Groupement d'intérêt public

Le GIRTEC, un outil au service du patrimoine foncier corse Le GIRTEC, Groupement d'Intérêts Publics Pour la Reconstitution des Titres de Propriété en Corse, est né, de manière officielle, le 30 janvier 2008, date du premier conseil d'administration. Auparavant, entre 2005 et 2008, la création d'une mission chargée de faciliter la reconstitution des titres de propriétés s'est développée. Une loi a été votée en 2006 et appliquée un an plus tard. L'Assemblée de Corse a donné son avis favorable en

CATEGORIES DE LA SOCIOLOGIE A partir des actions individuelles qu’il classe en quatre types : rationnelle en finalité rationnelle par rapport à une valeur affective traditionnelle Weber déduit les concepts de relations sociales de communauté, de groupement, etc., explique les régularités et les dignités. Ainsi, par synthèse abstractive, progressive, il construit les types idéaux des sociologies économiques, politiques, religieuses, et, juridiques. CHAPITRE I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA SOCIOLOGIE

commerciales par leur objet ; - des groupements d'intérêt économique ; - des succursales au sens de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique ; - de tous les groupements dotés de la personnalité juridique que la loi soumet à l'immatriculation audit Registre ; - de toute personne physique exerçant une activité professionnelle que la loi soumet à l'immatriculation audit Registre ; - des établissements publics ayant une activité économique et

que toutes personnes intéressées vont pouvoir demander au TGI de prononcer un jugement de déclaration d’absence b) la déclaration d’absence Elle équivaut à un acte de décès à savoir que toutes personnes intéressées ( les proches, le ministère public, les créanciers) à la possibilité un an avant la fin de la présomption d’absence de faire réaliser une publicité dans des journaux d’annonce légale afin d’informer l’absent ou bien tout autres personnes qui pourrait avoir connaissance du lieu de vie

Introduction : Définition istitution administrative. Renvoi à l'idée d'administration, mais on préfère la première expression, car le terme d'administration est polysémique, il vient du terme administrer qui signifie gérer or on peut gérer des activité privée, public, voir des biens. Dans le cadre des institution administrative on ne vise que la gestions des administration publique, dans ce cas l'administration recouvre l'ensemble des activités, destiné a satisfaire les besoins de la collectivité c'est à dire

autres que les établissements publics à partir des années 2000, des personnes publiques qui formellement soit par la loi soit par la jurisprudence ont été qualifiées de personnes publiques mais pas d'établissements publics. Les qualifications artificielles A prendre comme un indice de ce que cette qualification tripartite avait de réducteur. A partir de l'après guerre et s'accélérant à la fin du XXe, des textes qui créent des établissements publics mais auxquels ils donnent une dénomination

traitée comme un sujet de droit. Les commerçants personnes morales sont donc des groupements de personnes dotés d’une personnalité juridique distincte des individus qui les composent. Certaines personnes morales (les plus nombreuses) relèvent du secteur privé compte tenu de la nature privée de leurs capitaux et sont à ce titre régies par le droit privé; d’autres relèvent du secteur public et sont régies par le droit public et le droit commercial. A- Les personnes morales du secteur privé 1) Sociétés

MODES DE PRESENCE A L’INTERNATIONAL Préparé par : Massalo ALABA Rabab BOUSBAA Oumnia LABOUIRI Salah i ddine RAZKANI Évalué par : Mme. Hind HOURMATALLAH Année Universitaire 2011/2012 SOMMAIRE Introduction I. II. Les exportations Le groupement d’exportateurs Le portage ou Piggy back L’accord de licence La franchise La joint-venture III. IV. V. VI. VII. La fusion acquisition Conclusion Bibliographie Table des matières 1 INTRODUCTION Les modes de présence offrent une visibilité

sera transmis par le secrétaire-greffier au service du registre central pour y être transcrit. • Le registre central du commerce : Le registre central du commerce est tenu par les soins de l'administration. Le registre central du commerce est public. Toutefois, sa consultation ne peut avoir lieu qu'en présence du préposé à la tenue de ce registre. Le registre central est destiné: 1) à centraliser, pour l’ensemble du Royaume, les renseignements mentionnés dans les divers registres locaux;

de ménages à Dakar selon le Ministère de L'Economie et des Finances est de 143.000 ainsi c'est à la classe moyenne que le service est destiné car c'est cette catégorie qui peut dépenser plus facilement pour ce genre de service. Les ménages dits Public sont notre cible privilégies ils constituent 11% des ménages selon l'enquête de 2005 publiée par l’ANSD (Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie), la clientèle est en conclusion de 27000 ménages. 3. La concurrence : Il n'y a