droit. Mme analyse pour les autre règles comme de courtoisie, de bienséance

plusieurs personnes (voir les associés) conviennent d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter * Quant à la personne, elle désigne le groupement lui-même auquel le droit reconnait la personnalité juridique à condition d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Cependant, notre étude ne portera guère sur les notions générales de la société, elle portera sur une

prévus pour certains produits et rémunérations. Veuillez consulter la Fiche IR pour en savoir plus. • Impôt sur les Sociétés (IS) Définition L’IS s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes. Taux de l’IS 30 % : Taux normal 37 % : Taux fixé pour les établissements de crédit, BAM, la CDG, les sociétés d’assurance

morales qui représentent des groupements d’individus auxquels la loi reconnaît une personnalité juridique différente de celle de ses membres. Le terme de personnalité morale ne veut pas dire que la société ait une âme. La personnalité est juridique, elle ne reflète pas l'existence de sentiments affectifs. La société a alors un intérêt , qui est l'intérêt social. Elle a un objet, qui est de faire des bénéfices. La personnalité morale est donc un moyen pour un groupement de personnes physiques d’accéder

notion de service public est une des plus importantes : finalité sociale, pivot du rôle de l'état selon L. Duguit et ses disciples de l'école du service public ou l'école de bordeaux : jèze, bonnard, labaudère et une des plus controversées : dialectique service-puissance mise à jour par M. Hauriou, et ambition trop large de la théorie du service public car au niveau juridique la notion était pensée comme le critère unique de tout droit administratif (selon duguit, le service public fonde la spécificité

L’influence des groupes d’intérêt dans la conception et l’élaboration des politiques publiques Guillaume Courty Professeur de science politique Sciences Po – Lille Ceraps-CNRS Plan de la formation Qu’est-ce qu’un groupe d’intérêt? Quelles formes prend leur participation au travail politique? Comment évaluer l’influence? 1. 2. 3. Quelques conseils de lecture Baumgartner Frank R., Berry Jeffrey M., Hojnacki Marie, Kimball David C., Leech Beth L., Lobbying and Policy Change. Who

Participation et notion d’intérêt La notion de participation recouvre étroitement la notion d’intérêt. Ainsi pour les citadins, participer à une campagne de nettoyage, c’est contribuer à une action collective qui va dans le sens de l’intérêt général du quartier ; mais c’est aussi se regrouper pour accéder à des ressources financières (micro crédits, aide des ONG ou des bailleurs de fonds) voire à un emploi. La dynamique de participation est ainsi tributaire de cette notion d’intérêt. L’évaluation d’une

correspond à un groupement de personnes ou de biens qui a la PJ et donc une existence juridique distincte de celle des membres qui composent le groupement. Ex : une société. Pendant longtemps, la notion de personne morale a fait l’objet de débats : 2 camps : 1er camp : PM=fiction=construction juridique artificielle. Seul le législateur pouvait conférer la personnalité morale à un groupement pour qu’il fasse valoir ses intérêts. 2ème camp : PM=réalité=appartient naturellement au groupement constitué

internationaux. Ce qui se traduit par la réduction du rôle de l’Etat et l’intensification des interventions des collectivités locales. On pourrait ainsi prendre l’exemple de nombreux pays européens qui ont été obligés de reformer le secteur public local. La France par exemple a connu plusieurs reformes de son système de gestion locale, ce qui a poussé le Maroc à moderniser lui aussi les mécanismes de la gouvernance financière à fin de surmonter les contraintes juridiques et réglementaires que