Grévy 6 Février 1879

minimale Note maximale Répartition des notes Notes <2 <3 <4 <5 <6 <7 <8 <9 Public Commentaire texte français 13 28 52 125 196 268 202 167 Public Composition histoire 106 94 123 162 143 132 125 94 Privé Commentaire texte français 1 2 7 19 21 21 14 3 Privé Composition histoire 5 7 13 11 15 17 8 5 < 10 < 11 < 12 < 13 < 14 < 15 < 16 < 17 < 18 < 19 < 20 20 3. 116 96 61 62 52 26 23 15 9 8 93 74 53 62 48 32 52 34 33 21 8 3 11 9 4 4 3 3 7 8 6 7 2 3 3 2 4 1 Admission Concours du CAPLP externe (Public)

Concernant les rapports entre les pouvoirs, les lois de 1875 s'inspirent à nouveau de la pratique des Chartes en lui empruntant le droit de dissolution et la responsabilité des ministres. L’article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dispose :"le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre avant l'expiration légale de son mandat". Cet article place le Sénat dans une position d'arbitre du conflit éventuel entre le chef de l'Etat et la

____________________________________________ 49 A- Les filières d'accès : la carrière politique (1870-1990) __________________ 50 Troisième partie____________________________________________ 55 Les institutions politiques ____________________________ 55 Chapitre 6 – La Ve République dans l’Histoire. ____________________ 55 A- Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France.___________________ 55 B- Les logiques : la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875). _ 84 Quatrième partie ___________________________________________

du mécontentement. L’opposition libérale exige des réformes, les paysans et les ouvriers réclament du travail. Le gouvernement, inquieté par cette agitation, interdit en février 1848 un banquet de protestation prévu à Paris. Une nouvelle fois, la foule parisienne se révolte, organise des barricades dans la capitale; le 23 février, le roi renvoie Guizot, son premier ministre, tandis que la garde royale tire sur les manifestants, faisant une cinquantaine de morts. Le roi abdique le lendemain et aussitôt

Troisième République de 1870 à 1940 * 5.4.1 Des débuts difficiles * 5.4.2 La mise en place des institutions * 5.4.3 L’enracinement de la République * 5.4.4 La France coloniale * 5.4.5 Population et société * 6 D'une guerre à l'autre * 6.1 La première guerre mondiale et ses suites * 6.1.1 La Grande Guerre (1914-1918) * 6.1.2 Sortir de la guerre (1919-1929) * 6.2 La crise des années trente et la seconde guerre mondiale * 6.2

- La coutume va à l’encontre de la règle, on parle de coutumes "contra legem". Par exemple, sous la 3ème République, la constitution de 1775 prévoie pour le président un droit de dissolution de l’assemblée. Cependant en 1777 le président Jules Grévy décide d’abandonner ce droit et tous ces successeurs confirment cette coutume tout au long de la 3ème République. Chapitre 2 : La vie des constitutions On dit souvent que c’est un acte vivant car elle apparait, évolue et disparait

cette fin le Général de Gaulle fit voter par les parlementaires deux lois en date du 3 juin 1958 : · une loi de pleins pouvoirs qui lui permet d’exercer en plus du pouvoir exécutif, le pouvoir législatif qui appartient normalement au Parlement pendant 6 mois. · une loi constitutionnelle révisant la procédure de révision de la Constitution de 1946. Seule la deuxième loi nous intéresse pour le moment et lorsque nous parlerons de la loi du 3 juin 1958, c’est de cette deuxième loi qu’il s’agira. Le Général

texte constitutionnelle. → une constitution souple où la procédure de révision est facile à mettre en œuvre. Parce que le texte ne prévoit pas grand chose , le texte à pu fonctionner à des monarchistes ou encore à des républicains . A partir de 1879 quand les républicains vont être au gouvernement , ils vont s’accommoder de ce texte. Les crises violentes comme Dreyfus , ou international comme la 1ere GM ; malgré cela la république à survécu. Paragraphe 2 : L'organisation des pouvoirs publiques

essentiellement fondé sur des règles coutumières, non écrites ou préétablies, méthode d'ordre casuistique ( consiste a raisonner en fonction des cas qui se présentent devant le tribunal et en faisant des distinctions dans chaque cas=> permet au droit d'évoluer ) 6 Les précis de la Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre Titre 2: Le droit comme système Les conceptions du droit Principaux courants philosophiques français: - courant idéaliste: existence d'un droit supérieur au droit positif, un droit naturel

redressement assez spectaculaire et mise en place nouveau compromis éco et social. Sur plan strictement financier : NB finit par assainir les puissances publiques et redresse l'économie. On doit notamment à NB la création de la Banque de France en février 1800 ainsi que création du franc germinal le 28 mars 1803 (nouvelle monnaie métallique de la France qui remplace toutes vieilles monnaies mises en place jusque là et largement dévaluées). Ce franc rétablit confiance économique et devient vite monnaie